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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Le phénomène n’est pas neuf. Un individu est contacté via un réseau social par une personne qui lui demande de pouvoir utiliser son compte bancaire pour y déposer de l’argent, à charge pour le titulaire du compte de tantôt virer l’argent sur un autre compte, tan...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021Comme chaque année, le SPF Économie a publié le Rapport annuel de l'Inspection économique. En 2020, plus de 55 000 signalements ont été reçus, soit une hausse de plus de 30 % par rapport à 2019. Certaines formes de fraude et d'arnaque ont connu un essor considérable en raison de la crise du coronavirus. L'Inspection é...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021Le droit à déduction constitue la pierre angulaire de la TVA. Les cas de rejet de ce droit à déduction, comme en cas de fraude par exemple, sont donc rares. Mais peut-on refuser le droit à déduction d'une personne qui n'a pas activement participé à la fraude ? (Extrait du B...Article : texte imprimé
François Remy, Auteur | 2021"La justice belge n'a pas encore tranché. Avec des suspects en détention préventive depuis leur arrestation fin juin, l'enquête se poursuit. Il s'avère néanmoins essentiel de démonter les rouages de cet apparent piège financier aux centaines de milliers de victimes potentielles à travers le monde." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2021"Quatre ans après le vote, la réforme des règles en matière de TVA dans le commerce en ligne est entrée en vigueur le 1er juillet. Elle a pour but de mettre fin à la fraude massive des Chinois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Mikhail Djaksigoulov, Auteur | 2021"La pandémie a modifié les habitudes des consommateurs en renforçant l'utilisation des paiements sans contact. Contrairement au cash, la monnaie scripturale comporte des risques inhérents à la technologie sous-jacente, spécialement des fraudes ou des extorsions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Si certains types de criminalité ont nettement diminué durant la crise sanitaire, force est de constater que d'autres nouvelles formes de délinquance ont vu le jour." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Dans son arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a adopté une interprétation large de la définition des dispositifs de mise en échec du règlement n° 715/2007 et a limité la portée des exceptions pour leur utilisation dans les véhicules vendus, immatriculés ou mis...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2021"Après de longs retards, la nouvelle réglementation européenne en matière de TVA pour les sites marchands dans l'Union européenne sera applicable dès le 1er juillet et concerne tout business qui dépasse 10.000 euros de ventes annuelles en dehors de ses frontières." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2021"Nous épinglons dans cet article quelques nouveautés apportées par la loi du 17 février 2021 portant des dispositions diverses en matière de justice." (Extrait de l'article)
