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Guillaume Rue, Auteur | 2020"Le règlement (UE) 2020/1503 uniformise les règles relatives aux services de financement participatif pour les entreprises. Ce règlement tend à dépasser les obstacles actuels au fonctionnement du marché intérieur et à assurer une meilleure protection des investisseurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Abou El Khaïr, Auteur | 2020"Une quarantaine de labels qualifiant le degré de responsabilité sociétale des entreprises existent aujourd’hui en France. Si cette tendance traduit l’importance de l’impact social et environnemental, elle aboutit aussi à une profusion d’indicateurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Tout citoyen a le droit de se manifester afin de faire connaître ses idées, ses mécontentements, ses préoccupations auprès des personnes qui nous gouvernent. Mais pas n’importe comment ! Et pourquoi pas au moyen d’une pétition ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédéric Robert, Auteur | 2020"Le télétravail, concept très en vogue remis au goût du jour d’une manière forcée dans le cadre des mesures en vue de lutter contre le COVID-19, constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus répandue." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pascale Moreau, Auteur | 2020"Face à ce qui tend à devenir une nouvelle réalité de travail, c'est le flou juridique pour les travailleurs et les entreprises." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 248.124 du 5 août 2020, le Conseil d’État a jugé que la condition de l’extrême urgence n’était pas établie s’agissant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 porta...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"En cas de contestation relative à une voie d’exécution pratiquée à l’égard d’un débiteur admis en règlement collectif de dettes (RCD), il n’est guère aisé de savoir qui, du juge des saisies ou du tribunal du travail, est compétent." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"La loi du 9 juillet 2020 portant modification de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue de supprimer la condition de revenus pour l’octroi d’avances sur les pensions alimentaires dues aux enfants et de rendre applicables certaines dispositions du Co...Article : texte imprimé
Julie Clauzier, Auteur | 2020"Le droit au logement est un droit fondamental qui doit être mis en œuvre pour garantir à chacun-e des conditions de vie dignes. En 2007, l'adoption d'une loi instaurant un droit au logement opposable a ouvert la possibilité aux personnes sans-abri ou mal logées, dont la demande de logement ou d'héberge...Article : texte imprimé
Anaïs Lefrère, Auteur ; Imane El Morabet, Auteur | 2020"Le port de symboles religieux, en particulier le foulard, par les élèves et étudiantes revient régulièrement au centre de l'attention. La discussion s'est traduite de différentes manières en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. Ces discussions posent toujours une question centrale, celle de savoir si la neutralité de l'enseignement ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Pointons du doigt deux nouvelles dispositions peut-être passées inaperçues compte tenu de la crise sanitaire, mais qui revêtent toute leur importance puisqu’il s’agit aussi de santé publique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benjamin Kantorowicz, Auteur | 2020"Durant le confinement, les mesures gouvernementales ont visé à éviter tout regroupement de personnes afin de ralentir la propagation du Covid-19. Il a néanmoins été rappelé que ces mesures ne signifiaient pas pour autant que toute l'activité économique devait s'arrêter. À l'issue du confinement, le gouvernement a rappelé les...Article : texte imprimé
Mohamed Materi, Auteur | 2020"Que retenir des aménagements du dispositif d'activité partielle, des engagements de l'employeur et du cadre des contrôles ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Dieu Ly Le Quang, Auteur | 2020"Au même titre que la marque employeur ou le bien-être des salariés, la mobilité constitue une problématique RH. Très importante aux yeux des salariés - de par le budget et le temps qu'ils y consacrent -, la question de la mobilité entre lieu de travail et leur domicile...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"La loi relative à l’euthanasie a subi quelques modifications substantielles qui sont entrées en vigueur le 2 avril dernier. Deux nouveautés sont à pointer du doigt." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Eef Goedseels, Auteur ; Isabelle Ravier, Auteur | 2020"Suite à la sixième réforme de l'État, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communauté française, en Communauté flamande et sur le territoire de la Région de...Article : texte imprimé
