Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (573)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Sophie Berg, Auteur ; Yseult Petre, Auteur | 2024L'émergence de systèmes d'intelligence artificielle dans les différents domaines de l'emploi et des ressources humaines n'est lus à démontrer. Comment assurer un usage régulier de ces système dans le cadre légal actuel? (extrait de Trends-Tendances, 35/2024, p.62)
Article : texte imprimé
Vincent Palate, Auteur | 2024"Le 27 mars 2024, après de longs mois d'attente, a été voté au Parlement de Wallonie le projet de décret relatif à la simplification de la loi organique. Ce texte est le fruit d'un travail titanesque réalisé par un groupe de travail s'étalant sur plusieurs années. Souvenez-vous, la Fédération d...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2024"La loi du 29 février 2024 (M.B., 11 avril 2024), entrée en vigueur le 21 avril 2024, fixe un cadre légal pour l'échange électronique entre les CPAS et les citoyens et, par ailleurs, met à charge des CPAS une obligation d'audition en matière d'aide sociale" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Sabine Thibaut, Auteur | 2024"Cadre légal pour la méditation de dettes amiable, mesures de lutte contre le surendettement, réforme du tarif des huissiers de justice, etc. : la fin de la législature a été intense pour le secteur du traitement du surendettement. La présente contribution a donc pour objectif d'exposer les grandes lignes directri...
Article : texte imprimé
Bernadette Schaeck, Auteur | 2024« Le revenu d’intégration sociale est le dernier filet de protection sociale. Les CPAS à qui revient cette mission mettent-ils vraiment tout en œuvre pour protéger les droits des plus faibles ? »
Article : texte imprimé
Street Law Clinic en Droit Social de l'ULB, Auteur | 2024"Pour prétendre au droit à l'intégration, un étudiant doit, notamment, démontrer que les études qu'il souhaite entreprendre sont "utiles", c'est-à-dire qu'elles augmentent signicativement ses chances d'insertion socioprofessionnelle. Cette utilité, combinée aux autres conditions d'octroi légales, permet à l'étudiant d'être partiellement dispensé de l'obligation de disposition au travail, pour mo...
Article : texte imprimé
Marie Castaigne, Auteur | 2024"Le jeudi 4 avril 2024, la réforme des dispositifs article 60 et 61 a été votée en dernière lecture au Gouvernement wallon. A l'heure d'écrire ces lignes, elle devrait passer au Parlement de Wallonie avant la fin de la législature, le 24 avril, et entrer en vigueur au 1er janvier 2025" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
2024"Un décret du 10 janvier 2024 modifie les lois du 15 juillet 2013 relatives au transports de marchandises par route et au transport de voyageurs par route afin d’appliquer partiellement les Règlement 2020/1055 et de transposer partiellement la directive 2022/738" (Extrait de l'article).
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2024"Ce 7 décembre 2023 a été voté un décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait ...
Article : texte imprimé
Edgar Szoc, Auteur | 2024« En Belgique, les élections sont aussi – et peut-être avant tout – le prélude aux négociations des coalitions gouvernementales. Moins que les programmes des partis stricto sensu, c’est donc leur compatibilité qui permettra d’anticiper la possibilité ou non de mise en œuvre de réformes spécifiques. Que laisse entrevoir cette pers...
