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Mariette Kammerer, Auteur | 2023"Comment alerter sur les maltraitances ou dysfonctionnements dans une institution, tout en évitant les représailles ? Comment se faire accompagner en cas de licenciement ? Quelle est la protection effective des lanceurs d’alerte ? Que change la loi de 2022 en la matière ? Tour d’horizon dans un secteur où les alertes explosent...Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Accélération des procédures devant le Conseil d’État en vue, suite : la loi du 11 juillet 2023 et les arrêtés royaux du 21 juillet 2023" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Derclaye, Auteur | 2023"La protection des enfants en danger est un enjeu crucial pour nos sociétés. Les acteurs de terrain rappellent à cet égard l'importance de la prévention. Les services de l'aide à la jeunesse crient à l'aide (2) et le manque de places d'accueil est dénoncé depuis de nombreuses années. La présente co...Article : texte imprimé
Anaïs Coulon, Intervieweur ; Dominique Dorchies, Personne interviewée | 2023"Mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les TPE/PME : le projet de loi sur le partage de la valeur est en passe d'être débattu au Sénat" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"La loi du 5 juin 2023 relative à la procédure des élections sociales de 2024 fixe la période des prochaines élections sociales du 13 au 26 mai 2024, tout en apportant certaines modifications dans la loi du 4 décembre 2007, la loi du 20 septembre 1948 et la loi du 4 août 1996." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2023La nouvelle législation prévoit des procédures privées ou confidentielles qui devraient atténuer le risque de mauvaise réputation d'une entreprise en difficulté, estime Bart De Moor, avocat spécialisé dans l'insolvabilité et les restructurations. (Extrait de Trends-tendances, 36/2023, p.46)Article : texte imprimé
Nathalie Goebels, Auteur ; Denis Lamalle, Auteur | 2023"Au vu des changements récents de législation dans le cadre d'un nouveau "droit pénal sexuel", il nous a semblé opportun de mettre à jour les informations relatives à cette thématique, en y présentant succinctement quelques points importants dans notre pratique" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clara Van Reeth, Auteur | 2023"Autorisées jusqu’en 2013, les stérilisations imposées à des femmes handicapées sont aujourd’hui interdites. Pourtant, elles seraient encore pratiquées dans certains cas. Pire: la contraception forcée, nouveau symbole du contrôle du corps et de la sexualité de ces femmes, en particulier au sein des institutions, semble avoir pris le r...Article : texte imprimé
Florence Demoulin, Auteur | 2023"L'arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marc Uyttendaele, Auteur | 2023"Comme avocat et comme auteur de doctrine, j’ai constaté que, plus que dans d’autres contentieux sensibles, la défense du port des signes convictionnels de manière généralisée se fonde, à l’occasion, sur une diabolisation de la thèse adverse et une culpabilisation de ceux qui s’en f...