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Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2024"Le 31 juillet 2023, a été promulguée la « loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV », qui comprend une série de mesures et modifications législatives diverses relevant de la compétence du département de la Justice (ci-après la « loi "fourre-tout IV" du 31 juillet 2023 »). Les mesures et modif...Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2024"Trouver la faille. Désactiver l’alarme. Effacer les traces. Sans cagoule, sans flingue, sans mains derrière la tête. À l’heure où les vies se numérisent dans leurs moindres recoins, la criminalité se métamorphose. Les escroqueries en ligne prennent le pas sur les vols ; la manipulation psychologique sur la v...Article : texte imprimé
Robert Guest, Auteur | 2024Plutôt que de bourrer grossièrement les urnes, les autocrates ont recours à bien d'autres moyens moins évidents. Petite tour d'horizon. (Extrait de Trends-Tendances, 50/2023, p.60)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023Si elle est de plus en plus utilisée pour améliorer l'expérience des clients et l'efficacité opérationnelle, l'intelligence artificielle sert aussi de plus en plus comme bouclier contre les fraudeurs. (Extrait de trends-tendances, 45/2023, p.34)Article : texte imprimé
Thomas Lecomte, Auteur | 2023Un employé a triché sur le nombre de kilomètres parcourus à titre privé. Son employeur s'en est rendu compte grâce à la géolocalisation installée dans le véhicule et a licencié le travailleur. Celui-ci a contesté la décision devant la Cour européenne des droits de l'homme. En vain. (Extrait de Trends-Tendan...Article : texte imprimé
Vincent Slits, Auteur ; Raphaël Meulders, Auteur | 2023"Ne dites plus "influenceuses" et "influenceurs" mais bien "créatrices" et "créateurs de contenus". L’évolution n’est pas que sémantique : elle est révélatrice de la volonté du monde de l’influence de gagner ses lettres de noblesse à la fois auprès des consommateurs et des marques. Il reste e...Article : texte imprimé
Sang-Sang Wu, Auteur | 2023"Pour les couples binationaux, se marier, faire reconnaître une cohabitation légale ou une filiation, c’est souvent la croix et la bannière. La Belgique s’est dotée d’un arsenal juridique de plus en plus dur pour encadrer ce qui ouvre le droit au regroupement familial et donc ?...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2023"L’inscription dans l’enseignement supérieur est réglementée de manière très précise mais comment réagir adéquatement en cas de fraude à l’inscription ? C’est à cette situation qu’un établissement d’enseignement supérieur a été confronté, avant de devoir s’en justifier auprès du Tribunal de premi...Article : texte imprimé
2022"Presque tous les établissements affirment posséder une caisse enregistreuse mais encore faut-il utiliser. La culture de la fraude est bien ancrée dans l’Horeca belge." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Le phénomène n’est pas neuf. Un individu est contacté via un réseau social par une personne qui lui demande de pouvoir utiliser son compte bancaire pour y déposer de l’argent, à charge pour le titulaire du compte de tantôt virer l’argent sur un autre compte, tan...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021Comme chaque année, le SPF Économie a publié le Rapport annuel de l'Inspection économique. En 2020, plus de 55 000 signalements ont été reçus, soit une hausse de plus de 30 % par rapport à 2019. Certaines formes de fraude et d'arnaque ont connu un essor considérable en raison de la crise du coronavirus. L'Inspection é...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021Le droit à déduction constitue la pierre angulaire de la TVA. Les cas de rejet de ce droit à déduction, comme en cas de fraude par exemple, sont donc rares. Mais peut-on refuser le droit à déduction d'une personne qui n'a pas activement participé à la fraude ? (Extrait du B...Article : texte imprimé
François Remy, Auteur | 2021L'instruction avance dans l'affaire Vitae, du nom de cette plateforme crypto gérée depuis Anvers que nos autorités soupçonnent d'être une arnaque mondiale. Mais s'ouvre désormais un nouveau front judiciaire. (Extrait de Trends-Tendances, 39/2021, p.52)Article : texte imprimé
