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Armelle Bertrand, Auteur ; Françoise Pichot, Promoteur du mémoire, TFE | 2016L'hypothèse de départ de ce TFE est la suivante : "les travailleurs sociaux travaillant au sein d'une équipe SOS Enfants évaluent la notion de danger chez l'enfant lors d'un nouveau signalement téléphonique, en se référant essentiellement &...texte imprimé
Neva Istekli, Auteur ; Christine Dekoninck, Promoteur du mémoire, TFE | 2016"Ce que je souhaite découvrir, comprendre et analyser, ce sont les représentations des freins à l'emploi des personnes déficientes visuelles, celles qui ont entamé ce parcours depuis parfois plusieurs années. La compétence visée est la suivante : &...texte imprimé
"L'après-guerre voit la naissance des premières maisons de jeunes du fait d'hommes et de femmes de bonne volonté voulant venir en aide aux jeunes gens des quartiers les plus précarisés. S'est ainsi développé un secteur qui devra ...site web ou document numérique
"Le combat pour la légalisation de l’euthanasie s’appuie sur l’idée d’un droit à mourir, droit actuellement dénié aux personnes fragilisées par la maladie et incapables, fautes de moyens et de connaissances, de mettre par elles-mêmes un terme à leur existence dans la dignité et sans sou...texte imprimé
"Le Mémento du Droit de la jeunesse propose une analyse des principaux textes législatifs et réglementaires qui concernent les droits de l'enfant et les matières qui s'y rattachent ou les mettent en œuvre : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux ...site web ou document numérique
Claude Hamonet, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2016"Parce que l’espérance de vie ne cesse de croître, parce que les accidents et les violences ne disparaissent pas, le nombre des personnes en situation de handicap s’accroît inexorablement. Afin de développer une nouvelle façon de concevoir le bien-être de l’individu au sein de la communaut?...texte imprimé
Lucie de Wilde, Auteur ; Delphine Feron, Promoteur du mémoire, TFE | 2016Question de départ : "Comment, en tant qu'assistante sociale dans une IPPJ pour jeunes filles, peut-on travailler la question de l'identité et de l'affiliation sociale à partir de leur ancrage dans des bandes urbaines ?" Hypothèse : "Aujourd'hui, le public des bandes se construit principalement ...Article : texte imprimé
Martine Fournier, Auteur ; Olivier Faron, Auteur | 2015"La loi de 2014 entend faciliter l'accès à la formation pour tous. Ces innovations réussiront-elles à en élargir l'accès et à briser les résistances ?" (Fournier, 2015, p. 30)Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur | 2015"Les représentants des lieux de vie et d'accueil s'inquiètent des entraves et des menaces qui pèsent sur ces structures dans certains départements. Ils militent pour que leur statut particulier soit mieux respecté et que la législation évolue." (Kammerer, 2015, p. 16)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"Les mandataires publics ne peuvent pas faire n'importe quoi quand ils passent des marchés de fournitures et de services. Mais des brèches subsistent pour infléchir la sélection des offres en concurrence. Et ce n'est pas forcément une mauvaise chose." (De Caevel, 2015, p. 37)Article : texte imprimé
Valérie Sanseverino, Auteur ; Yves Chaillan, Auteur | 2015"S'il ne fait aucun doute du caractère maltraitant de certains actes ou comportements, en raison de leur niveau de violence ou de leur répétition, d'autres sont en revanche beaucoup plus difficiles à identifier comme de la maltraitance. En effet, celle-ci pose le problème de la détermination de critères object...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2015"Un an après l'entrée en vigueur de la loi, la première "class-action" belge vient seulement d'être introduite. La faute à une législation trop restrictive ?" (Quoistiaux, 2015, p. 20)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2015"En avril 2015, la Ministre de la Mobilité Jacqueline Galant avait confirmé la préparation d'un arrêté royal légalisant l'utilisation de drones dans le ciel belge. Avant d'être adopté, cet arrêté doit encore être soumis à plusieurs intervenants pour consultation." (Rue, 2015, p. 11)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2015"Petit tour d'horizon de l'arrêté royal du 19 juin 2015 en matière de chômage avec complément d'entreprise et de l'arrêté royal du même jour en matière de chômage concernant la disponibilité des bénéficiaires du chômage avec complément d'entreprise (RCC), nouveaux entrants depuis le 1er janvier 2015, d'une part, et survol des dernière...Article : texte imprimé
Annick Smet, Auteur | 2015"Les élections sociales doivent être organisées entre le 9 et le 22 mai 2016, après une procédure de 150 jours qui doit être respectée rigoureusement. La loi du 2 juin modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au...Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur | 2015"La législation belge en matière de lutte contre la discrimination a une longueur d'avance sur de nombreux pays européens. Mais la voie juridique est loin d'être suffisante dans un contexte de regain de tensions sociales et ethniques. Les pistes d'action sont multidimensionnelles, même s'il faut être conscient que rien ...Article : texte imprimé
Olivier Cappellin, Auteur | 2015"À l'heure actuelle, la prise en compte de l'environnement au sein des entreprises est devenue une nécessité et un véritable enjeu de développement. Mais, dans le chef des entrepreneurs, la gestion de l'environnement reste souvent synonyme de contrainte en raison de la complexité de la thématique. Dans le même...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur ; Bruno Leijnse, Auteur | 2015"Plus d'une centaine de sociétés belges sont actives dans le business des drones. Ces étonnants engins volants sont utilisés pour quantité d'applications dans les domaines de la construction, de l'énergie, de la sécurité, des transports, des médias... La filière est prometteuse." (Quoistiaux & Leijnse, 2015, p. 26)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2015"Les États-Unis s'apprêtent à autoriser les vols de drones à usage commercial. En Belgique, on en est encore loin." (Quoistiaux, 2015, p. 14)Article : texte imprimé
Jean-Christophe de Wasseige, Auteur | 2015"Avec la sixième réforme de l'État, la loi sur les implantations commerciales relève désormais des régions." (de Wasseige, 2015, p. 14)Article : texte imprimé
Laetitia Delhon, Auteur | 2015"Le site secretpro.fr décrypte les positionnements possibles entre secret professionnel et partage d'informations, entre droit et pratique. Lancé le 1er octobre 2014 par Laurent Puech, assistant social spécialiste du secret professionnel appliqué en travail social, ce nouvel outil bouscule les idées reçues." (Delhon, 2015, p. 16)Article : texte imprimé
