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2023"La directive européenne 2019/1158/UE — celle avec laquelle l'Europe entend améliorer l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle des parents et des aidants — est entrée en vigueur le 1 er août 2019." (Extrait de l'article)![]()
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2022"Bon nombre de parties concernées ne se rendent pas compte de la nécessité d'un arrimage correct du chargement et pensent que la responsabilité en incombe au transporteur. Dans le cadre d l un transport de marchandises par route, une grande part de la responsabilité de l'arrimage du chargement incombe toute...![]()
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2022"La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines." (Extrait de l'article)![]()
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Pauline Gillard | 2022Depuis 1996, la loi sur le bien-être au travail constitue le cadre législatif en matière de prévention des risques professionnels et de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.![]()
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Clémentine Joskin, Auteur | 2022"Aux États-Unis, de nombreux États ont interdit ou restreint le droit à l'avortement à la suite de la révocation par la Cour Suprême de l'arrêt Roe vs Wade. A contrario, en France, l'inscription de ce droit dans la Constitution s'invite dans le débat parlementaire." (Extrait de l'article)![]()
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Geneviève Hesse, Auteur | 2022"En France, des stages de sensibilisation destinés aux clients de la prostitution leur expliquent pourquoi la loi les pénalise. Visite d’un stage à Évry, au sud de Paris." (Extrait de l'article)![]()
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Guillaume Rue, Auteur | 2022"En 2020, la Commission européenne a proposé un paquet législatif pour introduire plus de concurrence sur les marchés numériques et protéger les consommateurs, tout en favorisant la mobilité et l’interopérabilité des données." (Extrait de l'article)![]()
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Guillaume Rue, Auteur | 2022"Le 15 septembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de nouvel acte législatif sur la cyber-résilience visant à protéger les consommateurs et les entreprises contre les produits dont les caractéristiques de sécurité ne sont pas suffisantes." (Extrait de l'article)![]()
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Jean-Marc Hausman, Auteur | 2022"L'adoption de la loi du 22 mai 2014 trouve sa principale raison d'être dans la multiplicité des actes sexistes, qui conduit à leur conférer un caractère trivial ou presque, et dans leurs incidences préjudiciables, parfois graves, pour les personnes qui en sont victimes." (Extrait de l'article)![]()
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Mathieu Flores-Garcia, Auteur ; Didier Bertrand, Auteur | 2022"Depuis vingt ans, l'accélération des réformes et la culture du changement permanent ont bousculé les temporalités professionnelles, imposant un nouvel ordre qui interroge le sens du travail. Des professionnels du travail social et de l'intervention sociale défendent aujourd'hui des temporalités fondamentales pour le travail mais aussi pour les lut...