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Social > Noms communs > Ressources humaines > Population active > Main d'œuvre > Travailleur > Transfrontalier
Transfrontalier |
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Guillaume Rue, Auteur | 2023"La loi qui transpose la directive sur les transformations, les fusions et les scissions transfrontalières a été publiée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jörgen Schulze-Krüdener, Auteur ; Bettina Diwersy, Auteur | 2020"Les démarches et stratégies pour accompagner des enfants et adolescents qui sont négligés, maltraités ou abusés dans leur milieu de vie privé varient dans les pays de l'Union européenne. Le projet &QUA étudie des parcours d'aide transfrontaliers au sein de la Grande Région "SarreLorLux +". Cet article présente des résultats s...Article : texte imprimé
Brigitte Mortier, Auteur ; Marion Vernay, Auteur | 2016"Ce texte se propose de rapporter une expérience en cours qui se réalise sur l'espace transfrontalier catalan, entre Figueres et Perpignan. L'objectif est de constituer un réseau opérationnel et pérenne qui permettra aux travailleurs sociaux et bén&...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2015"En date du 16 mars 2015, les ministres des Finances belge et luxembourgeois ont signé et finalisé plusieurs accords sur la fiscalité des travailleurs transfrontaliers. Ces accords font suite à l'accord dit "Gaïchel VIII", conclu par les gouvernements luxembourgeois et belge lors d'une réunion commune le 5 février 2015 à Bruxelles." (Delannoy, 2015, p. 13)Article : texte imprimé
Céline De Greef, Auteur | 2014"La Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que le décret flamand relatif à l'emploi des langues - imposant de rédiger un contrat de travail en néerlandais en cas d'occupation transfrontalière - était contraire au principe de la libre circulation des travailleurs. Comment les juridictions du travail appliquent-elle...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2013Un ressortissant néerlandais est engagé pour occuper une fonction de cadre au sein de la filiale anversoise d'une société établie à Singapour. Le contrat a été établi en anglais. Le travailleur est licencié moyennant le préavis prévu par son contrat de travail. Il réclame une indemnité complémentaire en ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2012"De plus en plus de prostituées s'installent en province de Luxembourg. Une prostitution transfrontalière qui s'expliquerait par une législation belge plus permissive." (Extrait)texte imprimé
Caroline Baïni, Auteur ; Jean-Denis Ernst, Auteur ; Jean-Noël Henrard, Auteur ; Michael Henz, Auteur ; Amaury Lebrun, Auteur ; Marie-Lise Pottier, Auteur ; Vincent Rouls, Auteur ; Michèle Tran, Auteur ; Gaëlle Jacquemart, Collaborateur | Limal : Anthemis | Les Ateliers des FUCaM | 2012"Afin de préserver la compétitivité des entreprises qui doivent sans cesse relever de nouveaux défis, le droit en vigueur doit permettre aux employeurs de s'adapter au monde économique, social et politique qui les entoure. Face à l'internationalisation des marchés, au développement des moyens de communication ou encore à l'attén...Article : texte imprimé
Sophie Maes, Auteur | 2011"Lorsqu'un travailleur accomplit ses prestations dans plusieurs pays, il faut rechercher le pays où le travailleur exerce la partie la plus importante de ses obligations envers son employeur. Peu importe le choix de la loi applicable repris dans le contrat, le travailleur pourra toujours invoquer les dispositions impératives de c...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"La matière de la sécurité sociale ne fait pas l'objet d'une intégration au niveau européen et demeure une compétence relevant de la souveraineté des États. Elle est donc encore régie par le principe de territorialité attaché à la souveraineté nationale, ce qui implique que les prestations sociales et leur...