Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (101)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Donat Carlier, Auteur ; Luc Van Campenhoudt, Auteur | 2013Il faut en convenir, la fraude n'est pas un comportement minoritaire, "a-normal", marginal. Sous ses diverses formes, elle est en réalité "fonctionnelle" et finalement extrêmement banale. Faut-il pour autant la banaliser ? Certainement pas. Ni confondre ses différentes modalités. Pas plus que se résigner à l'accepter ou se résoud...Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2012"La Commission de la protection de la vie privée a rendu, le 8 février 2012, un avis à propos de l'avant-projet de loi-programme en ce qui concerne la lutte contre la fraude, et plus particulièrement le contrôle sur l'abus des adresses fictives par les assurés sociaux." (Extrait)Article : texte imprimé
Pierre Gilissen, Auteur | 2012"Un rapport accablant de l'Inspection du logement flamande sur l'IVMH (société de logement social de Vilvorde) fait des vagues. Mais d'une manière plus générale, l'administration flamande a resserré la vis depuis un an et, dans la Région, ce sont pas moins de neuf sociétés de logement qui sont...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2012"La volonté d'échapper au paiement d'une dette constitue-t-elle un obstacle à l'admissibilité ? Dans un arrêt du 16 novembre 2011, la Cour du travail de Mons tranche la question de manière emblématique." (Extrait)Article : texte imprimé
Cécile Ghymers, Auteur | 2012"Une nouvelle loi du 12 septembre 2011, modifiant le loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et y insérant dans le titre II, un chapitre VII intitulé "Mineurs étrangers non accompagnés", prévoit enfin un cadre légal au séjour en Belgique des Mineurs étrangers non...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2012"Depuis le 8 août 1997, l'abus de biens sociaux est une infraction pénale punie sévèrement par l'article 492bis du Code pénal, le législateur de l'époque estimant que les sanctions existantes jusqu'alors étaient insuffisantes. L'article incrimine "les dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales et civiles ainsi que des associat...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Un arrêt de la Cour du travail de Mons du 22 juin 2011 révèle de bien curieux comportements de certains lorsqu’ils sont amenés à rechercher "activement" un emploi." (Extrait)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2011Récemment encore, les clients de certaines institutions financières ont été victimes d'une fraude aux opérations bancaires sur Internet. MoneyTalk vous explique comment vous protéger au mieux.Article : texte imprimé
Eric Pompen, Auteur | 2011Dans notre pays aussi, les escrocs sont actifs. Depuis avril 2011, l'autorité publique de contrôle du secteur financier (FSMA) dispose toutefois de nouvelles compétences pour protéger les investisseurs des manipulations et des publicités mensongères.Article : texte imprimé
Mathias Nuttin, Auteur | 2011L'histoire nous apprend que les scandales financiers ont toujours existé. Suivez-nous dans les méandres obscurs des marchés financiers.