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Laurent Fastrez, Auteur | 2021"La loi du 20 décembre 2020 a modifié l'âge - de 21 à 18 ans - à partir duquel les personnes en situations de handicap peuvent demander l'octroi des allocations d'intégration et de remplacement de revenus, deux formes de prestations sociales supposées leur assurer un minimum de dignité d'existence. Jusqu'alors les personnes handicapées...texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2021"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...texte imprimé
Alice Boulanger, Auteur ; Isabelle Laurent, Collaborateur ; Hugues Laurent, Collaborateur ; Martine Lejeune, Collaborateur ; Centre public d'action sociale de Charleroi (Charleroi), Collaborateur | Liège : Wolters Kluwer Belgium | 2021"La 33ème édition du Mémento des CPAS , le "all in" par excellence des centres publics d'action sociale, est un outil indispensable tant pour les personnes qui dirigent les CPAS, que pour celles qui entretiennent des relations professionnelles avec les CPAS. Il est particulièrement utile pour...texte imprimé
Ernestine Ronai, Directeur de publication ; Édouard Durand, Directeur de publication | Malakoff [France] : Dunod | Santé Social | 2021"Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande gravité et de grande ampleur. Ce livre paraît au moment où la société appelle à une meilleure protection des victimes. L’écart est encore immense entre les faits de violences sexuelles et les condamnations des agresseurs. Il n’est pas...Article : site web ou document numérique
Michel Laroque, Auteur | 2020"Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur éga...Article : site web ou document numérique
Sébastien Fournier, Intervieweur ; Philippe Gaberan, Personne interviewée | 2020"Interviewé par Sébastien Fournier, Philippe Gaberan invite les professionnels de l’éducation spécialisée et du travail social à renouer avec l’esprit d’entreprise et à renouer avec un savoir-faire équipe qui forcément passe par l’écoute de l’autre et la négociation. Les associations ne représentent p...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2020"Le règlement (UE) 2020/1503 uniformise les règles relatives aux services de financement participatif pour les entreprises. Ce règlement tend à dépasser les obstacles actuels au fonctionnement du marché intérieur et à assurer une meilleure protection des investisseurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jacques Fierens, Auteur | 2020" Ces dispositions [de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant] n’interdisent pas de façon absolue la détention de mineurs. Arrêt 166/2013 du 19 décembre 2013 de la Cour constitutionnelle, au sujet de la loi du 15 décembre 1980 qui prévoit explicitement l’enfermement des enfants pour "raisons migratoires". L’interdiction de pri...Article : texte imprimé
Catherine Abou El Khaïr, Auteur | 2020"Une quarantaine de labels qualifiant le degré de responsabilité sociétale des entreprises existent aujourd’hui en France. Si cette tendance traduit l’importance de l’impact social et environnemental, elle aboutit aussi à une profusion d’indicateurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Tout citoyen a le droit de se manifester afin de faire connaître ses idées, ses mécontentements, ses préoccupations auprès des personnes qui nous gouvernent. Mais pas n’importe comment ! Et pourquoi pas au moyen d’une pétition ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédéric Robert, Auteur | 2020"Le télétravail, concept très en vogue remis au goût du jour d’une manière forcée dans le cadre des mesures en vue de lutter contre le COVID-19, constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus répandue." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pascale Moreau, Auteur | 2020"Face à ce qui tend à devenir une nouvelle réalité de travail, c'est le flou juridique pour les travailleurs et les entreprises." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 248.124 du 5 août 2020, le Conseil d’État a jugé que la condition de l’extrême urgence n’était pas établie s’agissant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 porta...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"En cas de contestation relative à une voie d’exécution pratiquée à l’égard d’un débiteur admis en règlement collectif de dettes (RCD), il n’est guère aisé de savoir qui, du juge des saisies ou du tribunal du travail, est compétent." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"La loi du 9 juillet 2020 portant modification de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue de supprimer la condition de revenus pour l’octroi d’avances sur les pensions alimentaires dues aux enfants et de rendre applicables certaines dispositions du Co...Article : texte imprimé
Julie Clauzier, Auteur | 2020"Le droit au logement est un droit fondamental qui doit être mis en œuvre pour garantir à chacun-e des conditions de vie dignes. En 2007, l'adoption d'une loi instaurant un droit au logement opposable a ouvert la possibilité aux personnes sans-abri ou mal logées, dont la demande de logement ou d'héberge...Article : texte imprimé
Anaïs Lefrère, Auteur ; Imane El Morabet, Auteur | 2020"Le port de symboles religieux, en particulier le foulard, par les élèves et étudiantes revient régulièrement au centre de l'attention. La discussion s'est traduite de différentes manières en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. Ces discussions posent toujours une question centrale, celle de savoir si la neutralité de l'enseignement ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Pointons du doigt deux nouvelles dispositions peut-être passées inaperçues compte tenu de la crise sanitaire, mais qui revêtent toute leur importance puisqu’il s’agit aussi de santé publique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benjamin Kantorowicz, Auteur | 2020"Durant le confinement, les mesures gouvernementales ont visé à éviter tout regroupement de personnes afin de ralentir la propagation du Covid-19. Il a néanmoins été rappelé que ces mesures ne signifiaient pas pour autant que toute l'activité économique devait s'arrêter. À l'issue du confinement, le gouvernement a rappelé les...Article : texte imprimé
Mohamed Materi, Auteur | 2020"Que retenir des aménagements du dispositif d'activité partielle, des engagements de l'employeur et du cadre des contrôles ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Dieu Ly Le Quang, Auteur | 2020"Au même titre que la marque employeur ou le bien-être des salariés, la mobilité constitue une problématique RH. Très importante aux yeux des salariés - de par le budget et le temps qu'ils y consacrent -, la question de la mobilité entre lieu de travail et leur domicile...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"La loi relative à l’euthanasie a subi quelques modifications substantielles qui sont entrées en vigueur le 2 avril dernier. Deux nouveautés sont à pointer du doigt." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Wolff, Auteur | 2020"La présente contribution tente d'esquisser les traits communs des modèles de financement participatif ayant cours en Belgique, d'identifier le régime juridique applicable à chacun d'eux et d'analyser la pertinence de ceux-ci pour les personnes morales ne poursuivant pas un but de lucre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Eef Goedseels, Auteur ; Isabelle Ravier, Auteur | 2020"Suite à la sixième réforme de l'État, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communauté française, en Communauté flamande et sur le territoire de la Région de...Article : texte imprimé
Malika Surbled, Auteur | 2020"Malgré leur interdiction et les études qui démontrent qu’elles peuvent être néfastes, les violences physiques et/ou psychologiques sur enfants restent pratiquées dans la plupart des familles françaises." (Extrait de l'article)