Sylvie Cousin, Auteur | 2015"Bien sûr, Michel 1er amène son lot de nouveautés sociales auxquelles les DRH devront apporter une réponse adaptée. Mais une vraie réforme prendra place au cœur même du métier. Seul un DRH qui pourra muter, du statut de propriétaire à celui d'architecte du processus RH, tout en ?...site web ou document numérique
"Tandis que l'emploi pour tous n'est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économique considérable celui de défendre un droit au travail et un accompagnement psychosocial pour 120000 travailleurs handicapés. Les ESAT dév...texte imprimé
Éric Cobut, Auteur ; Christine Donjean, Auteur ; François Lambotte, Préfacier | Liège : Edi.Pro | Communication | 2015"Ce livre est la deuxième édition de l'ouvrage "La communication interne". Il intègre les derniers développements de la communication interne sous la poussée du web 2.0 et des nouveaux contextes de travail. Il est l'œuvre de deux auteurs expérimentés dans la pratique du métier. La communication interne crée une relati...texte imprimé
Bruxelles : Politeia DL 2015"Depuis le 1er avril 2015, les nouvelles dispositions relatives au crédit à la consommation sont entrées en vigueur. Elles sont maintenant incluses dans le code de droit économique. À cette occasion, même si nombre d'entre elles n'ont pas fondamentalement changé, le l&...texte imprimé
"Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs. Cet ouvrage offre une synthèse claire et ...site web ou document numérique
Romain Liberman, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2015"Comment notre société affronte-t-elle les deux problèmes majeurs que sont la folie (ou maladie mentale) et l’invalidité (ou handicap mental) ? L’un est pris en charge par le secteur sanitaire, l’autre relève du secteur social. Pourtant, il s’agit là de deux états pour un même suje...texte imprimé
"Pratique et basé sur l'expérience, ce guide opérationnel complet propose 56 fiches pour vous aider à appréhender toutes les facettes de l'entretien d'évaluation. - Comprendre et faire comprendre les enjeux de l'évaluation - Maîtriser le contexte juridique ...site web ou document numérique
"Pratique et basé sur l'expérience, ce guide opérationnel complet propose 56 fiches pour vous aider à appréhender toutes les facettes de l'entretien d'évaluation. - Comprendre et faire comprendre les enjeux de l'évaluation - Maîtriser le contexte juridique ...site web ou document numérique
Thomas Cassuto, Auteur ; Jean-Claude Magendie, Préfacier ; Claude Sureau, Postfacier | Paris : Presses universitaires de France | Questions judiciaires, ISSN 1776-4289 | 2015"Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de la santé publique, s'interroge sur les risques qu'il encourt et la protection que le droit peut apporter dans l'organisation des soins et la réparation des éventuels dommages, car l'application des règles de responsabilité laisse un doute sur la capacité du droit à ...texte imprimé
"Trois textes pour saisir d'un point de vue anthropologique des enjeux nichés au cœur de la construction de la catégorie sociojuridique des SDF, à travers la constitution des dispositifs d'assistance qui leur sont dédiés. L'acronyme SDF donne une impression de modernité et de maîtrise face aux éternelles formes l...site web ou document numérique
"La prostitution est un objet social double. Il s’agit bien sûr d’une pratique singulière qui articule sexualité et économie et qui implique divers protagonistes (femmes et hommes prostitués, clients, proxénètes). Mais elle est aussi un "problème social" à la définition et au traitement desquels participent entrepreneurs d...texte imprimé
Roland Janvier, Auteur | Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur | Actions sociales | impr. 2015, cop. 2015"Un débat traverse le champ de l'action sociale et médico-sociale autour de l'expression "usager" : le terme est souvent remis en cause. Certains veulent l'abandonner car il serait stigmatisant, d'autres critiquent le statut contraint qu'il signifie ou encore le trouvent réducteur au seul lien administratif. Cet ouvrage voudrait ouvrir d'autres perspectiv...Article : texte imprimé
2014"À l'occasion du 25e anniversaire de la Convention des droits de l'enfant, la Coordination des ONG des droits de l'enfant (CODE) a publié un rapport intitulé "On croise les droits ! Regard de la CODE et de ses membres sur les 25 ans des droits de l'enfant". Le JDJ vous propose ...Article : texte imprimé
Hélène Duplat, Auteur | 2014"Dans le cadre de l'installation ou de l'augmentation de l'activité d'une entreprise, la gestion du bruit qui pourrait être émis et perceptible par les riverains peut sembler anodine parmi toutes les obligations auxquelles l'entreprise doit déjà répondre. Cependant, le bruit, s'il s'avère excessif, peut générer des rapports tendus...Article : texte imprimé
Marie-Henriette Etcheverry, Auteur ; Marie-Geneviève Mounier, Auteur | 2014"Les dispositions légales actuelles prévoyant la parole de l'usager, parfois dans des cadres précis (avec dans certains cas des écrits), et le recueil de son avis concernant le fonctionnement des institutions et même l'élaboration de politiques publiques… sont nombreuses. Nous en citerons des exemples pour le secteur social et médico-s...Article : texte imprimé
Olivier Chapelle, Auteur | 2014"L'harmonisation des statuts des ouvriers et employés est un chantier d'une ampleur colossale. La question a donné lieu à 20 années de débats, avant que la Cour constitutionnelle condamne l'existence de discriminations et que soit, ensuite, adoptée la loi du 26 décembre 2013." (Chapelle, 2014, p. 56)Article : texte imprimé
Jean-Michel Garrigues, Auteur ; Marie-Hélène Mimeau, Auteur | 2014"Carrefour est le premier employeur privé de France avec environ 110 000 collaborateurs, très largement recrutés dans les quartiers autour des magasins. Ce sont plus de 120 métiers qui sont proposés, généralistes ou spécialistes : les métiers de bouche en magasin, les achats, le e-commerce, la supply chain, l'immobilier, la finance, les ressources huma...Article : texte imprimé
Jean-Michel Garrigues, Auteur ; Joël Ruiz, Auteur ; Philippe Yana, Auteur | 2014"Dans un entretien croisé, Joël Ruiz, directeur général d'Agefos-PME, organisme paritaire collecteur agréé et Philippe Yana, président de 5SRH, conseil en politiques et stratégies de formation livrent leur analyse de la nouvelle loi." (Garrigues, 2014, p. 74)Article : texte imprimé
