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Article : texte imprimé
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Guillaume Rue, Auteur | 2021Dans un arrêt du 18 juin 2021, la Cour de cassation a décidé que la décharge donnée aux administrateurs n'est pas opposable au curateur. Elle confirme ainsi une jurisprudence et une doctrine bien établies quant aux limites applicables à la décharge. (Cass., 18 juin 2021, RG n° C.19.0255.N, disponible sur https://juporta...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Dans le Code des sociétés et des associations (CSA), le régime des quasi-apports a été abrogé purement et simplement pour les sociétés à responsabilité limitée. Le contrôle se limite désormais au respect de la procédure en conflit d’intérêts." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021"Nous avons déjà attiré l’attention sur la nécessité, pour les organes d’administration des sociétés et des associations, d’actualiser les règles d’évaluation de leur entité afin de les mettre en conformité avec l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des a...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021"La question d’un lecteur posée à la suite de la publication de notre article "Quels administrateurs et commissaires doivent être mentionnés dans les comptes annuels ?" nous donne l’occasion de faire le point sur les possibilités et les obligations en matière d’identification des administrateurs et commissaires, mais éga...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"Il est vrai que le Code des sociétés et des associations est muet sur cette question, probablement convaincu de l’immutabilité de la règle qui veut que chaque administrateur dispose d’un pouvoir égal au sein du conseil d’administration. Mais pourrait-il en être autrement ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"L’adoption du Code des sociétés et des associations a suscité l’inventivité de certains au point de vouloir accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important. Est-ce possible ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Dans le numéro précédent du Bulletin, nous avons examiné la notion de conflit d’intérêts et la procédure à suivre. Nous terminons l’examen des règles du Code des sociétés et des associations ("CSA") avec les sanctions applicables." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Lors de la première vague de l’épidémie du COVID-19, l’AR n°4 avait temporairement permis aux sociétés de reporter leur AG ou de tenir celle-ci par voie électronique. La dernière loi "COVID-19" du 20 décembre 2020 modifie le Code des sociétés et des associations ("CSA"), afin de poser définitivement l...Article : texte imprimé
Valérie Simonart, Auteur | 2021"Le présent article décrit brièvement les règles en matière de conflits d’intérêts contenues dans le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 et modifié par la loi du 28 avril 2020 qui a transposé la directive SRD II. On passera successivement en revue les règles ...