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Jean Pierre Vincke, Auteur | 2011L'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif er les fondations comporte notamment des obligations relatives à la tenue de la comptabilité des ASBL. Ce même article reste muet quant aux obligations de publications des ASBL qualifiée de petites. L'aut...Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur | 2011L'auteur nous apporte un éclairage nuancé sur une question qui peut présenter des avis divergents entre les auteurs "Que peut-on réellement qualifier de recette et de dépense devant obligatoirement faire l'objet d'une inscription dans le livre comptable ?" Cinq questions structurent l'article : Inscription au départ de quels mouvements financiers ? Quels mouve...Article : texte imprimé
Christian Fischer, Auteur | 2011"Christian Fischer analyse le régime d'option pour la comptabilité complète et la tenue libre d'une comptabilité en partie double. Pour des raisons qui lui sont propres, le conseil d'administration d'une petite association peut estimer opportun de lui faire tenir une comptabilité plus évoluée que la comptabilité de caisse é...Article : texte imprimé
Michel De Wolf, Auteur | 2011"Michel De Wolf répond à la question relative à la vérification et au contrôle des comptes des petites associations. Il nous explique que dans les petites associations, le contrôle des comptes par un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises est facultatif. Il met par aille...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2011"Dans la troisième partie de l'article consacré à la société à finalité sociale, l'auteur aborde la question de la participation des travailleurs en qualité d'associés. Il termine ensuite cette série d’articles avec la création et la fin de la s.f.s." (Extrait)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2011L'article aborde deux notions fondamentales : le but social et le bénéfice patrimonial absent ou limité.Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2011"L'économie sociale connaît un développement certain depuis plusieurs années, qui concerne des dizaines de milliers de travailleurs. Les entreprises marchandes de ce "troisième secteur", à côté du secteur privé à but lucratif et du secteur public, ont été confrontées à des difficultés sur le plan juridique q...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2011"Avant la réforme de 1991, la société coopérative était soumise à des exigences moindres que les s.p.r.l. et s.a. Cette situation avait favorisé sa prolifération plus pour des raisons d'opportunité que pour les principes de base pour lesquels elle avait été initialement créée. Si aujourd'hui ces...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2011"Le 20 décembre 2010, le Roi a sanctionné la loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées. Il s'agit d'une transposition de la directive européenne 2007/36/CE qui a pour but de renforcer les droits des actionnaires et de lever autant que possible les obstacles liés au vote transnational." (Extrait)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2011"Il existe des situations dans lesquelles le juge peut désigner un administrateur provisoire qui sera chargé de la gestion de la société. Il s'agit d'une véritable immixtion dans le fonctionnement de la société. Une telle mesure est donc lourde de conséquences et il ne peut être fait droit...