Bruno Wierzbicki, Auteur ; Jean-Michel Garrigues, Auteur ; Jean-Paul Vermès, Auteur | 2014"Président du cabinet de chasse VMS France, Jean-Paul Vermès est aussi 1er vice-président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris-Ile de France. Il livre sa réflexion sur les nouveaux textes législatifs, les MOOCS et la question de l'évaluation." (Wierzbicki & Garrigues, 2014, p. 79)Article : texte imprimé
Jean-Michel Garrigues, Auteur ; Laurent Choain, Auteur | 2014"Aujourd'hui le besoin de légiférer trouverait davantage sa place dans un contexte européen. L'Europe doit devenir un hub mondial de talents, et cela passe par des systèmes d'éducation innovants et uniques. Or à ce stade la réflexion sur la formation reste très nationale, très peu concertée et attractive. Les ?...Article : texte imprimé
Jean-Michel Garrigues, Auteur ; Thierry Teboul, Auteur | 2014"Spécialiste de la formation et membre du comité de rédaction de Personnel, Thierry Teboul dirige aujourd'hui l'AFDAS, OPCA des secteurs de la culture et de la communication. Il analyse l'évolution de la formation et l'impact de la loi du 5 mars 2014 sur les entreprises." (Garrigues, 2014, p. 76)Article : texte imprimé
Bruno Wierzbicki, Auteur ; Jean-Michel Garrigues, Auteur ; Emmanuelle Wargnon, Auteur | 2014"Le processus législatif est toujours en cours et les entreprises semblent en mal de compréhension, notamment les PME, du fait qu'une situation financière délicate pourrait conduire à des arbitrages défavorables à la formation. Emmanuelle Wargnon, déléguée générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle, donne son poi...Article : texte imprimé
Nicolas Caresmel, Auteur | 2014"Quel est le cadre légal de la sexualité des personnes en situation de handicap mental ? Comment les professionnels du secteur médico-social abordent-ils ces questions ? Comment permettre de faire bouger les lignes ? L'article s'appuie sur une étude réalisée auprès de 39 professionnels. Elle utilise théories et méthodes de la psychologie soci...Article : texte imprimé
Joël Plantet, Auteur | 2014"Une loi n'est rien sans son décret d'application. Le parcours du CV anonyme, censé combattre les discriminations à l'embauche, en est une triste illustration. Mais le conseil d'État a tapé cet été sur les doigts du gouvernement." (Plantet, 2014, p. 12)Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur ; Robert van Apeldoorn, Auteur ; Pierre-Dimitri Gore-Coty, Auteur | 2014"La firme américaine Uber qui a lancé un service de location de voiture avec chauffeur fait face, en Belgique, à une sévère levée de boucliers. Citée en Justice par Taxis Verts et épinglée par la Région bruxelloise pour concurrence illicite au taxi, Uber continue son activité en Belgique. Co...Article : texte imprimé
Marie Vandenbroeck, Auteur | 2014"Un décret du 31 janvier 2013 a modifié le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Cwass) pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes en Wallonie. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Ce nouveau décret modifie les conditions d'agrément des services de m?...Article : texte imprimé
Pierre-Olivier Robert, Auteur ; Arnaud Godeau, Auteur ; Charlotte Denis, Auteur ; Ersilia Lopes Goudiaby, Auteur ; Gabrielle Louradour, Auteur ; Hikma Mouraux, Auteur ; Julie Gysen, Auteur ; Marie-Reine Abou-Nassif, Auteur ; Rachida Akhechaa, Auteur ; Vincent Lorant, Auteur | 2014"Le tabac est responsable de nombreux cancers et de maladies cardio-vasculaires et respiratoires. Il tue plus de cinq millions de personnes par an. En provoquant à terme des conséquences sur la santé des individus, le tabac a aussi un coût pour la société. Il est donc important au n...Article : texte imprimé
Jean-Marc Damry, Auteur | 2014"Les assurés seront d'ici peu mieux informés quant aux marges d'intermédiation des courtiers. Leur mise sous pression semble indubitable." (Damry, 2014, p. 36)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2014"Les banques ne pourront plus effectuer certaines opérations jugées risquées. La réforme était attendue depuis 2008. Mais une vraie séparation entre les activités de banque d'affaires et celles liées à la banque de détail ne verra pas le jour." (Buron, 2014, p. 18)texte imprimé
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Bruxelles), Auteur | S/L : J. De witte | 2014"Cette brochure vise […] à informer les élèves en situation de handicap, leurs parents, les enseignants, les équipes éducatives, les directions d'établissement scolaires et les acteurs du monde de l'enseignement sur la notion d'aménagement raisonnable. La brochure donne des informations ...site web ou document numérique
Marc Dupont, Auteur ; Caroline Rey-Salmon, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | 2014"La Convention internationale des droits de l’enfant et la Charte de l’enfant hospitalisé ont affirmé avec force que le mineur doit être considéré avant tout comme une personne : certes, l’enfant n’est pas encore un adulte, mais il le deviendra un jour. Lorsqu’il s’agi...texte imprimé
Anne-Françoise Chaperon, Auteur ; Bénédicte Litzler, Auteur ; Marie-Édith Alouf, Auteur ; Patrick Légeron, Préfacier | Paris : Editions Odile Jacob | 2014"Que faire quand on est victime ou témoin de harcèlement moral au travail ? Comment se protéger ? Comment se défendre ? Avec une double approche psychologique et juridique, ce livre apporte un ensemble de réponses pratiques, illustrées par des témoignages de victimes et des exemples d’affaires jugées. Repérer le harcèlem...texte imprimé
"Cet ouvrage, à destination des personnes et services qui pratiquent au quotidien le règlement collectif de dettes, est un guide qui explique pas à pas la procédure depuis la rédaction de la requête introductive jusqu'à sa clôture. Chacun y trouvera la réponse aux questions posées sur les effets et con...site web ou document numérique
Michaël Hogge, Auteur ; Delphine Denoiseux, Auteur ; Lucia Casero, Directeur de publication | Bruxelles : Eurotox | 2014"L'asbl Eurotox remplit, depuis septembre 2000, les missions d'Observatoire Socio-Épidémiologique Alcool-Drogues en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et de Sous-Point Focal belge de l'Observatoire Européen des Drogues et Toxicomanies. Il s'agit du septième rapport socio-épidémiologique produit par Eurotox sur l'usage de drogues en FWB. Il couvre les données épidémiologiques de l'année 2010 ou po...Article : texte imprimé
Pascal Bernard, Auteur ; Aline Crépin, Auteur ; Armelle Bernard, Auteur ; Michel Miné, Auteur | 2013"Le texte que vous lirez a une histoire. Disons-le tout net, son élaboration fut longue, passionnée et pour tout dire sportive. Pourquoi ? Parce que cette thématique explosive mêle à elle seule tous nos paradoxes, nos cheminements intimes et nos engagements professionnels. C'est la raison pour laquelle nous ne présento...Article : texte imprimé
