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Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le Code des sociétés et des associations (CSA) impose à toute société, association et fondation de mettre à jour ses statuts pour le 1 er janvier 2024. Quelles sont les conséquences pour les personnes morales qui ne respectent pas cette obligation ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"La loi qui transpose la directive sur les transformations, les fusions et les scissions transfrontalières a été publiée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le 17 février 2023, ont été publiées au Moniteur belge les nouvelles dispositions modifiant la procédure relative à la consultation du registre UBO, afin de la mettre en conformité avec l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE »)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Dans un arrêt rendu le 22 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») s’est prononcée sur les dispositions réglementaires européennes relatives aux obligations d’accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs de sociétés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Une décision du Tribunal de l’entreprise du Hainaut rappelle qu’une collaboration dans la poursuite d’un intérêt commun lucratif peut constituer une société simple, même si ses membres n’en sont pas conscients. Ce faisant, les membres exposent leur responsabilité solidaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"L’Europe impose qu’en 2026 au plus tard, au moins 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs dans les sociétés cotées en Bourse soient occupés par des membres du sexe sous-représenté, soit, en pratique, principalement les femmes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Une intéressante décision du Tribunal de l’entreprise de Liège rappelle les principes en matière de désignation des administrateurs par l’assemblée générale de la personne morale. Ainsi, des aménagements statutaires relatifs à la désignation d’administrateurs sont licites à la condition que l’assemblée générale conserve...Article : texte imprimé
Mikaël Gossiaux, Auteur ; Stefano Coppola, Auteur | 2022"Une société souhaitant réaliser une sortie de liquidités au bénéfice de ses actionnaires dispose de plusieurs options, du dividende ordinaire à la réduction de capital, en passant par les dividendes VVPRbis, les réserves de liquidation ou le rachat d’actions propres. Ces modes sont divers et variés et leur...Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur ; Olivier D'Aout, Auteur | 2022"Le Code des sociétés et des associations (ci-après, le « CSA ») impose à la personne morale qui assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, de désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce m...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021"Avec le Code des sociétés et des associations (CSA) ainsi que son arrêté d’exécution du 29 avril 2019 (AR CSA), diverses modifications sont intervenues en matière de plus-values de réévaluation. La Commission des normes comptables (CNC) a publié sur son site, le 20 août dernier, l’avis n° 2021/13, daté du 10 février 2021 (!), ...