Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (473)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Benoît Van der Meerschen | 2022Il y a vingt ans, la Belgique était gérée par un gouvernement fédéral où, pour la première depuis des décennies, les partis estampillés « chrétiens » étaient absents de la coalition. Hasard des circonstances, un débat a alors pu s’entamer sur une question éthique forcément délicate puisque tou...Article : texte imprimé
Edgar Szoc | 2022La déception est sans doute à la hauteur des attentes et… de la durée d’attente. Après des années, la Belgique semble sur le point de se doter d’un Plan alcool, auquel les experts ne sont même pas prêts à accorder ce titre.Article : texte imprimé
Adélaïde Blavier | 2022« L’objectif de cet article est de susciter la réflexion sur la manière de gérer le secret professionnel dans le travail en équipe et en réseau. Il se penchera plus spécifiquement sur la question du secret professionnel partagé. Quelles sont les règles, les balises à respecter quand on ...Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur | 2022"En matière de TVA, il faut retenir que le but désintéressé n'est pas en soi une cause d'exclusion de l'application du code de la TVA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Denis Dufour, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur | 2022"Une des nouveautés de grande envergure du Code des sociétés et des associations (le « CSA ») réside dans la suppression pour les associations d'une des composantes de sa spécialité légale, telle qu'elle était consacrée dans la loi du 27 juin 1921, à savoir l'interdiction d'accomplir des activités commerciales ou industrielles,...Article : texte imprimé
Pierre Goblet, Auteur | 2022"Le Service des Décisions anticipées (SDA) s'est prononcé le 14 janvier 2020 sur deux demandes relatives à l'application des lois d'impôts en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et plus particulièrement sur la notion d'organisme sans but lucratif visée à l'article 44, S 2, 3 0 6 0 et 7 0 du Code de la TVA (C...Article : texte imprimé
2022"L'AR Appareil à vapeur du 18 octobre 1991 est actualisé. Le gouvernement fédéral modifie principalement les règles relatives au contrôle des générateurs à vapeur, récipients de vapeur, générateurs de vapeur à basse pression, échangeurs de chaleur et autres appareils à vapeur. De très nombreuses dispositions sont dépassées et ne corre...Article : site web ou document numérique
Pierre Bernat, Auteur | 2022"Dans un monde en constante évolution technique et numérique, les lois sécuritaires s’entassent et passent presque inaperçues dès que le législateur prétexte notre sécurité nationale. Comment le travailleur social, déboussolé par un monde de procédures, peut-il intervenir dans une société de suspects ?" (Source éditeur)Article : site web ou document numérique
Laurent Mucchielli, Auteur | 2022"À partir d’une étude de terrain sur la vidéosurveillance, l’auteur montre que le déploiement de cette technologie n’a que peu d’impact sur la délinquance et est de plus en plus détourné vers la vidéo-verbalisation des infractions routières. Un monde sépare la réalité de terrain d...Article : texte imprimé
Selma Benkhelifa, Auteur ; Joke Callewaert, Auteur | 2022"Tous celles et ceux qui ont subi une fouille à nu l'ont vécue comme un traumatisme. Celui-ci est d'autant plus accru que les victimes sont mineures. Avocates, nous sommes régulièrement confrontées au même type de témoignage que celui repris à l'entame de cet article. Dans les lignes qui suiven...