2013Cet article reprend les articles 458, 458bis et 422bis du code pénal belge à propos de l'imposition du secret professionnel ainsi que les deux exceptions majeures.Article : texte imprimé
Jean-François Servais, Auteur | 2013"Le partage d'informations, lorsqu'il est envisagé, suscite un certain nombre de questions que les balises juridiques en la matière aident à résoudre. Se les poser est nécessaire si l'on veut être attentif au respect de la personne et de sa sphère privée, et comprendre la portée des conditions re...Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Auteur ; Valérie Lino, Auteur ; Olivier Rocks, Auteur | 2013"Le Collectif Contraception est un centre de planning familial basé à Liège. Composée de plus d'une trentaine de personnes, cette asbl est, comme tout centre de planning familial, pluridisciplinaire : médecins généralistes, gynécologues, psychologues, assistants sociaux, médiateur familial, juriste. Il est l'un des rares centres de planning familial à prat...Article : texte imprimé
Gaël Berte, Auteur ; Stéphan Bonneure, Auteur ; Delphine Dulong, Auteur ; Bernard Poyer, Auteur ; Gaëlle Van Vaeck, Auteur ; Christine Wilmart, Auteur | 2013"Notre équipe éducative en unité de soins psychiatriques pour adolescents s'est penchée sur le cadre légal de sa pratique clinique. Et plus particulièrement sur la notion de secret professionnel qui reste une question délicate dans la prise en charge d'adolescents. A travers une vignette clinique illustrant une situation véc...Article : texte imprimé
Alain Lemaitre, Auteur ; Marie-Pierre Nicolas, Auteur | 2013"Cet article a pour mission de résumer l'analyse et les propositions du Groupe porteur Jeunes, Alcool & Société sur les aspects politiques et législatifs en matière d'alcool. L'amélioration de la législation, sa compréhension, son application et son contrôle sur le terrain sont des étapes nécessaires. Mais ces mesures devront su...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2013"Pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne de la concurrence, le subventionnement des ressourceries sera fondu dans un nouveau texte." (Winkel, 2013, p. 10)Article : texte imprimé
Ariane Michel, Auteur | 2013"Les articles 15 à 21 de la loi-programme du 28 juin 2013, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 2013, sont entrés en vigueur le 11 juillet 2013. Ces dispositions apportent plusieurs modifications qui touchent notamment l'accès des citoyens européens au système de sécurité sociale belge. Une circulaire du SPP IS du 10 juillet 2013 vient en pré...Article : texte imprimé
Lahcen Ait Ahmed, Auteur | 2013"L'actuel projet de réforme des centres culturels peut s'envisager selon différents points de vue. Certains ont font une lecture politico-institutionnelle, d'autres prêtent une plus grande attention aux aspects financiers ou légaux tandis que les acteurs de terrain en mesurent plus aisément les effets organisationnels. Qu'elles qu'en soient la pertinenc...Article : texte imprimé
Lahcen Ait Ahmed, Auteur | 2013"Le parcours institutionnel du projet de réforme des centres culturels est loin d'être achevé, puisqu'il lui reste différentes étapes à franchir. D'emblée, nous pouvons noter que les différents motifs qui l'impulsent sont justifiés. (Ait Ahmed, 2013, p. 11)Article : texte imprimé
Frédéric Ligot, Auteur | 2013"Le secteur des centres culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) s'apprête à connaitre un bouleversement assez considérable, avec l'adoption d'un nouveau décret, qui devrait, sauf surprise de dernière minute, remplacer celui actuellement en vigueur depuis un plus de vingt ans." (Ligot, 2013, p. 4)Article : texte imprimé
Florence Pondeville, Auteur | 2013"Si de nombreuses études se sont penchées sur le phénomène du harcèlement entre pairs à l'école, son caractère discriminatoire est rarement étudié en tant que tel. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme reçoit relativement peu de dossiers à ce sujet alors...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2013"Le nouveau décret a été voté. Certaines inquiétudes subsistent du côté du secteur (EFT et OISP). Qui a désormais les yeux tournés vers les arrêtés d'exécution." (Winkel, 2013, p. 16)Article : texte imprimé
Jacques Remacle, Auteur | 2013"Un nouveau décret sur les centres culturels sera bientôt soumis au vote des parlementaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Historique et enjeux d'un secteur-clé des politiques culturelles." (Remacle, 2013, p. 24)Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur ; Morgane Caminti, Collaborateur ; Caroline Sauveur, Collaborateur | 2013"Alors qu'en matière de tabagisme, la législation est relativement avancée, claire et presque respectée, c'est tout l'inverse en matière d'alcool, tant en ce qui concerne la vente que la publicité pour l'alcool. Le nouveau Plan Alcool proposé par les ministres de la Santé devrait permettre de clarifier et compl...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2013Le Code wallon de l'action sociale et de la santé vient d'être modifié en ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes sur le territoire de la Région. L'arrêté d'exécution a suivi, mais n'a pas apaisé les craintes des SMD, notamment concernant leur désignation comme médiateurs ...Article : texte imprimé
Céline Kuetgens, Auteur | 2013Le danger lié à l'électricité est présent dans toute entreprise. C'est pourquoi le législateur a pris différentes mesures visant à assurer non seulement la sécurité des machines et installations, mais aussi et surtout la sécurité des travailleurs dans le cadre de l'exécution de leur travail. Fin de l'année...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2013L'article présente les modalités pratiques de la nouvelle procédure du dialogue compétitif.Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2013L'article nous présente les principales modifications de cette nouvelle législation, tout en insistant sur un nouveau mode d'attribution d'un marché public : le dialogue compétitif.Article : texte imprimé
Stéphanie Fourez, Auteur | 2013Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of CHemicals) impose aux fabricants et importateurs de substances chimiques de fournir des informations spécifiques sur les caractéristiques de ces substances à l'ECHA (European CHemicals Agency) afin d'en assurer une utilisation en toute sécurité. Il ...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2013L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 ("ANI"), l'avant projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé. (Extrait de Personnel, n°539, mai 2013, p. 52)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2013L'avant-projet de décret réformant les EFT/OISP continue son petit bonhomme de chemin. (Extrait de Alter échos, n°358, 19 avril 2013, p. 27)Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur | 2013Les troisièmes rencontres de l'association nationale des maisons d'enfants à caractère social, qui ont réuni à Lille les 21 et 22 mars plus de cinq cents professionnels, ont fait le point, à l'heure des profonds bouleversements imposés notamment par la loi de 2007, sur les grandes questions qui agitent le secteur. (Extr...Article : texte imprimé
