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Article : texte imprimé
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2024"Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a émis l'avis N°265 sur l'arrêté royal relatif à l'ergonomie et à la prévention des TMS. Le présent article explique plus en détail ce projet d'arrêté royal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2024"Toute personne qui commet une infraction à la nouvelle loi du 6 novembre 2022 sur la qualité de l'air intérieur risque désormais de se voir infliger une amende administrative. Un an après la publication de la nouvelle loi, les modalités d'exécution nécessaires pour l'application de la procédure de poursuite administrative sont ...Article : texte imprimé
2024"Le 4 décembre 2023, une modification relative à la sécurité des travailleurs manipulant des produits chimiques a été publiée au Moniteur belge. Cet arrêté royal (AR) du 16 novembre 2023 modifie le Code du bien-être au travail. Ces modifications concernent les substances reconnues comme cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (nocives pour la reproductio...Article : texte imprimé
2024"Par lettre du 14 septembre 2023, adressée au Président du Conseil Supérieur, le Ministre du Travail a sollicité, dans un délai de deux mois, l'avis du Conseil Supérieur sur un projet d'arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prév...Article : texte imprimé
2024"Le 7 décembre 2023, la Commission a adopté trois propositions législatives visant à rationaliser les évaluations des produits chimiques dans l'ensemble de la législation de L'UE, renforcer la base de connaissances sur les produits chimiques et assurer une détection précoce et une action face aux risques chimiques émergents. Dans le ...Article : texte imprimé
Gaëlle Willems, Auteur | 2024"Le cadre réglementaire nous offre-t-il des clés d'actions pour une approche positive du bien-être et de la vitalité au travail ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cécile Thoumsin, Auteur | 2023"Le réseau d'accueil nécessitant plus de places, le Gouvernement fédéral souhaite convaincre les CPAS à ouvrir davantage d'initiatives locales d'accueil ILA »). L'objectif est que 60 % des places d'accueil soient collectives et 40 % individuelles (ILA). Ce ratio est nécessaire au bon fonctionnement du modèle d'accueil. Il s'agit d'un pas dans la bonne dire...Article : texte imprimé
Anaïs Ruiz Romera, Auteur | 2023"L'univers de la technologie, notamment internet, attire un grand nombre de jeunes. Malgré les bienfaits apportés par l'évolution de la technologie, ils peuvent cependant faire face à des personnes qui ont l'intention de leur nuire. Le développement d'internet a donc engendré ces dernières années une mise à jo...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2023"Plusieurs adresses de référence ont un lien direct avec le CPAS. En termes de mission, le rôle du CPAS est toutefois complètement différent d'une adresse de référence à l'autre. La récente circulaire incite à faire un retour en arrière et un peu d'histoire" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur | 2023"Comment alerter sur les maltraitances ou dysfonctionnements dans une institution, tout en évitant les représailles ? Comment se faire accompagner en cas de licenciement ? Quelle est la protection effective des lanceurs d’alerte ? Que change la loi de 2022 en la matière ? Tour d’horizon dans un secteur où les alertes explosent...Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Accélération des procédures devant le Conseil d’État en vue, suite : la loi du 11 juillet 2023 et les arrêtés royaux du 21 juillet 2023" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Derclaye, Auteur | 2023"La protection des enfants en danger est un enjeu crucial pour nos sociétés. Les acteurs de terrain rappellent à cet égard l'importance de la prévention. Les services de l'aide à la jeunesse crient à l'aide (2) et le manque de places d'accueil est dénoncé depuis de nombreuses années. La présente co...Article : texte imprimé
Anaïs Coulon, Intervieweur ; Dominique Dorchies, Personne interviewée | 2023"Mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les TPE/PME : le projet de loi sur le partage de la valeur est en passe d'être débattu au Sénat" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"La loi du 5 juin 2023 relative à la procédure des élections sociales de 2024 fixe la période des prochaines élections sociales du 13 au 26 mai 2024, tout en apportant certaines modifications dans la loi du 4 décembre 2007, la loi du 20 septembre 1948 et la loi du 4 août 1996." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2023La nouvelle législation prévoit des procédures privées ou confidentielles qui devraient atténuer le risque de mauvaise réputation d'une entreprise en difficulté, estime Bart De Moor, avocat spécialisé dans l'insolvabilité et les restructurations. (Extrait de Trends-tendances, 36/2023, p.46)Article : texte imprimé