François Remy, Auteur | 2021"La justice belge n'a pas encore tranché. Avec des suspects en détention préventive depuis leur arrestation fin juin, l'enquête se poursuit. Il s'avère néanmoins essentiel de démonter les rouages de cet apparent piège financier aux centaines de milliers de victimes potentielles à travers le monde." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2021"Quatre ans après le vote, la réforme des règles en matière de TVA dans le commerce en ligne est entrée en vigueur le 1er juillet. Elle a pour but de mettre fin à la fraude massive des Chinois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Mikhail Djaksigoulov, Auteur | 2021"La pandémie a modifié les habitudes des consommateurs en renforçant l'utilisation des paiements sans contact. Contrairement au cash, la monnaie scripturale comporte des risques inhérents à la technologie sous-jacente, spécialement des fraudes ou des extorsions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Si certains types de criminalité ont nettement diminué durant la crise sanitaire, force est de constater que d'autres nouvelles formes de délinquance ont vu le jour." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Dans son arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a adopté une interprétation large de la définition des dispositifs de mise en échec du règlement n° 715/2007 et a limité la portée des exceptions pour leur utilisation dans les véhicules vendus, immatriculés ou mis...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2021"Après de longs retards, la nouvelle réglementation européenne en matière de TVA pour les sites marchands dans l'Union européenne sera applicable dès le 1er juillet et concerne tout business qui dépasse 10.000 euros de ventes annuelles en dehors de ses frontières." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2021"Nous épinglons dans cet article quelques nouveautés apportées par la loi du 17 février 2021 portant des dispositions diverses en matière de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2021"On parle beaucoup ces derniers temps de phishing des données bancaires, ou hameçonnage, qui consiste pour des escrocs à aller à la pêche aux données permettant l'accès aux comptes bancaires de leurs victimes. Si, pendant longtemps, les techniques utilisées par les fraudeurs étaient assez grossières, leurs messages criblés...Article : texte imprimé
Isabelle Lamaire, Auteur ; Antonin Marsac, Auteur | 2021"Qui n'a jamais travaillé au noir de sa vie ? Ne serait-ce qu'une fois, avec un service rendu contre un billet glissé dans la main, ponctuellement quand on est étudiant ou sans emploi, quand les fins de mois sont difficiles ? Cette question, un peu provocante, recouvre toutefois une certaine réalité....Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 28 janvier 2021, la Cour constitutionnelle considère que l’article 1717, § 4, du Code judiciaire viole les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, en ce qu’il ne permet pas à une partie de demander ...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2020"Le confinement a forcé une grande partie de la population à utiliser davantage Internet. Et évidemment, le nombre de fraudes en ligne a bondi, au point que la ministre de l'Economie, Nathalie Muylle (CD&V), a lancé une campagne de prévention." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2020"Les crises sont propices aux escrocs et aux spéculateurs. Ceux qui ont tablé sur la déconfiture de certaines entreprises ont amassé beaucoup d'argent ces derniers mois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 18 mars 2020, la 2e chambre de la Cour de cassation cerne les contours de l’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Il en résulte que le délit ne requiert pas que l’auteur ait agi dans le but de porter préjudice à la p...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2020"En analysant pas moins de 20.000 caractéristiques des comptes Facebook, une intelligence artificielle développée par la firme de Mark Zuckerberg serait en mesure d'identifier et de supprimer les faux comptes sur le réseau social." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benoît Octave, Auteur | 2020"La pub digitale s'est développée pour devenir le premier média en termes d'investissements. Les fraudeurs ont suivi la tendance." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Hélène Frouard, Auteur | 2020"Scandale ! En Corée du Sud, des scientifiques ont glissé le nom de leur enfant dans la liste des auteurs de leurs articles… Voilà ainsi de jeunes lycéens ou collégiens transformés par ce tour de passe-passe en chercheurs confirmés… Le ministère de l’Éducation sud-coréen a consacré en mai ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Depuis le 12 décembre dernier, le SPF Économie est compétent pour proposer des transactions en matière de travail frauduleux s’agissant de "tout travail pouvant faire l’objet d’une profession relevant de l’artisanat, du commerce ou de l’industrie, effectué en dehors de tout lien de subordination, par...