Bernard Antoine, Auteur | 2013A maintes reprises, la Fédération des CPAS avait réclamé la possibilité d'adapter la législation pour permettre l'utilisation d'outils numériques dans les flux d'informations entre les mandataires et le CPAS. C'est maintenant chose faite au travers d'un décret modifiant la loi organique, adopté le 30 janvier 2013 par le Parlement wallon. I...Article : texte imprimé
Céline Neven, Auteur | 2013Les conditions d'accès au réseau électrique sont encadrées et les réseaux fermés professionnels sont désormais reconnus. (Extrait de Dynamisme, n°242, mars-avril 2013, p. 40)Article : texte imprimé
Céline Neven, Auteur | 2013-30% en 2020 et -85 à -90% en 2050, l'ambition de la Déclaration de politique régionale (DPR) est traduite dans un projet de décret. Un projet qui doit être complété d'un plan d'action. (Extrait de Dynamisme, n°242, mars-avril 2013, p. 39)Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2013Le thème du dernier colloque de l'Observatoire du crédit et de l'endettement posait la question : "Le RCD, une oeuvre inachevée ?". Il y a bien une réponse car revoici cette procédure dans les pages du Moniteur belge (MB) avec une nouvelle mouture de la loi. De son côté la Commission Univ...Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur ; Katia Rouff, Auteur | 2013Abolir la prostitution, un objectif que s'est fixé la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. La pénalisation du client est une des pistes à l'étude. Soutenue par un collectif d'associations, cette proposition est fortement critiquée par la plupart des professionnels du social qui interviennent auprès des personnes prostituées. P...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2013Il est entré en vigueur le 31 janvier 2013. Que contient-il et quelles seront ses conséquences ? (Extrait de Alter échos, n°355, 1er mars 2013, p. 18)Article : texte imprimé
2013Cet article définit la cohésion sociale et présente les dates marquantes de la législation.texte imprimé
Bernard Castelain, Directeur de publication ; Didier Vrancken, Préfacier | Louvain-la-Neuve : Anthemis | Vie et société | 2013"La médiation est un point de rencontre de la pédagogie, de la créativité, du coaching et d'une douce normativité, là où le droit se nuance à la lueur de l'éthique, de la déontologie et de l'observation du monde. Au carrefour de ces savoirs, quelques chercheurs et acteurs de te...texte imprimé
Marcel Jaeger, Directeur de publication | Paris : Dunod | Guides santé social, ISSN 2268-0713 | 2013"L'évolution du secteur, avec l'étape importante que la loi du 2 janvier 2002 lui a fait franchir, a conduit à l'élaboration d'un ensemble de plus en plus cohérent de savoirs et de réflexions sur les pratiques. Dans le même mouvement, la formation initiale et professionnelle des directeurs et cadres d'établissement...texte imprimé
Association Réseau de consultants en gérontologie, Auteur ; Jean-Jacques Amyot, Éditeur scientifique ; Annie Mollier, Éditeur scientifique | Paris : Dunod | Santé Social, ISSN 2267-8271 | 2013La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a apporté un réel et profond changement dans le fonctionnement des établissements et la démarche du projet de vie. cette nouvelle édition, entièrement revisitée, s'appuie sur une longue tradition d'accompagnement des projets de vie au sein du Réseau de consu...site web ou document numérique
Conseil supérieur du travail social, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Rapports du CSTS | 2013"Dans l'action sociale comme dans tous les domaines, le partage de l'information s'impose du fait de l'évolution de la société et de la législation. Après avoir analysé comment il se pratique concrètement mais différemment, selon neuf champs sociaux (protection de l'enfance, prévention de la délinquance, logement, migration, RSA, handicap, ...texte imprimé
Conseil supérieur du travail social, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Rapports du CSTS | 2013"Dans l'action sociale comme dans tous les domaines, le partage de l'information s'impose du fait de l'évolution de la société et de la législation. Après avoir analysé comment il se pratique concrètement mais différemment, selon neuf champs sociaux (protection de l'enfance, prévention de la délinquance, logement, migration, RSA, handicap, ...Article : texte imprimé
Anne-Sophie Hosking, Auteur | 2012Les papy-boomers, actuellement principaux aidants informels de leurs parents, devraient à leur tour passer dans la catégorie des personnes à aider alors que la relève d'aidants informels n'est plus assurée. Il apparaît urgent de ménager le réservoir d'aidants informels encore disponible d'un côté, tout en rationalisant les coûts...Article : texte imprimé
Agathe Haudiquet, Auteur ; Nathalie Roekens | 2012Avec l'avènement de l'individualisme juridique, on a assisté à celui de la responsabilisation juridique, chacun étant responsable du respect de ses droits. La responsabilité existe depuis que le système juridique est né, mais on constate que son champ continue de s'élargir au fil du temps, sans épargner la sphère fa...Article : texte imprimé
Jean-Pierre Guillon, Auteur | 2012Le 1% Logement a été institué en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole. A l'origine, ces entreprises devaient consacrer 1% de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Depuis 1992, ce taux a été ramené à 0,45%. D'où aussi le changement de nom en Action Logement. Po...Article : texte imprimé
Héloïse Lhérété, Auteur | 2012A cause d'un handicap - mental ou physique -, certains d'entre nous sont privés de vie sexuelle. Est-ce à l'Etat d'intervenir en créant un cadre juridique adapté ? Deux livres invitent à la réouverture du débat. (Extrait de Sciences Humaines, n°244S, janvier 2013, p. 8)Article : texte imprimé
Linda Maziz, Auteur | 2012Le dispositif "Français langue d'intégration" imposé par le ministère de l'Intérieur a déclenché une levée de boucliers de la fédération des centres sociaux de Paris. En contradiction totale avec leurs principes, leurs valeurs et leurs pratiques d'accompagnement des migrants, ce texte mettrait en péril leur liberté associative. (Extr...Article : texte imprimé
