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Nicolas Bernard, Auteur | 2021"Habiter ensemble, de manière groupée, n’est pas sans conséquences sur le plan du droit. [...] Ces aspects ont déjà été étudiés ; on n’y reviendra pas. Il est, en revanche, une dimension du problème largement occultée, sur laquelle on se propose dès lors de placer ici la focale : l?...
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Pauline Porro, Auteur | 2021"Longtemps ignoré par la réglementation, l’habitat léger bénéficie désormais d’une reconnaissance dans la police du logement wallon. Des communes, à l’image de Tintigny, se lancent dans l’aventure du léger. Cet habitat alternatif peut-il représenter une réponse face à la crise du logement ?" (Extrait de l'article)
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Albéric Tchobli, Auteur | 2021"En cas de réduction d'activité durable au sein de votre organisations, vous pouvez recourir au dispositif d'activité partielle de longue durée, autrement appelé APLD. Certains points du dispositif ont été modifiés en 2021. Tour d'horizon des modalités de mise en place." (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2021"La loi du 24 décembre 2020 réinstaure pour 2021 le contrat de travail associatif, celui-ci ne pouvant toutefois plus s’exercer que pour certaines fonctions relevant du secteur sportif dont notamment celles d’animateur, de moniteur ou de coordinateur dispensant une initiation sportive et/ou des activités sportives ainsi que celles d’entraîn...Article : texte imprimé
2021"Tous les deux ans, des modifications sont apportées dans la réglementation ADR, la législation relative au transport de produits dangereux par route. Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles modifications sont donc entrées en vigueur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021"Question générale : un propriétaire ou un employeur peut-il apporter des modifications à une machine ? Dans ce cas, la déclaration CE du fabricant devient-elles caduque ?" (Extrait de l'article)
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Virginie Sautier, Auteur | 2021"Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de mé...
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Arnaud Saint-Raymond, Auteur | 2021"Le droit du social n'est pas un droit "hors sol". Même si cela se fait parfois avec un peu de décalage il suit les évolutions de la société et de l'économie. Désormais, il est devenu un véritable vecteur de compétitivité économique et sociale." (Extrait de l'article)
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2021"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...
Article : site web ou document numérique
Michel Laroque, Auteur | 2020"Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur éga...