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 24 octobre 2019, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision du SPF Justice de mettre fin d’office et sans préavis aux fonctions d’un stagiaire affecté au greffe d'un tribunal de l'entreprise, au motif que l’intéressé avait ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2020"Les affaires courantes n’empêchent pas Maggie De Block (VLD), ministre de l’Asile et de la migration, d’agir avec fermeté. Ses "instructions" rognent le droit à l’accueil de deux catégories de demandeurs d’asile. Les associations dénoncent le caractère irrégulier du procédé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2020"Fraude à la facture, cyberfraude, phishing, "arnaque au CEO",... Une entreprise sur cinq en est victime chaque année. Évitez que ce soit la vôtre en restant vigilant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2019"Un actif généré par une activité irrégulière est-il susceptible de faire l’objet d’une infraction d’abus de bien social ? C’est la question qui a été récemment soumise à la Cour de cassation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Le Nagard, Auteur | 2019"Avec des produits à plusieurs milliers d'euros, le secteur du luxe est particulièrement prisé des fraudeurs. Se protéger contre les impayés est indispensable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Louise Seiler, Auteur | 2019"En novembre 2020 devrait entrer en fonction le Parquet européen qui a pour mission de "rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union". Ce nouvel organe de l'Union européenne (UE), doté de la personnalité juridique et créé...Article : texte imprimé
Quentin de Thysebaert, Auteur | 2019"La principale complexité inhérente au règlement du sinistre en assurance vol est liée à la circonstance que celui-ci requiert une appréciation de nombreux éléments de fait, laquelle est rarement univoque entre les parties. À cet égard, la question de la preuve de la réalité et de l’ét...Article : texte imprimé
Cédric Boitte, Auteur | 2019"Bien que touchant tous les types d'entreprises, la cyberfraude demeure taboue en raison des importants dégâts redoutés en termes d'image. La sensibilisation est pourtant cruciale, la protection la plus efficace étant simplement de ne pas faciliter la tâche des fraudeurs potentiels." (...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2019"Des escrocs, surfant sur la vague du bitcoin, ont multiplié les arnaques aux cryptomonnaies ces derniers temps. Qui sont-ils ? Comment les éviter ? Et que faire si l'on a été piégé ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"La notion d'organisation d'insolvabilité est omniprésente dans le dispositif du règlement collectif de dettes puisqu'il s'agit à la fois d'un motif de non-admissibilité et d'une cause de révocation. Pour appréhender cette notion, il sied de se réf&...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Intervieweur ; Matthias Dobbelaere-Welvaert, Personne interviewée | 2019"Une action en justice est introduite contre la loi autorisant la collecte des empreintes digitales. Son initiateur s'explique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Florence Bourton, Responsable du compte-rendu critique | 2018"Le 5 octobre 2018, l'Équipe droits européens et migrations (EDEM) et le Centre Charles de Visscher pour le droit international et européen (CeDIE) organisaient une journée de réflexion autour de la nouvelle loi visant à lutter contre les reconnaissances frauduleuses, riche ...Article : texte imprimé
Frederik Verhasselt, Auteur | 2018"Depuis 2012, de nombreuses nouvelles règlementations ont été introduites en vue de lutter contre la corruption dans les entreprises. En outre, il a été infligé pour plus de onze milliards d'euros d'amendes en six ans. Le niveau global de la corruption n'a pourtant ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"L'article 226, alinéa 1er, 1°, c, du Code pénal social punit d'une sanction de niveau 2, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui a fait des déclarations inexactes ou incomplètes en ce qui concerne le licenciement, le chômage ...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2018"La loi du 19 septembre 2017 a pour objectif de lutter contre les tentatives de reconnaissance frauduleuse, c'est-à-dire la reconnaissance d'un enfant dans le seul but d'obtenir un droit de séjour dans notre pays. Onze organisations, parmi lesquelles AVOCATS.BE, ont introduit en date du 19 mars 2018 un ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2018"La loi du 19 septembre 2017 visant à lutter contre les reconnaissances frauduleuses est entrée en vigueur le 1er avril 2018. Elle prévoit notamment : la nécessité de procéder à une déclaration de reconnaissance ; la possibilité pour l'officier de l'é...Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2018"Depuis le 1er avril, une nouvelle loi permet à tout officier de l’état civil de refuser d’acter une reconnaissance de paternité sur la seule base du soupçon de "fraude migratoire". Estimant que cette loi contrevient à l’int&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 8 novembre 2017, la Cour du travail de Liège, division de Liège, se prononçait en matière de licenciement pour motif grave sur la régularité de la preuve fournie par un système de ...Article : texte imprimé