Malika Surbled, Auteur | 2020"Malgré leur interdiction et les études qui démontrent qu’elles peuvent être néfastes, les violences physiques et/ou psychologiques sur enfants restent pratiquées dans la plupart des familles françaises." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Filip Michiels, Auteur | 2020"La crise du coronavirus a suscité une nouvelle vague de bénévolat en Belgique, semble-t-il. Coudre des masques pour une bonne cause, faire les courses pour les aînés fragilisés, "skyper" les personnes isolées : les volontaires se bousculent au portillon et de nombreuses plateformes en ligne font le lien entre l'of...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020L'article présente deux arrêtés royaux et un arrête ministériel organisant le travail durant la crise du COVID-19 : - L’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 14 du 27 avril 2020 visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques. - L’arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifiant l’AM du 2...Article : texte imprimé
Marc Olano, Auteur | 2020"Les adolescents se questionnent plus ouvertement aujourd'hui sur leur orientation sexuelle et parfois sur leur identité de genre. Pour quelles raisons ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Les cours ayant été suspendus dans les hautes écoles et universités et remplacés par des cours donnés à distance jusqu’à la fin de l’année académique, il n’est plus nécessaire depuis mi-mars que les étudiants vivent à proximité du campus. Les kots ont été désertés, les é...Article : texte imprimé
2020"Le règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID) est actualisé tous les deux ans. En vertu du droit international des traités, le RID 2019 s'applique depuis le 1er juillet 2019 au transport ferroviaire. Mais pour que ce traité actualisé continue à produire ses effets dans notre droit nationa...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2020"Par une loi du 4 février 2020, le législateur a complété celle du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cédric Godart, Auteur | 2020"Les données des PME et des grands groupes belges transitent chaque jour par Office 365, Microsoft Teams, GSuite, Slack, Dropbox, WhatsApp, etc. Point commun : la législation américaine, dont les pouvoirs d'intrusion ont été intensifiés en 2018. Est-ce dangereux ? Peut-on laisser les données de nos entreprises dans les "clouds" américains ou faut-il priv...Article : texte imprimé
Audrenne Henke, Auteur ; Michel Defrance, Auteur | 2020"Alors que le gouvernement relance le débat sur la sexualité des personnes avec handicap, nous devons plus que jamais combattre la fausse alternative encore parfois présente en internat : soit la nier ou refuser de la reconnaître, soit la proscrire en la présentant comme risquée ou illégitime." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Claire-Marie Lievens, Auteur | 2020"Le nombre de demandes de séjour pour raisons médicales est en constante diminution depuis 2012. La raison ? L’introduction par l’administration de nouveaux critères dans l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 qui régit l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers." (E...Article : texte imprimé
Laurence Estival, Intervieweur ; Florence Lefresne, Personne interviewée ; Michel Barabel, Personne interviewée | 2020"Redonnant du pouvoir aux salariés appelés à prendre leur évolution en main, l’impact de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dépend paradoxalement plus du comportement des entreprises que des individus. Reste à savoir si les employeurs seront à la hauteur..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pauline Darasse, Intervieweur ; Christiane Lambert, Personne interviewée | 2020"La patronne de la puissante FNSEA fait de la transition écologique une cause nationale et rappelle que les agriculteurs ont besoin du soutien de l'Etat, de la grande distribution, des consommateurs et même des psys." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurence Estival, Auteur ; Dominique Perez, Auteur ; Nini La Caille, Illustrateur | 2020"CPF, OPCO, plan de développement des compétences... Après la mise en place de la plupart des outils prévus dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, organismes, salariés, entreprises et partenaires sociaux se préparent à son déploiement. Entre envie de saisir les nouvelles opportunités et craintes ...Article : texte imprimé
Marie-Pierre Van Dooren, Auteur | 2020"Dans notre modèle de société, s'il est vrai qu'il existe une volonté exprimée par le pouvoir politique de démocratiser l'enseignement, force est de constater que la poursuite d'études supérieure et l'accès au logement étudiant représentent l'une des principales sources de précarisation des jeunes. Au fil des années, un accroissement ...Article : texte imprimé
Benjamin d' Alguerre, Auteur | 2020"Hier, en tant qu’OPCA, ils étaient les banquiers des plans de formation des entreprises. Devenus OPCO, les voilà chargés de nouvelles missions, parmi lesquelles l’enregistrement et le paiement des contrats d’apprentissage, dans un contexte financier incertain, ou l’accompagnement des TPE-PME. Ils s’y attellent... dans ...Article : texte imprimé
