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Florence Demoulin, Auteur | 2023"L'arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marc Uyttendaele, Auteur | 2023"Comme avocat et comme auteur de doctrine, j’ai constaté que, plus que dans d’autres contentieux sensibles, la défense du port des signes convictionnels de manière généralisée se fonde, à l’occasion, sur une diabolisation de la thèse adverse et une culpabilisation de ceux qui s’en f...Article : texte imprimé
Sylvie Moreau, Auteur | 2023"Annoncée et présentée dans les précédents Échos du crédit (n°78), la loi portant insertion du livre XIX «Dettes du consommateur» dans le Code de droit économique est entrée en vigueur ce 1er septembre 2023[1]. Cette loi remplace et actualise en partie la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable d...Article : texte imprimé
Marie-Geneviève Mounier, Auteur | 2023"La définition de la maltraitance fait l'objet de la loi du 7 février 2022. Il n'existe pas de définition officielle pour la bientraitance. Après avoir exposé ces concepts, l'auteure analyse plus particulièrement certains aspects des situations liées à l'enfance, à la famille, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ainsi q...Article : texte imprimé
Noemi Desguin, Auteur | 2023"En mai 2023, le dossier d'une mère d'enfants en bas âge détenue pour des raisons administratives a défrayé la chronique (...). Au-delà de l'impact indéniable de cet événement sur l'ensemble des membres de la famille de Mme J., cette affaire a mis en lumière plusieurs obstacles à l'effectivité des dro...Article : texte imprimé
Céline Derclaye, Auteur | 2023"Depuis quelques années, le législateur fait la promotion de la médiation pour résoudre tous types de conflits, dont les conflits familiaux. Quelle place donne-t-il à l'enfant dans ce processus ? Quelle place lui donner de manière à respecter ses droits fondamentaux ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023Avec la nouveau règlement MiCA, l'Europe se dote d'un premier cadre législatif clarifiant les règles à suivre pour l'industrie crypto. (Extrait de Trends-Tendances, 17/2023, p.12)Article : texte imprimé
2023"Avec la nouvelle loi sur les lanceurs d’alerte, les entreprises belges font face à de nouvelles obligations. La mise en œuvre ne semble pas évidente." (Source éditeur)Article : texte imprimé
2023"Cette fiche reprend les dispositions légales en cette matière organisée par le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (l)" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Wauthier, Personne interviewée ; Edgar Szoc, Intervieweur | 2023« Dans leurs consultations, nombre de psychiatres se voient désormais confrontés à des patient. es en demande de thérapies assistées par les psychédéliques ou rapportant des expériences réalisées en dehors de tout contexte médical. Ce déséquilibre entre la demande sociale et l’interdiction pénale n’est pas tenable à long terme. »