Sylvaine Menvielle, Auteur ; Philippe Nemry, Auteur | 2012Interview de Philippe Nemry, Inspecteur général du Département de la police et des contrôles. Il répond aux questions concernant les compétences de son service et les principales lignes du décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de r?...Article : texte imprimé
Stéphanie Heffinck, Auteur ; Céline Léonard, Auteur | 2012Nombre d'entreprises se montrent discrètes lorsqu'elles sont victimes d'arnaques ; peur d'écorner leur image, crainte de montrer au grand jour leur crédulité, refus de relayer des pratiques douteuses dont s'empareraient d'autres… Et pourtant, fraudes, chantages, escroqueries… ne guettent pas que les particuliers et les entreprises seraient bien avisées d'y prendre ga...Article : texte imprimé
Laurent Leloup, Auteur | 2012Peut-on établir un lien entre les performances économiques de l'entreprise et le fait qu'elle se conforme scrupuleusement aux lois, réglementations, codes de bonne conduite et autres textes toujours plus nombreux et complexes, qui encadrent son activité ? (Extrait de Personnel, n°533, octobre 2012, p. 58)Article : texte imprimé
Paul Wynants, Auteur | 2012L'histoire des fabriques d'église du culte catholique est une alternance de périodes mouvementées et de phases de grande stabilité. Elle est profondément influencée par l'évolution des relations entre l'Eglise et l'Etat, à l'origine du premier des clivages qui structurent notre vie politique : l'affrontement entre cléricaux et anticléricaux. Comme c...Article : texte imprimé
Jean-François Husson, Auteur | 2012Le présent article présente rapidement le cadre dans lequel s'inscrivent les relations entre les fabriques d'églises et les pouvoirs publics avant d'en détailler le fonctionnement. Le propos se concentrera sur la régulation publique des fabriques d'église en Wallonie, à l'exception des fabriques d'églises cathédrales. La situation des autres communautés convict...Article : texte imprimé
Isabelle Leclercq, Auteur | 2012Dès octobre 2005, la Communauté germanophone s'est dotée d'une commission pour la réforme de la législation des cultes. Très rapidement, une nouvelle législation a été mise en place. (Non-marchand / Economie sociale, Dossier n°13, 2012, p. 199)Article : texte imprimé
Nele Hoekx, Auteur ; Etienne Marique, Auteur | 2012Après un aperçu général, la méthodologie de la politique belge en matière de jeux est présentée. Ensuite, les développements au plan national notamment, la méthode de lutte contre les sites illégaux sont examinés. Les évolutions concernant les jeux au niveau européen sont également abordées. Enfin, une comparaison succinct...Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur ; Jan Van Gysegem, Auteur ; Luc Bihain, Auteur | 2012La loi Corporate Governance - qui a pour ambition de renforcer la gouvernance d'entreprise dans les sociétés cotées et dans les entreprises publiques autonomes - a récemment fêté son deuxième anniversaire. L'occasion d'un premier bilan avec Luc Bihain et Jan Van Gysegem, avocats au sein du cabinet Claeys & Engel...Article : texte imprimé
Guy Benloulou, Auteur ; Lilian Mathieu, Auteur | 2012Spécialiste des questions de prostitution, le sociologue Lilian Mathieu explique pourquoi le projet du gouvernement de vouloir faire disparaître la prostitution, sans régler les multiples difficultés qui conduisent une personne à se prostituer, semble une démarche bien naïve. (Lien social, n°1075, 20 septembre 2012, p. 22)Article : texte imprimé
Laurène Graziani, Auteur | 2012"Si Internet et les médias sociaux ont un rôle de plus en plus grand au sein de notre société, la place de l'enfant dans ce monde "virtuel" reste encore très floue. La CDE n'aborde pas directement la question, puisqu'à cette époque, les nouvelles technologies faisaient à peine leur appariti...site web ou document numérique
"De l’Antiquité à nos jours, d’Hippocrate, Platon et Aristote à Foucault et Deleuze, de la "maladie de l’âme" aux névroses et aux psychoses, des temples d’Asclépios aux "HP" via l’asile d’Esquirol, Claude Quétel n’écrit pas une autre histoire de la folie, ma...site web ou document numérique
Israel Nisand, Auteur ; Luisa Araújo-Attali, Auteur ; Anne-Laure Schillinger-Decker, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2012"Une génération a passé depuis la légalisation en France de l’interruption volontaire de grossesse, le temps d’en faire un véritable droit des femmes. Pourtant, comme par crainte des polémiques, parler concrètement de l’avortement aujourd’hui semble presque tabou. Sait-on, par exemple, que plus de la moit...Article : texte imprimé
Benoît Lysy, Auteur | 2011"Le transport par route de marchandises dangereuses en Belgique est soumis à de nombreuses règles, établies sur base de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR). La liste des infractions ainsi que les montants des amendes infligées en cas de manquement à ces règl...Article : texte imprimé
Joshua Capuozzo, Auteur | 2011"Elles sont là, les lois indispensables au bon déroulement des élections sociales 2012. Après une première loi fixant le seuil pour les Conseils d'entreprise, voici la loi relative à la procédure électorale et le loi réglant les recours judiciaires." (Extrait)Article : texte imprimé
Véronique Falcone, Auteur ; Laurent De Sugerloose, Auteur | 2011L'article présente la nouvelle règlementation pour les élections sociales 2012.Article : texte imprimé
Inge Verdonck, Auteur | 2011"De nouvelles lois contribuant à amélioration de la conciliation travail-vie de famille pour certains travailleurs ont été publiées au cours des derniers mois." (Extrait) Elles ont trait au congé parental pour tout enfant handicapé, à l'extension du règlement relatif au congé de paternité aux coparents et à l'introdu...Article : texte imprimé
Guy Benloulou, Intervieweur ; Claude Kinkelstein, Personne interviewée | 2011"Claude Finkelstein, présidente de la fédération nationale des patients en psychiatrie, explique en quoi cette loi, qui va à l'encontre de l'indispensable alliance thérapeutique, est dangereuse pour le patient." (Extrait)Article : texte imprimé
Nathalie Bougeard, Auteur | 2011"Entre des lois sécuritaires et la chasse aux sans-papiers, les professionnels qui accompagnent les personnes en situation de prostitution sont contraints de s'adapter et de développer de nouveaux services, alors même que les budgets subissent des baisses sensibles." (Extrait)Article : texte imprimé
Guy Benloulou, Intervieweur ; Michel Hautefeuille, Personne interviewée | 2011"Michel Hautefeuille, psychiatre au centre médical Marmottan, rappelle que si la France a fait des efforts dans le domaine de la prévention des risques, la politique répressive en matière de consommation de drogues qu'elle poursuit depuis quarante ans est un véritable fiasco." (Extrait)Article : texte imprimé