Alain Braibant, Intervieweur ; Anne Reul, Personne interviewée | 2018"Représentant près de 700 entreprises, FEVIA est la Fédération de l’industrie alimentaire belge. Sans renoncer à la consolidation du marché intérieur, la fédération s’emploie à dynamiser l’exportation de nos ...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2018"En février dernier, Le Vif/L’Express dénonçait une vaste fraude perpétrée par un agent du CPAS de Liège sur les comptes de RCD à hauteur de 200.000 euros. Comment de tels détournements ont-ils pu ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 24 novembre 2017, la Cour du travail de Mons avait à connaître du licenciement pour motif grave d'un représentant de commerce à qui il était reproché d'établir de faux rapports d'activité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2018"Dans son arrêt n° 238.628 du 27 juin 2017, le Conseil d'État a rappelé plusieurs principes importants en matière de discipline de la fonction publique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2018"Embellir la réalité via Photoshop, la pratique est courante dans le milieu publicitaire. A l'université, elle l'est moins et a conduit la KU Leuven à retirer diverses publications scientifiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2018"L’"arnaque au président" consiste à "se fai[re] passer pour le président d’une entreprise, de préférence en relation avec des entreprises étrangères, et [à] demande[r] à un subordonné qui ...Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2017"Le processus de recrutement d'un employé est souvent long est fastidieux. Entre le tri des centaines de C.V., les vérifications et les différents entretiens, le coût pour une entreprise est très élevé. Deux start-up proposent des solutions ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2017"Par une loi du 19 septembre 2017 publiée au Moniteur belge le 4 octobre 2017, le gouvernement a mis en place un système de "lutte" similaire à celui existant pour les mariages de complaisance, permettant à l’officier de l’état civil de refuser ...Article : texte imprimé
Jacques Vauclair, Auteur | 2017"Le fraudeur scientifique est celui qui invente des données pour étayer ses intuitions et ses thèses privilégiées. Attention danger…" (Vauclair, 2017, p. 102)Article : texte imprimé
Florence Bourton, Auteur | 2017"[…] En mars de l'année dernière, les 19 officiers d'état civil des communes bruxelloises écrivaient au ministre de la Justice, Koen Geens, afin d'attirer son attention sur "un phénomène en hausse" : les reconnaissances de paternité frauduleuses ...Article : texte imprimé
Pascal Wagner-Hegger, Auteur | 2017"61 % des résultats de la psychologie scientifique ne sont pas retrouvés par des chercheurs indépendants. Pourquoi un problème d’une telle ampleur et surtout, comment y remédier ?" (Wagner-Hegger, 2017, p. 98)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2017"Le 6 juillet dernier, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la constitutionnalité d'une disposition du décret "Paysage" relative aux possibilités de refuser l'inscription d'un étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur." (Barcena-Fernandez, 2017, p. 15)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Intervieweur ; Cédric Halin, Personne interviewée ; Christophe Ketels, Photographe | 2017"La pieuvre Nethys avait tout prévu. Sauf le fait qu'un élu d'une petite commune puisse aussi être auditeur à la Cour des comptes. L'obstination de Cédric Halin a déstabilisé le petit monde économico-politique liégeois. Cela lui a ...Article : texte imprimé
Patrick Claerhout, Intervieweur ; Luc Versele, Personne interviewée ; Hatim Kaghat, Photographe | 2017"Luc Versele a passé 30 années à la tête de Crelan. Il a tout vu et tout vécu : crises, acquisitions, fraudes, etc. Et il met en garde : "Une hausse trop rapide des taux risque de causer pas mal de problèmes ...Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2017"La mise en détention préventive du patron d'un des groupes les plus importants du transport routier en Belgique, Roland Jost, sème le trouble dans le secteur. Il est accusé d'avoir été trop loin dans le recrutement de chauffeurs de pays &...Article : texte imprimé
Alice Dive, Auteur | 2017"La fraude au président ou "CEO fraud" coûte des milliards aux entreprises arnaquées. Tout le monde peut se faire prendre à ce piège. A preuve la mésaventure récente de Vranken-Pommery. Le risque impose des mesures ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ; Steve Gilson, Auteur | 2017"La Cour de cassation a rendu, le 6 juin 2016, un arrêt en matière de licenciement pour motif grave. Un certain nombre de commentateurs ont qualifié cette décision d'"importante", y voyant - peut-être conformément à leurs souhaits ...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2016" L'abus de biens sociaux est une infraction visée par l'article 492 bis du Code pénal." (Philips, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2016"Par un arrêt du 13 septembre 2016, le Conseil d'État a fait droit à la demande d'annulation formulée par une "employée administrative" de la police fédérale qui s'était vu infliger un blâme au ...Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Intervieweur ; Nicolas Chevassus-au-Louis, Personne interviewée | 2016"Petits arrangements avec les statistiques, invention pure de données, plagiats, doublons… Jamais on n'avait assisté à autant de fraudes dans les recherches des sciences dures… et des sciences humaines !" (Marmion, 2016, p. 36)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"La "success story" de Marc Coucke n'était-elle que du vent ? Perrigo, le groupe qui a acquis Omega Pharma en voici deux ans, estime avoir été trompé et demande un arbitrage." (Thomas, 2016, p. 20)Article : texte imprimé