Nathalie Goebels, Auteur ; Denis Lamalle, Auteur | 2023"Au vu des changements récents de législation dans le cadre d'un nouveau "droit pénal sexuel", il nous a semblé opportun de mettre à jour les informations relatives à cette thématique, en y présentant succinctement quelques points importants dans notre pratique" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clara Van Reeth, Auteur | 2023"Autorisées jusqu’en 2013, les stérilisations imposées à des femmes handicapées sont aujourd’hui interdites. Pourtant, elles seraient encore pratiquées dans certains cas. Pire: la contraception forcée, nouveau symbole du contrôle du corps et de la sexualité de ces femmes, en particulier au sein des institutions, semble avoir pris le r...Article : texte imprimé
Florence Demoulin, Auteur | 2023"L'arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marc Uyttendaele, Auteur | 2023"Comme avocat et comme auteur de doctrine, j’ai constaté que, plus que dans d’autres contentieux sensibles, la défense du port des signes convictionnels de manière généralisée se fonde, à l’occasion, sur une diabolisation de la thèse adverse et une culpabilisation de ceux qui s’en f...Article : texte imprimé
Sylvie Moreau, Auteur | 2023"Annoncée et présentée dans les précédents Échos du crédit (n°78), la loi portant insertion du livre XIX «Dettes du consommateur» dans le Code de droit économique est entrée en vigueur ce 1er septembre 2023[1]. Cette loi remplace et actualise en partie la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable d...Article : texte imprimé
Marie-Geneviève Mounier, Auteur | 2023"La définition de la maltraitance fait l'objet de la loi du 7 février 2022. Il n'existe pas de définition officielle pour la bientraitance. Après avoir exposé ces concepts, l'auteure analyse plus particulièrement certains aspects des situations liées à l'enfance, à la famille, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ainsi q...Article : texte imprimé
Noemi Desguin, Auteur | 2023"En mai 2023, le dossier d'une mère d'enfants en bas âge détenue pour des raisons administratives a défrayé la chronique (...). Au-delà de l'impact indéniable de cet événement sur l'ensemble des membres de la famille de Mme J., cette affaire a mis en lumière plusieurs obstacles à l'effectivité des dro...Article : texte imprimé
Céline Derclaye, Auteur | 2023"Depuis quelques années, le législateur fait la promotion de la médiation pour résoudre tous types de conflits, dont les conflits familiaux. Quelle place donne-t-il à l'enfant dans ce processus ? Quelle place lui donner de manière à respecter ses droits fondamentaux ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023Avec la nouveau règlement MiCA, l'Europe se dote d'un premier cadre législatif clarifiant les règles à suivre pour l'industrie crypto. (Extrait de Trends-Tendances, 17/2023, p.12)Article : texte imprimé
2023"Avec la nouvelle loi sur les lanceurs d’alerte, les entreprises belges font face à de nouvelles obligations. La mise en œuvre ne semble pas évidente." (Source éditeur)Article : texte imprimé
2023"Cette fiche reprend les dispositions légales en cette matière organisée par le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (l)" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Wauthier, Personne interviewée ; Edgar Szoc, Intervieweur | 2023« Dans leurs consultations, nombre de psychiatres se voient désormais confrontés à des patient. es en demande de thérapies assistées par les psychédéliques ou rapportant des expériences réalisées en dehors de tout contexte médical. Ce déséquilibre entre la demande sociale et l’interdiction pénale n’est pas tenable à long terme. »Article : texte imprimé
2023"Un nouvel arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant de maladies professionnelles a été approuvé par le Conseil des ministres fédéral. Les autorités doivent ainsi désormais notifier à Fedris les recours judiciaires dans un délai de huit jours ouvrables, sous peine de sanctions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) a été mis à jour. Tous les 2 ans, cet accord est adapté en fonction des évolutions technologiques et des évolutions dans le secteur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sang-Sang Wu, Auteur | 2023"Pour les couples binationaux, se marier, faire reconnaître une cohabitation légale ou une filiation, c’est souvent la croix et la bannière. La Belgique s’est dotée d’un arsenal juridique de plus en plus dur pour encadrer ce qui ouvre le droit au regroupement familial et donc ?...Article : texte imprimé
2023"Les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) se voient privés de leurs droits, au point de se voit même refuser leur qualité de mineurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"La directive européenne 2019/1158/UE — celle avec laquelle l'Europe entend améliorer l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle des parents et des aidants — est entrée en vigueur le 1 er août 2019." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
Marie Labar, Auteur ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance ; Pierre-Olivier Robert, Promoteur du mémoire, TFE | 2023Article : texte imprimé