Tara S. Kerpelman, Auteur | 2011"Dans un monde où un quart des plus de 15 ans sont fumeurs, la plupart d'entre eux étant en âge de travailler, rien d'étonnant à ce que l'usage du tabac sur les lieux de travail soit devenu un enjeu de taille en quelques années. Créer un environnement de travail ...texte imprimé
Edwige Barthélemi ; Claire Meersseman ; Jean-François Servais | Bruxelles : Fédération Wallonie-Bruxelles | Temps d'arrêt | 2011Le professionnel ou le bénévole en relation avec des enfants, des adolescents ou des adultes est amené à recevoir des informations dans le cadre de son mandat ou simplement à titre de confident. Cette position d'écoute engage l'intervenant dans un cadre voire dans ...texte imprimé
Christian Allard, Auteur ; Hana Rottman, Préfacier | Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur | Actions sociales / Société | 2011"Accompagner un enfant confié à l'Aide sociale à l'enfance et placé dans une famille d'accueil nécessite de prendre soin de sa vie psychique, de sa relation aux autres et à lui-même. Dans ce livre, l'auteur livre les clés de la psychologie de l'enfant : la notion d'attachement, les effet...Article : texte imprimé
Jean-Yves Barreyre, Auteur | 2010"Dans les années 2000, "une révolution douce" a amené un bouleversement législatif dans les domaines sanitaire, social et médico-social, sans que la révolution organisationnelle n'ait, jusqu'à présent, véritablement mis en pratique l'esprit et la lettre des lois. Pourtant, les auteurs de mémoire montrent comment, dans les champs de protection de l...Article : texte imprimé
Florence Pondeville, Auteur | 2010"L'école fut longtemps perçue comme un lieu de non-droit fonctionnant avec ses règles propres, parfois perçues comme arbitraires, tel un microcosme fermé dont les décisions ne pouvaient être remises en cause. On assiste néanmoins actuellement à un développement inexorable du droit scolaire et à une juridisation extrême du milie...Article : texte imprimé
Michel van de Kerchove, Auteur | 2010"Reflet par excellence d'une politique criminelle de défense sociale, la loi belge du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude a fait l'objet de plusieurs modifications, dont les plus récentes datent de 2007. Si ces modifications aboutissent généralement à une extension des catégories de per...Article : texte imprimé
Guy Benloulou, Intervieweur ; Jacques Borgy, Personne interviewée | 2010Pourquoi est-il nécessaire de légiférer dans le domaine des psychothérapies ?Article : texte imprimé
2010"Le nouveau règlement européen CLP impose des obligations aux entreprises selon les nouvelles règles concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques. Pour donner des avis à votre entreprise sur vos responsabilités et vos obligations vis-à-vis de la législation CLP, le service public fédéral Santé publiqu...Article : texte imprimé
Benoît Lysy, Auteur | 2010"En 2008, un règlement européen a apporté des changements à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges chimiques en Europe. Le présent arrêté a pour but de modifier la législation wallonne en conformité avec les directives européennes d'application de ce Règlement. La principale adaptation ...Article : texte imprimé
Didier Noel, Auteur ; Véronique Van Kerrebroeck, Auteur | 2010"La loi du 13 juin 2010 qui modifie celle du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et entrera en vigueur le 1er décembre 2010 transpose la nouvelle directive européenne relative au crédit aux consommateurs adoptée en 2008. Le travail du législateur s'est révélé particulièrement ardu puisqu'il était tenu d'introduire dans notr...Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur | 2010"L'article montre que la formule opérationnelle offerte par la loi du 30 décembre 2009 permet de réaliser des opérations qui arrivent au résultat économique d'une fusion ou d'une scission bien que les mécanismes du droit des sociétés appliqués par analogie ne soient pas ceux qui régissent les fusions et scissions d...Article : texte imprimé
Jacques Trémintin, Auteur | 2010"La Fédération nationale des lieux de vie a été créée en 2003 pour représenter la profession face aux pouvoirs publics. Elle tenait ses secondes rencontres nationales à La Baule les 13 et 14 mars derniers. L'occasion pour Lien Social de faire le point sur la situation des lieux de vie en 2010." (Extrait)Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2010"A la veille de la chute du gouvernement, le projet de loi sur le crédit à la consommation, transposant la Directive européenne consacrée au même objet, a été votée in extremis. C'est en mars dernier que les ministres Van Quickenborne et Magnette présentaient le projet de loi modifiant l...Article : texte imprimé
Véronique Van Kerrebroeck, Auteur ; Didier Noel, Auteur | 2010La pratique du règlement collectif de dettes a parfois été confuse dans les principes qu'elle appliquait aux différents stades de la procédure de règlement collectif de dettes et aux obligations à remplir par le requérant à l'un ou l'autre de ces stades. L'article fait le point de la situ...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2010"L'article 36quater de l'arrêté royal portant règlementation du chômage prévoit la possibilité d'octroyer une allocation (dite "de stage") au travailleur pendant la durée d'un stage d'insertion en entreprise." (Extrait)Article : texte imprimé
Tony Bellavia, Auteur | 2010"La loi du 26 mars 2010 sur les services a pour ambition d'assurer la liberté d'établissement et de prestation de services à certaines professions de services régies au niveau fédéral tout en imposant aux prestataires des exigences de qualité, d'information et ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2010"Ce 12 avril 2010 est parue au Moniteur belge la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Cette loi abroge et remplace la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et de l'information et la protection du consommateur. Elle entrera en vigueur le 12 mai 2010."...Article : texte imprimé
Paul-Philippe Hick, Auteur | 2010"La matière des marchés publics est assez complexe. Elle est régie par différentes lois dont la principale est la loi du 24 décembre 1993) et arrêtés royaux. De plus, régulièrement, des circulaires informent les fonctionnaires chargés de mettre en œuvre des procédures de marchés publics, et ce afin de les ?...Article : texte imprimé
Amaury Pirlet, Auteur | 2010"Le Moniteur du 29 décembre dernier a publié la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Cet arti...Article : texte imprimé
Amaury Pirlet, Auteur | 2010"Le Moniteur du 29 décembre dernier a publié la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Elle ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Laurent Lemaire, Auteur | 2010Cet article examine l'aspect juridique des expulsions locatives et du relogement.Article : texte imprimé