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2016"Un nouveau point de contact a été créé par le SPF Economie pour les victimes de fraudes, tromperies, arnaques et escroqueries : www.pontdecontact.belgique.be. Il est destiné tant aux consommateurs qu'aux entreprises." ("Victimes d'arnaques ? Du neuf pour signaler les fraudes", 2016, ...Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2016"Si le "self-scanning" accélère les courses dans les supermarchés, il contribue aussi à augmenter le taux des vols en magasin. Telle est la thèse d'une étude britannique qui a mesuré les pertes engendrées par ce ...Article : texte imprimé
2016"La surfacturation et autres fraudes vont bon train. Mais il est possible de faire adopter une conduite plus éthique aux vendeurs, aux entrepreneurs et aux salariés, tout simplement en changeant la façon dont vous leur demandez de rendre compte de leur travail." ("&...Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2016"L'obtention de données dans le cadre de la constitution d'un dossier susceptible de justifier un licenciement pour motif grave peut s'avérer délicate. Un arrêt rendu par la Cour du travail de Mons nous paraît mériter l'attention en ce qu'il aborde les questions de valeur probante et de licéité des ...Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2016"Le spécialiste de la défense d'actionnaires minoritaires Deminor réunit des investisseurs institutionnels pour les aider à récupérer les pertes dues au "Dieselgate". Il estime représenter un dommage potentiel de 100 à 400 millions d'euros. Mais il n'est pas le seul." (van Apeldoorn, 2016, p. 18)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"La banque a été délestée de 70 millions d'euros par des escrocs étrangers. Mais elle assure que ses résultats 2015 restent positifs." (Thomas, 2016, p. 16)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2015"L'importateur des voitures du groupe VW en Belgique, D'Ieteren, a décidé de suspendre la vente des voitures susceptibles d'être concernées par des irrégularités relatives aux émissions de CO2 (25 % du catalogue). Ce qui ne signifie pas que toutes les ventes sont bloquées." (van Apeldoorn, 2015, p. 18)Article : texte imprimé
Gerben Van der Marel, Auteur ; Robert Shiller, Auteur | 2015"Les économistes Robert Shiller et George Akerlof sont de véritables visionnaires. Leur livre sur le mensonge et la manipulation sort au moment précis où éclate le scandale VW. Leur conclusion est pour le moins osée : la tromperie est le moteur du capitalisme. Robert Shiller (69 ans), professeur à l'Université d...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2015"Supprimer billets et pièces de monnaie pour sortir de la crise ? L'idée progresse dans les hautes sphères. Des économistes de renom défendent ce scénario. Mais l'euthanasie du cash est-elle vraiment plausible ? Faut-il avoir peur d'un monde sans argent liquide ? Les opposants y voient une atteinte aux libertés. Le dé...Article : texte imprimé
Jean-Marc Damry, Auteur | 2015"S'emparer du contrôle d'une société belge serait un jeu d'enfant. Un brin de culot, quelques formalités et les fraudeurs prennent les rênes de votre entreprise..." (Damry, 2015, p. 71)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Camille Van Vyve, Auteur | 2015"L'Inspection spéciale des impôts exporte son "datamining" et ses analyses de risques à Athènes. Résultat : en quelques mois, la lutte contre la fraude à la TVA a déjà rapporté plusieurs centaines de millions aux finances grecques." (De Caevel & Van Vyve, 2015, p. 46)Article : texte imprimé
Benny Debruyne, Auteur | 2015"Les annonceurs paient pour les pubs en ligne en fonction du nombre de fois qu'un internaute clique dessus. Des criminels en abusent en piratant les clics. Le secteur commence à prendre des mesures pour lutter contre cette dérive." (Debruyne, 2015, p. 50)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2015"La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la Belgique. En votant une loi "anti-abus", le précédent gouvernement belge souhaitait lutter contre le dumping social dans le cadre du détachement de travailleurs. Si la dispute se crispe autour d'un formulaire administratif, ses répercussions sont loin d'être anodines p...Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2015"Une fois n'est pas coutume. Un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles condamne une ancienne travailleuse du chef de hacking pour s'être procuré des e-mails dont elle n'était ni l'expéditrice, ni la destinataire en accédant sans autorisation à la boîte mail d'une collègue." (Rosier, 2015, p. 15)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2015"Au vu de la valeur financière de certains GSM, smartphones et autres appareils en tout genre, il est de plus en plus fréquent d'assurer ce matériel contre le vol. Mais, dans la société de consommation qui est la nôtre, la volonté d'en changer régulièrement est tout aussi présente.....Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"Dans un arrêt du 14 juillet 2014, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur la situation d'une secrétaire d'administration d'un CPAS qui avait été licenciée pour un motif allégué de falsification de pointage." (Gilson, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"La fraude, l'obstination et la défiance, causes fautives du surendettement, voire l'organisation d'insolvabilité ne permettent pas au juge de rendre une ordonnance d'admissibilité." (Burniaux, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2015"L'ancien directeur qualité d'un puissant acteur français de la viande dénonce des pratiques frauduleuses qui touchent un secteur sous pression. Steaks avariés, recongélation, intoxications alimentaires... Pour protéger leurs marges, certains industriels sont prêts à tout. Gare à la crise de foie." (Quoistiaux, 2015, p. 26)Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur | 2015"Par un arrêt du 5 novembre 2014, la Cour du travail de Mons s'est penchée sur une question de fraude à la cohabitation. En l'espèce, l'intimée a, pendant une période de plus de cinq ans, omis de déclarer une cohabitation avec une personne proméritant des revenus." (Hautenne, 2015, p. 4)texte imprimé
"Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs. Cet ouvrage offre une synthèse claire et ...Article : texte imprimé
Patrick Van Campenhout, Auteur | 2014"Les acteurs des paiements en ligne luttent contre les voyous de la toile. Les fraudes de ce type peuvent coûter jusqu'à 3% du chiffre d'affaires des commerçants." (Van Campenhout, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Jean-François Gayraud, Auteur | 2014"Quand nombre d'économistes jugent les crises accidentelles, le commissaire Gayraud, lui, y voit de vastes scènes de crimes. Mais la fraude reste impunie. Quand elle n'est pas carrément légalisée." (Gayraud, 2014, p. 50)Article : texte imprimé
Luc Tilman, Auteur | 2014"Quels critères déterminent le statut (indépendant ou salarié) et à quelles sanctions vous exposez-vous ?" (Tilman, 2014, p. 86)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2014"L'article 32tredecies, §1 de la Loi sur le bien-être dispose que l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement les conditions de travail d'un travailleur qui a déposé une plainte motivée, sauf pour des motifs étrangers à la plainte. Le Conseil d'Etat est compétent pour les décisions administratives qui modifient la position j...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2014"Récemment plusieurs citoyens européens ont reçu un ordre de quitter le territoire au motif qu'ils sont employés par le CPAS dans le cadre d'un article 60. La libre circulation est un droit fondamental des citoyens européens. Ce n'est plus l'affaire des seuls travailleurs. Ce droit profite aux "économiquement inactifs" qui, ...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2014"Une poignée de grandes banques internationales sont soupçonnées d'avoir "trafiqué" le cours du métal jaune pendant des années." (Buron, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Marc Olano, Auteur | 2014"Tricher pour gagner dans un jeu, pour obtenir une meilleure note dans une évaluation ou une prime au travail, est-ce possible sans ressentir la moindre culpabilité ? C'est en tout cas la conclusion d'une récente étude américaine. Celle-ci nous apprend qu'au contraire, la tricherie engendrerait davantage de sentiments positifs. Du mo...Article : texte imprimé
Tom Deleu, Auteur | 2014"En 2012, on comptabilisait environ 1,5 million de salariés sous statut de "travailleurs détachés" en Europe. Un travailleur est considéré comme détaché lorsque son employeur l'envoie remplir une mission temporaire dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Cette pratique engendre notamment un dumping social et des pratiques abusives sur ces travai...Article : texte imprimé
Luc Van Campenhoudt, Directeur de publication | 2013Ce dossier traite du mensonge en politique, de la fraude fiscale, de la fraude sociale ainsi que du faux en art.Article : texte imprimé
Donat Carlier, Auteur ; Luc Van Campenhoudt, Auteur | 2013Il faut en convenir, la fraude n'est pas un comportement minoritaire, "a-normal", marginal. Sous ses diverses formes, elle est en réalité "fonctionnelle" et finalement extrêmement banale. Faut-il pour autant la banaliser ? Certainement pas. Ni confondre ses différentes modalités. Pas plus que se résigner à l'accepter ou se résoud...