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Michel Davagle, Auteur | 2020"Une loi adoptée en plénière le 16 avril 2020 apporte des modifications au Code des sociétés et associations. Les ASBL sont très peu concernées par ces modifications. Parmi la trentaine de modifications de texte concernant les ASBL, la grande majorité d’entre elles nous semblent mineures : probablement que les juristes les t...Article : texte imprimé
Philippe Bossard, Auteur | 2020"Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit un ensemble de règles concernant le fonctionnement à distance des organes des personnes morales. Ces dispositions sont toutefois mises sous tension par les effets de la pandémie Covid-19 et les contraintes imposées par les obligations de confinement et de resp...Article : texte imprimé
Jasper Vekeman, Auteur | 2020"Le gouvernement vient d'autoriser les assemblées générales en ligne. D'après les experts, cette décision n'a rien de dérisoire: "La crise interdit de se réunir alors que les besoins sont plus cruciaux que jamais"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Daout, Auteur ; Maxime Violon, Auteur | 2020"La question revient régulièrement depuis le déclenchement de la crise sanitaire : comment assurer la gouvernance des entreprises et organiser la réunion du conseil d’administration et l’assemblée générale d’une société non cotée malgré la crise du Covid-19 ? Un nouvel arrêté royal du 9 avril 2020 apporte des réponse...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 9 avril 2020, 2e édition, publie notamment l’arrêté royal n° 4, du 9 avril 2020, portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2020"L’identité des administrateurs composant le conseil d’administration doit, conformément à l’art. 2:9, § 2, 12°, du Code des sociétés et des associations (CSA), être repris dans l’extrait de l’acte constitutif . Doit-elle être reprise dans les statuts ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2020"Puisqu’une personne morale jouit, en principe, de la même capacité juridique que les personnes physiques, elle peut être nommée administratrice d’une autre personne morale. Pour la clarté de l’exposé, nous supposerons que le poste d’administrateur est attribué à une ASBL tout en sachant qu’une ...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2020"Le Code des sociétés et associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais, en 2019, il ne s’appliquait pas à toutes les sociétés et associations. Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions impératives du CSA s’appliquent à toutes les personnes morales entrant dans le champ d’applica...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2020"Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur, pour les ASBL existantes au 1er mai 2019, le 1er janvier 2020. Cela signifie que les dispositions impératives édictées par le Code s’imposent depuis cette date. Cela signifie aussi qu’une disposition statutaire qui serait contraire à une dispo...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2020"Le Code des sociétés et des associations prévoit aussi des règles supplétives, c’est-à-dire des règles qui trouvent à s’appliquer depuis le 1er janvier 2020 dans l’hypothèse où les statuts ne dérogent pas à la règle légale." (Extrait de l'article)