Prisca Borrel, Auteur | 2020"Le phénomène de l’injure publique sur la Toile s’est développé à vitesse grand V depuis près de dix ans. Si les conséquences psychologiques peuvent être terribles, la protection des victimes s’avère toujours laborieuse..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marc Olano, Intervieweur ; Muriel Salmona ; Muriel Salmona, Personne interviewée | 2020"En juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté une loi interdisant le recours aux "violences éducatives ordinaires". Mais de quoi s’agit-il ? Quels impacts ont-elles sur les enfants ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cécile Thoumsin, Auteur | 2020"Un an après la régionalisation des allocations familiales en Wallonie, revenons sur quelques questions relatives aux mineurs étrangers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"L'avocat Alain Zenner publie un ouvrage de référence sur le droit de l'insolvabilité. Cet éminent juriste livre ses conseils aux dirigeants d'entreprise qui traversent une période difficile et qui cherchent à rebondir au plus vite." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Mathilde Van Der Stegen, Auteur | 2020"Depuis le 1er janvier, les dispositions obligatoires du nouveau code des sociétés s'appliquent aux sociétés existantes, à savoir celles constituées avant le 1er mai 20l9même si ces sociétés n'ont pas entretemps modifié leurs statuts pour les aligner avec le nouveau régime. Les règles dites supplétives ne s...Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur | 2020"Depuis plusieurs années désormais, le marché économique canadien s’est approprié le cannabis. Sans surprise, l’odeur de l’herbe s’est mêlée à celles de la pharmacie et de l’agro-industrie. Observatrice attentive des politiques drogues depuis de nombreuses années, Line Beauchesne met en lumière les stratégies f...Article : texte imprimé
Michel Gandilhon, Auteur | 2020"Alors que la légalisation du cannabis à des fins médicales et non médicales ne cesse de gagner du terrain à l’échelle mondiale, la dimension commerciale du phénomène prend une ampleur inédite avec l’investissement croissant d’acteurs, petits et grands, issus du monde de l’entreprise. "Eldorado", "or...Article : texte imprimé
Robin Michaux, Auteur | 2020"Le débat en matière de stupéfiants est pour le moins clivant, alors que certains vantent les bienfaits de la prohibition, d'autres choisissent des voies alternatives pour légiférer la question. La Belgique a fait le choix d'interdire la consommation de cannabis mais reste confrontée à une prévalence de consommation important...site web ou document numérique
Jean-Denis Pellier, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n’est pas suffisamment protégé par le Code civil. D’où l’extr...Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur | 2020"Quand le cannabis récréatif est devenu légal, nombreux étaient les producteurs prêts à se lancer sur le marché. Mais seuls quelques-uns étaient réellement dans la possibilité de le faire. Qui a tiré les bénéfices de la Loi cannabis au Canada ? Qui est resté sur le bord de la...texte imprimé
"Malgré les réformes et les rapports, les campagnes de prévention et les associations de défense des enfants, malgré la médiatisation de certains procès contre des parents-bourreaux, le quotidien de la protection de l’enfance s’est assombri. La crise des moyens n’est qu’un prétexte qui cache le...site web ou document numérique
Marie Furlan, Auteur ; Stéphanie Darmont, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2020Article : texte imprimé
Caroline Saal, Auteur | 2020"Il est incorrect de penser que la légalisation créera un nouveau marché. En réalité, elle substituera une économie à une autre. Parmi les nombreux acteurs de la distribution de l’herbe, les jeunes dealers de rue sont les plus visibles, sans doute les plus médiatisés et les premiers tou...Article : texte imprimé
Catherine Van Gheluwe, Auteur | 2020"Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux véhicules sont interdits de circulation dans Bruxelles, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018, publié au Moniteur belge le 2 février 2018." (Extrait de l'article)texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Eléonore Dheygere, Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Politeia | 2020"Corné, surligné, commenté, voilà la dégaine habituelle d’un véritable guide de voyage. Ne peut-on pas parler de voyage lorsque l’on évoque le chemin à parcourir pour sortir d’une situation de surendettement ? Peut-on parler de guide lorsque l’on évoque le médiateur de dettes ? A priori, o...texte imprimé
Alice Boulanger, Auteur ; Alice Boulanger ; Isabelle Laurent ; Hugues Laurent ; Martine Lejeune ; Isabelle Laurent, Collaborateur ; Hugues Laurent, Collaborateur ; Martine Lejeune, Collaborateur ; Centre public d'action sociale de Charleroi (Charleroi), Collaborateur | Liège : Wolters Kluwer Belgium | 2020"La 32ème édition du Mémento des CPAS , le "all in" par excellence des centres publics d'action sociale, est un outil indispensable tant pour les personnes qui dirigent les CPAS, que pour celles qui entretiennent des relations professionnelles avec les CPAS. Il est particulièrement utile pour...site web ou document numérique
Christophe Mathurin, Auteur ; Christine Biston, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École Louvain-en-Hainaut (Louvain-la-Neuve), Organisme de soutenance | 2020Article : texte imprimé
Caroline Saal, Auteur | 2020"La quarantaine bien faite, Gilles accepte de nous recevoir "quand les enfants ne sont pas là". Au menu, les plants de cannabis qui égaient son jardin avant d’embaumer un petit cagibi quelques mois par an. Gilles produit pour lui, et a un peu vendu dans le passé. Ici, poi...site web ou document numérique
Lynn Buckenhoudt, Auteur ; Serge Lecoq, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2020
