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Olivier Scheuer, Auteur | 2024Changer le statut des collaborateurs de manière à réduire le coût salarial: un basculement qui n'est pas sans risque, comme l'illustre un récent arrêt de la cour du Travail de Mons. (Extrait de LE, 2/2024, p.15)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2024Le paysage de la distribution de colis postaux en Belgique s'apprête à connaître des changements significatifs avec l'adoption d'une nouvelle loi visant à améliorer les conditions de travail des livreurs. (Extrait de Trends-Tendances, 52/2023, p.51)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 17 mai 2023, la Cour du travail de Mons avait à connaître d’une décision d’assujettissement d’office à la sécurité sociale des travailleurs salariés prise par l’ONSS à l’égard de cinq travailleurs ayant le statut d’associés actifs d’une SRL. L’ONSS c...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Une loi datée du 26 décembre 2022 a modifié certains articles du Code judiciaire relatif au statut des huissiers de justice" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"Rémunération minimale, y compris pour les travailleurs indépendants, et limitation du temps de travail: voici ce qu'a convenu le gouvernement fédéral à l'adresse des livreurs de colis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Anthony Planus, Auteur | 2022Ebénistes, chocolatiers, bijoutiers..., la Belgique compte des dizaines de milliers d'artisans, dans une multitude de domaines. Pourtant, d'un point de vue légal, rien ou presque ne distingue ou ne protège ces professionnels, à mi-chemin entre ouvriers et artistes, par rapport aux autres indépendants ou PME.(Extrait de Trends-tendances, 8/2022, p.62)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 8 décembre 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles se prononçait sur la demande formulée par l’auditorat du travail à l’encontre de la SPRL DELIVEROO – en présence de l’ONSS ainsi que de divers travailleurs et organisations syndicales intervenants volontaires – d’assujettir à la sé...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu, le 15 octobre 2021, un jugement relatif à une demande de réouverture d’enquête formulée par un travailleur à l’encontre de l’ONSS." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Sandra Onyszko, Auteur | 2021"La profession de l’assistant familial s’insère dans un dispositif de protection de l’enfance qui l’intègre au sein d’une équipe dont les rôles sont différenciés. Cette profession n’est pas un travail très ordinaire. Les exigences de la fonction et la responsabilité renvoyée peuvent parfois su...Article : texte imprimé
Dominique Pérez, Auteur | 2021"En forte croissance, le travail indépendant traduit une volonté de travailler autrement, amplifiée par la crise actuelle. Mais les failles d’un statut qui n’offre pas de protection sociale suffisante, révélées par la situation des travailleurs des plateformes, rebattent les cartes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Lucie Tanneau, Auteur | 2021"Les indépendants ont toujours existé au sein de l’activité immobilière. Depuis la création des agences mandataires puis du statut d’auto-entrepreneur, leur nombre a explosé. Les recrutements annoncés aujourd’hui dans la vente ne concernent même que des indépendants. Cette situation satisfait-elle les deux côtés de la profession ?...Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2021"Après cinq ans de bataille juridique et trois défaites, Uber change son modèle au Royaume-Uni et octroie à ses 70.000 chauffeurs le statut de "worker", soit de quasi-salarié." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021"Cela peut paraître surprenant pour les spécialistes du droit social et du droit de l’enseignement, mais régulièrement des plaideurs argumentent sur l’application de la loi du 3 juillet 1978 au profit des membres du personnel subventionné dans l’enseignement libre. Et ce, alors que ces derniers sont soumis au d?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"La commission administrative de règlement de la relation de travail, chambre francophone, a rendu, en date du 26 octobre 2020, un intéressant arrêt relatif à un chauffeur UBER." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Muriel Jaouën, Auteur | 2021"Lestée par une organisation complexe et un fonctionnement encore empreint de rigidité, la fonction publique doit multiplier les chantiers pour faciliter la mobilité et accompagner les parcours de ses agents. Sans tarder, car la désaffection gagne du terrain." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Arthur Jan, Auteur | 2021"Accessibles en un clic de smartphones, les Uber et autres Deliveroo sont devenus omniprésents dans le quotidien de nos sociétés. Avec quelles conséquences pour les travailleurs ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2020"Nous sommes quatre, sortis ensemble de l’université. Les uns ont été journalistes, les autres, enseignants. Même âge donc, même durée de carrière professionnelle, mais pas le même statut. Et, au final, des montants de pensions qui varient du simple au double. Analyse d’un système d’assurance so...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 mai 2020 un arrêt concernant la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, § 2, 1°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, qui lui avait été posée par la chambre d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2020"Vingt-cinq ans qu’Alter Échos explore les politiques sociales en Wallonie et à Bruxelles. Chaque mois, notre revue a décidé de replonger dans ses archives. Cette fois-ci, l’actualité nous ramène dans la folle bataille des coursiers de Deliveroo et la fragilisation du salariat par les grandes plateformes." (Extra...Article : texte imprimé
Els Poelman, Auteur | 2020"Depuis le 1er janvier, la loi sur les accidents du travail est étendue aux "petits statuts", une appellation désignant toutes sortes de stages non soumis à la sécurité sociale. Un impact important est attendu sur la déclaration Dimona." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Solange Berger, Auteur | 2019"Leur motivation : être son propre patron et bénéficier d'une plus grande flexibilité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Schoen, Auteur | 2019"Face à l’essor de la "nouvelle économie", la Commission européenne veut veiller à protéger les travailleurs des plateformes et à garantir leurs droits sociaux. Le but : faire rimer progrès technologique et avancées sociales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Maria Irene Carvalho, Auteur ; Elsa Montenegro Marques, Auteur | 2019"Le service social a une longue histoire au Portugal, bien qu’il n’ait pas toujours donné lieu à une profession reconnue et valorisée. Ce texte cherche à problématiser le développement de la formation et de la profession d’assistant social, depuis son apparition jusqu’à aujourd’hui. Nous p...Article : texte imprimé
Aurélie Bacheley, Auteur | 2019"Comment piloter des groupes de travail avec des collaborateurs aux statuts différents, présents ou non ? Face à ce grand bazar, le manager doit faire preuve d'agilité et de bienveillance." (Extrait de l'article)