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Banque-carrefour des entreprises |
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"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2019"La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises a considérablement élargi la notion d'entreprise. La loi évoque d'une part les entreprises soumises à inscription à la Banque-Carrefour des entreprises [...] et d'autre part les entreprises soumises à l'obligation comptable [...] Ces modifications ont des implications notamment pour les ASBL." (E...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 2 mai 2019, la Cour de cassation rappelle que le juge, confronté au caractère potentiellement tardif d’une exception d’irrecevabilité liée à l’objet social de la demanderesse, est tenu de trancher le litige conform&...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2019"La société de droit commun est une structure ayant été fréquemment utilisée, au cours des dernières années, comme instrument de planification patrimoniale. La loi portant réforme du droit des entreprises du 15 avril 2018 a d'importantes ...texte imprimé
"L'adoption du Code des sociétés et des associations a conduit à la rédaction d'une édition 2019 complètement remaniée du Mémento des ASBL. La complexité des dispositions légales a obligé son auteur à proposer également une nouvelle structure de l'ouvrage dorénavant constitué de parties, elles-mêmes divisées en chapitres. M?...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"L'entrée en vigueur, au 1er novembre 2018, de la réforme du droit des entreprises implique d'importants changements au sein de la Banque-carrefour des entreprises (BCE) et ses applications." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"La procédure de recouvrement des dettes d'argent non contestées peut désormais s'appliquer lorsqu'une des parties est inscrite dans une banque de données d'entreprises étrangère équivalente à la Banque-carrefour des entreprises (BeE). Sept banques de données ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2017"Afin de faciliter le travail des magistrats, des services de police et de la Cellule de traitement des informations financières, le Casier judiciaire central associera désormais systématiquement les condamnations encourues par des entreprises au numéro de la Banque-carrefour des entreprises." (...Article : texte imprimé
Anne-Sophie Meire, Auteur | 2015"Le Code de droit économique impose à toute entreprise de s'enregistrer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) pour obtenir un numéro d'identification unique, le fameux "numéro d'entreprise". Quelles sont les conséquences si l'enregistrement est erroné ?" (Meire, 2015, p. 100)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2014"Le 30 avril 2014, le SPF Justice devait ouvrir l'application internet "e-Greffe" aux actes modificatifs de sociétés. En raison de difficultés d'ordre technique, le délai a été postposé, mais l'application devrait être opérationnelle au courant du mois d'octobre." (Rue, 2014, p. 11)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2014"Avant de vous lancer définitivement, vous envisagez d'opter pour le statut d'indépendant à titre complémentaire. A quelles formalités devrez-vous vous plier ?" (Steenackers, 2014, p. 114)Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur | 2014"Ce dossier approfondit une autre question fondamentale : une fondation peut-elle exercer des activités commerciales et, plus largement, lucratives ? Le professeur émérite Michel Coipel, auteur renommé en droit des sociétés, nous livre son point de vue autorisé sur la question, à la lumière de la jurisprudence récente. A la cr...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2013"La loi du 15 juillet 2013 prévoit deux nouvelles procédures de radiation d'office des sociétés de la Banque-carrefour des entreprises (B.C.E.)." (Rue, 2013, p. 15)Article : texte imprimé
Marie-Paule Dellisse, Auteur | 2013Les membres de l'association de fait encourent des obligations envers l'ONSS quand ils engagent des travailleurs salariés. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 14)Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul, Auteur | 2013La Banque-Carrefour des entreprises (BCe) a été créée par la loi du 16 janvier 2003. Il s'agit d'un dispositif essentiel dans le processus de modernisation et de simplification de l'administration et la mise en place de l'environnement d'administration électronique correspondant. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 283)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2012[…] Le Service public fédéral Justice et l'Agence pour la simplification administrative ont lancé e-greffe, une application permettant une communication on line entre le citoyen et l'administration. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°485, novembre 2012-1, p. 15)