Sujets
Social > Noms communs > Droit > Droit social > Sécurité sociale > Banque-carrefour des entreprises
Banque-carrefour des entreprises |
Documents disponibles dans cette catégorie (15)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2014"Avant de vous lancer définitivement, vous envisagez d'opter pour le statut d'indépendant à titre complémentaire. A quelles formalités devrez-vous vous plier ?" (Steenackers, 2014, p. 114)Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur | 2014"Ce dossier approfondit une autre question fondamentale : une fondation peut-elle exercer des activités commerciales et, plus largement, lucratives ? Le professeur émérite Michel Coipel, auteur renommé en droit des sociétés, nous livre son point de vue autorisé sur la question, à la lumière de la jurisprudence récente. A la cr...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2013"La loi du 15 juillet 2013 prévoit deux nouvelles procédures de radiation d'office des sociétés de la Banque-carrefour des entreprises (B.C.E.)." (Rue, 2013, p. 15)Article : texte imprimé
Marie-Paule Dellisse, Auteur | 2013Les membres de l'association de fait encourent des obligations envers l'ONSS quand ils engagent des travailleurs salariés. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 14)Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul, Auteur | 2013La Banque-Carrefour des entreprises (BCe) a été créée par la loi du 16 janvier 2003. Il s'agit d'un dispositif essentiel dans le processus de modernisation et de simplification de l'administration et la mise en place de l'environnement d'administration électronique correspondant. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 283)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2012[…] Le Service public fédéral Justice et l'Agence pour la simplification administrative ont lancé e-greffe, une application permettant une communication on line entre le citoyen et l'administration. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°485, novembre 2012-1, p. 15)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2012Construire ou transformer ne va pas toujours de soi. Comment éviter les problèmes et où s'adresser quand rien ne va plus avec l'entrepreneur ?Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2011"Le code NACEBEL permet à toute personne qui consulte la Banque-carrefour des entreprises d'identifier l'activité économique exercée par votre entreprise. Un code incorrect ou une absence de code peut avoir des conséquences fâcheuses, notamment en ce qui concerne la recevabilité d'une demande en justice." (Extrait)