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Mathilde Van Der Stegen, Auteur | 2020"Depuis le 1er janvier, les dispositions obligatoires du nouveau code des sociétés s'appliquent aux sociétés existantes, à savoir celles constituées avant le 1er mai 20l9même si ces sociétés n'ont pas entretemps modifié leurs statuts pour les aligner avec le nouveau régime. Les règles dites supplétives ne s...texte imprimé
"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2020"Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) apporte un certain nombre de modifications à la responsabilité des administrateurs. Parmi celles-ci, l'instauration de plafonds de responsabilité liés aux finances de la société ou de l'association." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bart Lombaerts, Auteur | 2019"Le nouveau droit des sociétés est une réalité depuis mai 2019. Et il mérite votre attention car il présente de nombreux atouts pour les nouvelles sociétés, mais aussi pour les entreprises existantes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2019"Lors de la conclusion d’une convention, la réticence d’une partie peut, dans certaines circonstances, être constitutive de dol. C’est le cas lorsqu’elle porte sur un fait qui, s’il avait été connu de l’autre partie, l’aurait amenée à ne pas conclure le contr...Bulletin : texte imprimé
Denis Dufour, Directeur de publication | 2019Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2019"L’article 9:3, § 2, du Code des sociétés et des associations dispose que : "Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement déterminés par les statuts." Il reprend ainsi une disposition insérée dans la loi du 27 juin 1921 tout en ajoutant l’adverbe "exclusivement"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2019"La nouvelle législation sur les sociétés élimine tout doute quant au statut des mandats d'administrateur d'une SRL (SPRL) et d'une SA. Ces mandats doivent être exécutés sur une base indépendante. Cela ne signifie pas pour autant que le mandataire ne puisse plus être lié à l'entreprise concernée par...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2019"Le Code des sociétés et des associations qui entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour les ASBL créées avant le 1er mai 2019 édicte certaines règles relatives aux délibérations." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Yves Dinsart, Auteur | 2019"Les administrateurs ont des droits et devoirs qu'il est utile de préciser dans un Règlement d'ordre intérieur." (Extrait de l'article)