2023"En matière de droits de l'enfant, l'Union européenne (ci-après, «UE») ne dispose pas de compétence propre. En général, la protection de ces droits est plutôt rattachée à deux autres instances : le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits humains. Pourtant, l'Union n'est pas insensible à la prot...texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2023"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...texte imprimé
Alice Boulanger, Auteur ; Isabelle Laurent, Collaborateur ; Hugues Laurent, Collaborateur ; Martine Lejeune, Collaborateur ; Centre public d'action sociale de Charleroi (Charleroi), Collaborateur | Liège : Wolters Kluwer Belgium | 2023"Le Mémento des CPAS 2023 (35e édition), le « all in » par excellence des centres publics d'action sociale, est un outil essentiel, tant pour les personnes qui dirigent les CPAS que pour celles qui entretiennent des relations professionnelles avec les CPAS. Il est particulièrement utile pour les présidents, directeurs généraux, directeurs finan...texte imprimé
Christophe Daadouch, Auteur ; Laurent Puech, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Politiques et interventions sociales, ISSN 1281-5845 | 2023"La question du partage d’informations est au cœur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d’éclaircissements et de réponses, de débats nombreux au sein des équipes et entre les professionnels du travail social. Comment concilier l’accompagnement social avec...Article : texte imprimé
2022"Bon nombre de parties concernées ne se rendent pas compte de la nécessité d'un arrimage correct du chargement et pensent que la responsabilité en incombe au transporteur. Dans le cadre d l un transport de marchandises par route, une grande part de la responsabilité de l'arrimage du chargement incombe toute...Article : texte imprimé
2022"La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pauline Gillard | 2022Depuis 1996, la loi sur le bien-être au travail constitue le cadre législatif en matière de prévention des risques professionnels et de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.Article : texte imprimé
Clémentine Joskin, Auteur | 2022"Aux États-Unis, de nombreux États ont interdit ou restreint le droit à l'avortement à la suite de la révocation par la Cour Suprême de l'arrêt Roe vs Wade. A contrario, en France, l'inscription de ce droit dans la Constitution s'invite dans le débat parlementaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Geneviève Hesse, Auteur | 2022"En France, des stages de sensibilisation destinés aux clients de la prostitution leur expliquent pourquoi la loi les pénalise. Visite d’un stage à Évry, au sud de Paris." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"En 2020, la Commission européenne a proposé un paquet législatif pour introduire plus de concurrence sur les marchés numériques et protéger les consommateurs, tout en favorisant la mobilité et l’interopérabilité des données." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Le 15 septembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de nouvel acte législatif sur la cyber-résilience visant à protéger les consommateurs et les entreprises contre les produits dont les caractéristiques de sécurité ne sont pas suffisantes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Marc Hausman, Auteur | 2022"L'adoption de la loi du 22 mai 2014 trouve sa principale raison d'être dans la multiplicité des actes sexistes, qui conduit à leur conférer un caractère trivial ou presque, et dans leurs incidences préjudiciables, parfois graves, pour les personnes qui en sont victimes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Sébastien Fallu, Personne interviewée ; Edgar Szoc, Intervieweur | 2022« Jean-Sébastien Fallu est docteur en psychologie et professeur à l’École de psychoéducation de l’Université de Montréal. Lors d’un colloque scientifique de 2019, il a décidé de « s’autodévoiler » comme personne consommatrice de drogue. Il a réitéré cette « révélation » dans la revue « Libertés » en 2022. Cet entretien offr...Article : texte imprimé
Mathieu Flores-Garcia, Auteur ; Didier Bertrand, Auteur | 2022"Depuis vingt ans, l'accélération des réformes et la culture du changement permanent ont bousculé les temporalités professionnelles, imposant un nouvel ordre qui interroge le sens du travail. Des professionnels du travail social et de l'intervention sociale défendent aujourd'hui des temporalités fondamentales pour le travail mais aussi pour les lut...Article : texte imprimé
Angélique Petel, Auteur ; Claire Thevenin, Auteur | 2022"La loi Waserman renforce le régime juridique du lanceur d'alerte en France et défie les acteurs internes de l'entreprise, notamment en bouleversant les rôles et responsabilités de chacun. Toutes les entreprises de plus de 50 salariés sont concernées par ces nouvelles mesures réglementaires. Une mutualisation des moyens est cependant possibl...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Comme chaque année, le mois de décembre est l’occasion pour le législateur belge de voter toute une panoplie de lois. L’année 2021 n’a pas échappé à la règle et l’administration a récemment publié une circulaire apportant un premier commentaire à ces différentes modifications législatives e...