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Angélique Petel, Auteur ; Claire Thevenin, Auteur | 2022"La loi Waserman renforce le régime juridique du lanceur d'alerte en France et défie les acteurs internes de l'entreprise, notamment en bouleversant les rôles et responsabilités de chacun. Toutes les entreprises de plus de 50 salariés sont concernées par ces nouvelles mesures réglementaires. Une mutualisation des moyens est cependant possibl...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Comme chaque année, le mois de décembre est l’occasion pour le législateur belge de voter toute une panoplie de lois. L’année 2021 n’a pas échappé à la règle et l’administration a récemment publié une circulaire apportant un premier commentaire à ces différentes modifications législatives e...Article : texte imprimé
Benoît Van der Meerschen | 2022Il y a vingt ans, la Belgique était gérée par un gouvernement fédéral où, pour la première depuis des décennies, les partis estampillés « chrétiens » étaient absents de la coalition. Hasard des circonstances, un débat a alors pu s’entamer sur une question éthique forcément délicate puisque tou...Article : texte imprimé
Edgar Szoc | 2022La déception est sans doute à la hauteur des attentes et… de la durée d’attente. Après des années, la Belgique semble sur le point de se doter d’un Plan alcool, auquel les experts ne sont même pas prêts à accorder ce titre.Article : texte imprimé
Adélaïde Blavier | 2022« L’objectif de cet article est de susciter la réflexion sur la manière de gérer le secret professionnel dans le travail en équipe et en réseau. Il se penchera plus spécifiquement sur la question du secret professionnel partagé. Quelles sont les règles, les balises à respecter quand on ...Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur | 2022"En matière de TVA, il faut retenir que le but désintéressé n'est pas en soi une cause d'exclusion de l'application du code de la TVA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Denis Dufour, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur | 2022"Une des nouveautés de grande envergure du Code des sociétés et des associations (le « CSA ») réside dans la suppression pour les associations d'une des composantes de sa spécialité légale, telle qu'elle était consacrée dans la loi du 27 juin 1921, à savoir l'interdiction d'accomplir des activités commerciales ou industrielles,...Article : texte imprimé
Pierre Goblet, Auteur | 2022"Le Service des Décisions anticipées (SDA) s'est prononcé le 14 janvier 2020 sur deux demandes relatives à l'application des lois d'impôts en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et plus particulièrement sur la notion d'organisme sans but lucratif visée à l'article 44, S 2, 3 0 6 0 et 7 0 du Code de la TVA (C...Article : texte imprimé
2022"L'AR Appareil à vapeur du 18 octobre 1991 est actualisé. Le gouvernement fédéral modifie principalement les règles relatives au contrôle des générateurs à vapeur, récipients de vapeur, générateurs de vapeur à basse pression, échangeurs de chaleur et autres appareils à vapeur. De très nombreuses dispositions sont dépassées et ne corre...Article : site web ou document numérique
Pierre Bernat, Auteur | 2022"Dans un monde en constante évolution technique et numérique, les lois sécuritaires s’entassent et passent presque inaperçues dès que le législateur prétexte notre sécurité nationale. Comment le travailleur social, déboussolé par un monde de procédures, peut-il intervenir dans une société de suspects ?" (Source éditeur)Article : site web ou document numérique
Laurent Mucchielli, Auteur | 2022"À partir d’une étude de terrain sur la vidéosurveillance, l’auteur montre que le déploiement de cette technologie n’a que peu d’impact sur la délinquance et est de plus en plus détourné vers la vidéo-verbalisation des infractions routières. Un monde sépare la réalité de terrain d...Article : texte imprimé
Selma Benkhelifa, Auteur ; Joke Callewaert, Auteur | 2022"Tous celles et ceux qui ont subi une fouille à nu l'ont vécue comme un traumatisme. Celui-ci est d'autant plus accru que les victimes sont mineures. Avocates, nous sommes régulièrement confrontées au même type de témoignage que celui repris à l'entame de cet article. Dans les lignes qui suiven...Article : texte imprimé
Jascha Kolesnyk, Auteur | 2022"Comme tout le monde le sait, un certain nombre des mesures ont été prises par le gouvernement dans le cadre de la pandémie de Covid-19, détaillées notamment dans l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus. (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicolas Sohy, Auteur | 2022La start-up Greenomy aide les entreprises à s'adapter à la législation écologique européenne. Sa plateforme digitale permet de mesurer le niveau de durabilité et d'obtenir du financement vert. (Extrait de Trends-Tendances, 17/2022, p.34)Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2022Les instances européennes viennent de se mettre d'accord pour mieux encadrer les contenus digitaux. Ce qui impactera les Gafam... mais pas seulement. (Extrait de Trends-Tendances, 17/2022, p.17)Article : texte imprimé
Aline Bodson, Auteur | 2022"Dans un arrêt concernant un refus d'autorisation de séjour demandé sur la base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980, le Conseil du contentieux des étrangers a considéré que l'article 3.1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant n'avait pas d'effet direct. Le juge en déduit q...Article : texte imprimé
2022"Un nouvel arrêté royal portant sur les mesures qu'un employeur doit prendre en cas de pandémie ou d'épidémie sera prochainement publié. Dans ce contexte, le Guide générique fera également l'objet de modifications. Le SPF ETCS vous dévoile tout ce qu'il y a à savoir à l’occasion d'un webinai...Article : texte imprimé
Flore Flandre, Auteur | 2022"Les enfants sans-papiers font partie d'un public bien souvent invisible mais pourtant présent sur le territoire belge. Comme tous les enfants, ceux-ci sont titulaires de droits fondamentaux qui doivent être respectés, dont le droit à l'éducation, et ce en vertu tant d'instruments internationaux que de normes nationales et communautaires. Toutef...Article : texte imprimé
Valérie Auribault, Auteur | 2022"Ils faisaient partie des oubliés du Ségur de la santé. Les éducateurs spécialisés, des métiers non reconnus, déjà en souffrance, ont été revalorisés par le Gouvernement lors de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Angela Broux, Auteur | 2022"Depuis le 1er février 2022, les personnes occupées par l'autorité fédérale bénéficient d'un droit à la déconnexion, en vertu d'un arrêté royal du 2 décembre 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Mohamed Materi, Auteur ; Alix Lecullie, Auteur | 2022"« Deux de mes salariés entretiennent une relation amoureuse. Qu'ai-je le droit de faire ou non en tant que RH ? Dois-je leur en parler ouvertement ? »" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Afin de se conformer à la législation européenne, la Belgique a transposé dans un arrêté royal deux directives destinées, d’une part, à réduire la consommation de sacs plastiques et, d’autre part, à réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur | 2022"La loi sur la protection des enfants adoptée le 25 janvier par l’Assemblée nationale, comporte des avancées sur les droits des enfants protégés mais ne répond pas au malaise des professionnels du secteur, qui pointent un manque d’ambition."Article : texte imprimé
Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire : quelle prise en charge en Communauté française ?
Cécile Dessoy, Auteur | 2022"Cette recherche veut ici se pencher sur les mineur.e.s queers et le système judiciaire en Communauté française." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Stéphanie Degembe, Auteur | 2022"Dans le précédent numéro du CPAS+, vous avez pu découvrir la première partie de cet article consacré aux journées d'étude relatives à la précarité étudiante, qui se sont déroulées en octobre et novembre derniers. Nous vous parlions plus spécifiquement du paysage de l'enseignement supérieur. À présent, nous allo...