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Documents disponibles dans cette catégorie (105)

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2022"Rémunération minimale, y compris pour les travailleurs indépendants, et limitation du temps de travail: voici ce qu'a convenu le gouvernement fédéral à l'adresse des livreurs de colis." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 8 décembre 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles se prononçait sur la demande formulée par l’auditorat du travail à l’encontre de la SPRL DELIVEROO – en présence de l’ONSS ainsi que de divers travailleurs et organisations syndicales intervenants volontaires – d’assujettir à la sé...![]()
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu, le 15 octobre 2021, un jugement relatif à une demande de réouverture d’enquête formulée par un travailleur à l’encontre de l’ONSS." (Extrait de l'article)![]()
Article : site web ou document numérique
Sandra Onyszko, Auteur | 2021"La profession de l’assistant familial s’insère dans un dispositif de protection de l’enfance qui l’intègre au sein d’une équipe dont les rôles sont différenciés. Cette profession n’est pas un travail très ordinaire. Les exigences de la fonction et la responsabilité renvoyée peuvent parfois su...![]()
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Dominique Pérez, Auteur | 2021"En forte croissance, le travail indépendant traduit une volonté de travailler autrement, amplifiée par la crise actuelle. Mais les failles d’un statut qui n’offre pas de protection sociale suffisante, révélées par la situation des travailleurs des plateformes, rebattent les cartes." (Extrait de l'article)![]()
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Lucie Tanneau, Auteur | 2021"Les indépendants ont toujours existé au sein de l’activité immobilière. Depuis la création des agences mandataires puis du statut d’auto-entrepreneur, leur nombre a explosé. Les recrutements annoncés aujourd’hui dans la vente ne concernent même que des indépendants. Cette situation satisfait-elle les deux côtés de la profession ?...![]()
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Xavier Beghin, Auteur | 2021"Après cinq ans de bataille juridique et trois défaites, Uber change son modèle au Royaume-Uni et octroie à ses 70.000 chauffeurs le statut de "worker", soit de quasi-salarié." (Extrait de l'article)![]()
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Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021"Cela peut paraître surprenant pour les spécialistes du droit social et du droit de l’enseignement, mais régulièrement des plaideurs argumentent sur l’application de la loi du 3 juillet 1978 au profit des membres du personnel subventionné dans l’enseignement libre. Et ce, alors que ces derniers sont soumis au d?...![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"La commission administrative de règlement de la relation de travail, chambre francophone, a rendu, en date du 26 octobre 2020, un intéressant arrêt relatif à un chauffeur UBER." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Muriel Jaouën, Auteur | 2021"Lestée par une organisation complexe et un fonctionnement encore empreint de rigidité, la fonction publique doit multiplier les chantiers pour faciliter la mobilité et accompagner les parcours de ses agents. Sans tarder, car la désaffection gagne du terrain." (Extrait de l'article)