Julien Vandevenne, Auteur | 2010Cet article examine ce que prévoit la nouvelle loi, votée par la Chambre et portant sur les jeux de paris en ligne et casinos virtuels.Article : texte imprimé
Nicolas Della Faille, Auteur | 2010"Depuis le 1er janvier 2010, il est, sauf exception, globalement interdit de fumer dans les lieux accessibles au public. Dans ce cadre, un arrêté du 28 janvier 2010 fixe les conditions relatives au signal d'interdiction et à l'installation de systèmes d'aération dans les cafés et les fumoirs." (Extrait)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2010"La loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac a récemment été publiée au Moniteur belge. Comme son intitulé l'indique, la loi commentée a été ...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2010"La transposition de la directive 2006/123/CE a été l'occasion de revoir le décret wallon relatif à l'enregistrement ou l'agrément des agences de placement et d'intérim privées, ce qui a été fait par un texte du 3 avril 2009 entré en vigueur le 28 décembre." (Extrait)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"Chaque année, les sommes qui ne peuvent être saisies ou cédées, totalement ou partiellement, sont adaptées par le Roi., nous enseigne l'article 1409, §2, du Code judiciaire. Par arrêté royal du 3 décembre 2009, ont été publiés les montants applicables à partir du 1er janvier 2010." (Extrait)Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2010"Moins de deux ans après son entrée en vigueur, la loi du 21mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance fait l'objet de quelques amendements. A l'origine de cette révision partielle, se trouvent les difficultés d'application révélées à l'usage. Ainsi, ces modifications viennent essentiellement remédier à des impr...Article : texte imprimé
Marie-Lise Pottier, Auteur | 2010"Dès le 1er janvier 2010, il est interdit de fumer dans les lieux accessibles au public et dans les transports en commun, ainsi que dans les espaces de travail, les équipements sociaux et les moyens de transport mis à la disposition du personnel par l'employeur. Une interdiction partielle de fumer exis...texte imprimé
Mouvement pour l'accompagnement et l'insertion sociale (Lyon, France), Auteur ; Françoise Degrand, Directeur de publication | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | 2010"Les récentes lois relatives à l'action sociale accordent une place privilégiée à l'accompagnement social et consacrent la reconnaissance juridique des services d'accompagnement. Mais le cadre législatif ainsi accordé à ces services ne risque-t-il pas d'entraîner la perte de leur identité et de leur créativité ? Les structures d'aide, ...site web ou document numérique
Caroline Mecary, Auteur ; Boris Cyrulnik, Préfacier | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2010"L'adoption n'a jamais été simple et recouvre différentes possibilités pour lesquelles la loi organise les relations entre l'enfant et sa famille adoptive. Les demandes d'adoption augmentent et s'internationalisent, concernent des couples et des célibataires. Ce livre fait le point sur les procédures en France et à l'étranger, les é...texte imprimé
André Mullenders, Auteur ; François Geuze, Préfacier | Bruxelles : De Boeck | Manager RH, ISSN 2030-3661 | DL 2009A une période où les entreprises cherchent à réduire le coût de leur travail, une opportunité leur est offerte : l'e-DRH. La gestion du personnel a toujours été considérée comme un coût. L'application complète de l'e-DRH en fait un atout et permet une rentabilisation de capital humain générant u...texte imprimé
"La première partie de l'ouvrage circonscrit la notion légale de la rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Ainsi, les différents textes légaux et réglementaires enrichis de jurisprudence sont syst&...texte imprimé
"Rien n'est plus ancien que le souci de la qualité dans les institutions sanitaires et sociales. Pourtant le thème connaît aujourd'hui un regain d'actualité à la faveur des changements législatifs et des attentes des usagers. Cette obligation croissante peut aussi devenir ...texte imprimé
"La rénovation de la loi de 75 sur l'action sociale, couramment nommée loi 2002-2 parce qu'elle est parue au journal officiel le 2 janvier 2002, approuvée à l'unanimité par les deux chambres, inquiète en France. Elle a imposé une évaluation et une gestion nouvelle. Elle fait suite à d'autres... et témoigne d'une mod...texte imprimé
"L'évolution du secteur, avec l'étape importante que la loi du 2 janvier 2002 lui a fait franchir, a conduit à l'élaboration d'un ensemble de plus en plus cohérent de savoirs et de réflexions sur les pratiques. Dans le même mouvement, la formation initiale et professionnelle des directeurs et cadres d'établissement...texte imprimé
"Ce livre est un classique. Guide juridique et pratique, il offre aux candidats à l'adoption toutes les informations dont ils ont besoin. Il rend compte de l'évolution des politiques sociales et de l'organisation administrative : modifications de procédures, critères de décision, etc. Cet ouvrage permet aussi de réfléchir à ...texte imprimé
"Construit au départ de nombreuses familles adoptives, et particulièrement de celles qui ont accueilli un enfant d'un autre pays illustré de leurs témoignages souvent poignants, ce livre est élaboré sous forme de questions-réponses. 150 questions, telles qu'elles se posent dans la vie quotidienne, depuis le moment où l'on pense à l'...site web ou document numérique
"En quelques clics, le droit et la réglementation de la Communauté française Pour exécuter au mieux leur mission, les organes législatifs exécutifs et judiciaires doivent disposer d'un accès facile et pratique à la législation. ...site web ou document numérique
"Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canalélectronique (internet). La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie électronique. Le MB propose ...site web ou document numérique
"Les plates-formes en soins palliatifs sont des lieux de concertation dont l’objectif central est de promouvoir la culture palliative dans les soins prodigués aux personnes en fin de vie. Ces associations visent l’information, la sensibilisation de la population et la formation des professionnels ...site web ou document numérique
"WALLEX publie les textes parus au Moniteur belge concernant le droit en Wallonie à l'exception des actes de portée individuelle. Les textes disponibles sont ceux publiés intégralement au Moniteur belge, à l'exclusion des extraits. La base de données met à disposition le ...