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Dominique Mehl, Auteur | 2017"La procréation médicalement assistée doit-elle être ouverte à ceux qui ne répondent pas au modèle classique de la famille, qu’il s’agisse des couples homosexuels ou des mères seules ? Nombreux sont ceux à ...Article : texte imprimé
2017"Les règles fédérales régissant le transport de produits gazeux et produits apparentés par canalisations se répartissent actuellement sur plusieurs arrêtés royaux souvent dépassés. Les règles en mati&...Article : texte imprimé
2017"Pour certains bâtiments et concepts, il n'est pas toujours possible de satisfaire à la législation et aux normes incendie en vigueur. Comment identifier une possibilité de dérogation et en faire la demande ? Cet article détaille les démarches à ...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur ; Éric Mikolajczak, Personne interviewée | 2017"Ça y est. Après six années de tractations, de manifestations et de négociations avec deux ministres - André Antoine (CDH) puis Éliane Tillieux (PS) -, le secteur des EFT/OISP - on dit aujourd'hui CISP, pour centres d'insertion socioprofessionnelle - ...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2017"L'avortement en Belgique est-il en danger ? Un projet de loi du CD&V concernant les "enfants nés sans vie", potentiellement dangereux, vient d'être recalé par le MR. Mais un autre texte concernant la reconnaissance prénatale d'un enfant, voté ...Article : texte imprimé
Conrad van de Werve, Auteur ; Brigitte Gérard, Auteur ; Marie-Noëlle Lovenfosse, Auteur ; Anne Leblanc, Auteur | 2017"Réparer et retrouver sa place. Cinq mots qui résument la visée d'une sanction éducative. Comme l'explique Jean-Marie PETITCLERC , son objet est double : réparer les effets de la transgression et permettre à l'auteur de retrouver sa place au sein du groupe. ...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2017"Les affaires Snowden, WikiLeaks (Julian Assange), Panama Papers, Luxleaks et autres scandales sont évidemment dans toutes les têtes et ont toutes en commun d'avoir été initiées par un "lanceur d'alerte". La France vient de se doter avec la loi dite &...Article : texte imprimé
Laurent Foucault Giroux, Auteur | 2017"L'article L. 311-3 du Code d'action sociale et des familles (CASF) constitue le fondement même du droit des usagers : "L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.&...Article : texte imprimé
Eleni Velentza, Auteur | 2017"L'adoption, par la Grèce, le 30 octobre 2013, de la loi sur la surveillance électronique des justiciables, relève d'un processus relativement court qui a commencé pendant l'été 2012. La Grèce se trouve aujourd'hui au début de la mise en &...Article : texte imprimé
Pascal Théate, Auteur | 2017"Au fil du temps, les réglementations sur les installations de chauffage central tendent à s'étoffer. Plusieurs éléments permettent d'expliquer cette évolution. Il y a d'une part la volonté de réduire l'impact de ces équipements sur les consommations &...