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Article : texte imprimé
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2024"Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a émis l'avis N°265 sur l'arrêté royal relatif à l'ergonomie et à la prévention des TMS. Le présent article explique plus en détail ce projet d'arrêté royal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2024"Toute personne qui commet une infraction à la nouvelle loi du 6 novembre 2022 sur la qualité de l'air intérieur risque désormais de se voir infliger une amende administrative. Un an après la publication de la nouvelle loi, les modalités d'exécution nécessaires pour l'application de la procédure de poursuite administrative sont ...Article : texte imprimé
2024"Le 4 décembre 2023, une modification relative à la sécurité des travailleurs manipulant des produits chimiques a été publiée au Moniteur belge. Cet arrêté royal (AR) du 16 novembre 2023 modifie le Code du bien-être au travail. Ces modifications concernent les substances reconnues comme cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (nocives pour la reproductio...Article : texte imprimé
2024"Par lettre du 14 septembre 2023, adressée au Président du Conseil Supérieur, le Ministre du Travail a sollicité, dans un délai de deux mois, l'avis du Conseil Supérieur sur un projet d'arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prév...Article : texte imprimé
2024"Le 7 décembre 2023, la Commission a adopté trois propositions législatives visant à rationaliser les évaluations des produits chimiques dans l'ensemble de la législation de L'UE, renforcer la base de connaissances sur les produits chimiques et assurer une détection précoce et une action face aux risques chimiques émergents. Dans le ...Article : texte imprimé
Gaëlle Willems, Auteur | 2024"Le cadre réglementaire nous offre-t-il des clés d'actions pour une approche positive du bien-être et de la vitalité au travail ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cécile Thoumsin, Auteur | 2023"Le réseau d'accueil nécessitant plus de places, le Gouvernement fédéral souhaite convaincre les CPAS à ouvrir davantage d'initiatives locales d'accueil ILA »). L'objectif est que 60 % des places d'accueil soient collectives et 40 % individuelles (ILA). Ce ratio est nécessaire au bon fonctionnement du modèle d'accueil. Il s'agit d'un pas dans la bonne dire...Article : texte imprimé
Anaïs Ruiz Romera, Auteur | 2023"L'univers de la technologie, notamment internet, attire un grand nombre de jeunes. Malgré les bienfaits apportés par l'évolution de la technologie, ils peuvent cependant faire face à des personnes qui ont l'intention de leur nuire. Le développement d'internet a donc engendré ces dernières années une mise à jo...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2023"Plusieurs adresses de référence ont un lien direct avec le CPAS. En termes de mission, le rôle du CPAS est toutefois complètement différent d'une adresse de référence à l'autre. La récente circulaire incite à faire un retour en arrière et un peu d'histoire" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur | 2023"Comment alerter sur les maltraitances ou dysfonctionnements dans une institution, tout en évitant les représailles ? Comment se faire accompagner en cas de licenciement ? Quelle est la protection effective des lanceurs d’alerte ? Que change la loi de 2022 en la matière ? Tour d’horizon dans un secteur où les alertes explosent...Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Accélération des procédures devant le Conseil d’État en vue, suite : la loi du 11 juillet 2023 et les arrêtés royaux du 21 juillet 2023" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Derclaye, Auteur | 2023"La protection des enfants en danger est un enjeu crucial pour nos sociétés. Les acteurs de terrain rappellent à cet égard l'importance de la prévention. Les services de l'aide à la jeunesse crient à l'aide (2) et le manque de places d'accueil est dénoncé depuis de nombreuses années. La présente co...Article : texte imprimé
Anaïs Coulon, Intervieweur ; Dominique Dorchies, Personne interviewée | 2023"Mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les TPE/PME : le projet de loi sur le partage de la valeur est en passe d'être débattu au Sénat" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"La loi du 5 juin 2023 relative à la procédure des élections sociales de 2024 fixe la période des prochaines élections sociales du 13 au 26 mai 2024, tout en apportant certaines modifications dans la loi du 4 décembre 2007, la loi du 20 septembre 1948 et la loi du 4 août 1996." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2023La nouvelle législation prévoit des procédures privées ou confidentielles qui devraient atténuer le risque de mauvaise réputation d'une entreprise en difficulté, estime Bart De Moor, avocat spécialisé dans l'insolvabilité et les restructurations. (Extrait de Trends-tendances, 36/2023, p.46)Article : texte imprimé
Nathalie Goebels, Auteur ; Denis Lamalle, Auteur | 2023"Au vu des changements récents de législation dans le cadre d'un nouveau "droit pénal sexuel", il nous a semblé opportun de mettre à jour les informations relatives à cette thématique, en y présentant succinctement quelques points importants dans notre pratique" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clara Van Reeth, Auteur | 2023"Autorisées jusqu’en 2013, les stérilisations imposées à des femmes handicapées sont aujourd’hui interdites. Pourtant, elles seraient encore pratiquées dans certains cas. Pire: la contraception forcée, nouveau symbole du contrôle du corps et de la sexualité de ces femmes, en particulier au sein des institutions, semble avoir pris le r...Article : texte imprimé
Florence Demoulin, Auteur | 2023"L'arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marc Uyttendaele, Auteur | 2023"Comme avocat et comme auteur de doctrine, j’ai constaté que, plus que dans d’autres contentieux sensibles, la défense du port des signes convictionnels de manière généralisée se fonde, à l’occasion, sur une diabolisation de la thèse adverse et une culpabilisation de ceux qui s’en f...Article : texte imprimé
Sylvie Moreau, Auteur | 2023"Annoncée et présentée dans les précédents Échos du crédit (n°78), la loi portant insertion du livre XIX «Dettes du consommateur» dans le Code de droit économique est entrée en vigueur ce 1er septembre 2023[1]. Cette loi remplace et actualise en partie la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable d...Article : texte imprimé
Marie-Geneviève Mounier, Auteur | 2023"La définition de la maltraitance fait l'objet de la loi du 7 février 2022. Il n'existe pas de définition officielle pour la bientraitance. Après avoir exposé ces concepts, l'auteure analyse plus particulièrement certains aspects des situations liées à l'enfance, à la famille, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ainsi q...Article : texte imprimé
Noemi Desguin, Auteur | 2023"En mai 2023, le dossier d'une mère d'enfants en bas âge détenue pour des raisons administratives a défrayé la chronique (...). Au-delà de l'impact indéniable de cet événement sur l'ensemble des membres de la famille de Mme J., cette affaire a mis en lumière plusieurs obstacles à l'effectivité des dro...Article : texte imprimé
Céline Derclaye, Auteur | 2023"Depuis quelques années, le législateur fait la promotion de la médiation pour résoudre tous types de conflits, dont les conflits familiaux. Quelle place donne-t-il à l'enfant dans ce processus ? Quelle place lui donner de manière à respecter ses droits fondamentaux ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023Avec la nouveau règlement MiCA, l'Europe se dote d'un premier cadre législatif clarifiant les règles à suivre pour l'industrie crypto. (Extrait de Trends-Tendances, 17/2023, p.12)