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Sylvie Moreau, Auteur | 2023"Annoncée et présentée dans les précédents Échos du crédit (n°78), la loi portant insertion du livre XIX «Dettes du consommateur» dans le Code de droit économique est entrée en vigueur ce 1er septembre 2023[1]. Cette loi remplace et actualise en partie la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable d...Article : texte imprimé
Marie-Geneviève Mounier, Auteur | 2023"La définition de la maltraitance fait l'objet de la loi du 7 février 2022. Il n'existe pas de définition officielle pour la bientraitance. Après avoir exposé ces concepts, l'auteure analyse plus particulièrement certains aspects des situations liées à l'enfance, à la famille, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ainsi q...Article : texte imprimé
Noemi Desguin, Auteur | 2023"En mai 2023, le dossier d'une mère d'enfants en bas âge détenue pour des raisons administratives a défrayé la chronique (...). Au-delà de l'impact indéniable de cet événement sur l'ensemble des membres de la famille de Mme J., cette affaire a mis en lumière plusieurs obstacles à l'effectivité des dro...Article : texte imprimé
Céline Derclaye, Auteur | 2023"Depuis quelques années, le législateur fait la promotion de la médiation pour résoudre tous types de conflits, dont les conflits familiaux. Quelle place donne-t-il à l'enfant dans ce processus ? Quelle place lui donner de manière à respecter ses droits fondamentaux ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023Avec la nouveau règlement MiCA, l'Europe se dote d'un premier cadre législatif clarifiant les règles à suivre pour l'industrie crypto. (Extrait de Trends-Tendances, 17/2023, p.12)Article : texte imprimé
2023"Avec la nouvelle loi sur les lanceurs d’alerte, les entreprises belges font face à de nouvelles obligations. La mise en œuvre ne semble pas évidente." (Source éditeur)Article : texte imprimé
2023"Cette fiche reprend les dispositions légales en cette matière organisée par le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (l)" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Wauthier, Personne interviewée ; Edgar Szoc, Intervieweur | 2023« Dans leurs consultations, nombre de psychiatres se voient désormais confrontés à des patient. es en demande de thérapies assistées par les psychédéliques ou rapportant des expériences réalisées en dehors de tout contexte médical. Ce déséquilibre entre la demande sociale et l’interdiction pénale n’est pas tenable à long terme. »Article : texte imprimé
2023"Un nouvel arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant de maladies professionnelles a été approuvé par le Conseil des ministres fédéral. Les autorités doivent ainsi désormais notifier à Fedris les recours judiciaires dans un délai de huit jours ouvrables, sous peine de sanctions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) a été mis à jour. Tous les 2 ans, cet accord est adapté en fonction des évolutions technologiques et des évolutions dans le secteur." (Extrait de l'article)