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Salubrité du logement |
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Nicolas Bernard, Auteur | 2021"L’habitation légère, comme il faut l’appeler officiellement désormais, est celle « qui satisfait à au moins trois des caractéristiques suivantes : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondations, qui n’est par raccordée aux impétrants ?...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"La représentation de l’habitat traditionnel est battu en brèche sous la pression du développement des caravanes, tiny houses, mobilehomes, péniches, yourtes, cabanes, chalets et autres containers, dont l’essor est continu depuis un certain nombre d’années. Et les motivations pour cet habitat léger sont nombreuses et variées : fina...Article : texte imprimé
Paul-Émile Herin, Auteur | 2021"Dans le troisième et dernier volet de ce triptyque, nous verrons que la qualité thermique continue à prendre une place normative au niveau de la politique d’amélioration de la qualité de l’habitat privé en Wallonie, en particulier avec l’exigence européenne de fixation de normes PEB...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"L’"habitation légère" est devenue une réalité juridique en Wallonie ce 1er septembre 2019. Mais que recouvre exactement cette notion nouvelle ? Et quel régime légal la gouverne ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laetitia Jottard, Intervieweur ; Vincent Wattiez, Personne interviewée | 2019"En complément de l’intervention de Nicolas Bernard, nous avons souhaité aller à la rencontre de l’un des principaux acteurs du combat en faveur de l’acceptation et de la reconnaissance de l’habitation légère. Animateur au sein du Réseau brabançon pour le Droit au Logement (RBDL) e...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2018"Promulgué en deux temps (le décret du 24 avril 2014 ayant été complété et abrogé par le décret du 20 juillet 2016), le Code du développement territorial est entré en vigueur en Wallonie le 1er juin 2017. Pierre angulaire de ...site web ou document numérique
Mathilde Streignard, Auteur ; Éliane Robaux, Promoteur du mémoire, TFE | 2018Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2013La question posée est de savoir s'il faut assimiler les normes énergétiques aux règles de salubrité. La réponse est plus que mitigée et ce, pour des motifs multiples.texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Laurent Lemaire, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | DL 2010"Les expulsions de logement sont une réalité souvent dramatique ; pourtant, en règle, elles n'en apparaissent pas moins nécessaires dans une société gouvernée par l'État de droit. Ce qui ne signifie pas qu'il ne faille pas encadrer les évictions, au contraire. Précisément, la loi du 30 novembre 1998 tente, autant qu...texte imprimé
Ce dossier comprend : - le mémento du logement d'insertion. - Le mémento du logement de transit. - Un modèle de rapport annuel. - Méthodologie d'analyse de la demande. - Dossier sur la salubrité et l'hygiène domestique. - Dossier sur la gestion de la situation de crise.