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Privation de liberté |
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Olivia Nederlandt, Auteur ; Sandra Berbuto, Collaborateur ; Agathe De Brouwer, Collaborateur ; Claire Deveux, Collaborateur ; Patricia Jaspis, Collaborateur ; Jean-Guillaume Malchair, Collaborateur ; Juliette Moreau, Collaborateur ; Fanny Vansiliette, Collaborateur | 2023"La matière de l'internement est réglementée par la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Selon l'article 2 de cette loi, l'internement est "une mesure de sûreté destinée à la fois à protéger la société et à faire en sorte que soient dispensés...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Le 3 mai 2022, le projet de loi, visant à reporter l’entrée en vigueur des dispositions relatives à l’exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins, du 1 er juin 2022 au 1 er septembre 2022 pour les condamnés à un total de peines privatives de liberté de plus ...Article : texte imprimé
Olivia Nederlandt, Auteur | 2021La partie de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (loi « SJE ») portant sur l'exécution des peines privatives de liberté jusqu'à t...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"La loi du 5 mai 2019, destinée à adapter la procédure devant le juge de l’application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins, dont l’entrée en vigueur était initialement fixée au plus tard au 1er octobre 2020, a été une premi...Article : texte imprimé
2021"La coalition OPCAT est une plateforme informelle d'associations de défense des droits fondamentaux qui promeut la ratification de l'OPCAT et la mise en place d'un mécanisme national de prévention adéquat. ln fine la plateforme vise la protection des droits des personnes privées de liberté. La coalition OPCAT est compos...Article : texte imprimé
"La participation de l'État belge à l'étude mondiale sur les enfants privés de liberté est un premier pas important pour la protection des droits de ces enfants. Elle ne peut cependant pas, en l'état actuel, être considérée comme une fin en soi, mais doit être le point de dé...Article : texte imprimé
Article : site web ou document numérique
Jérémie Gauthier, Auteur ; Régis Schlagdenhauffen, Auteur | 2019"La répression pénale de l’"homosexualité" en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte gé...Article : site web ou document numérique
Dorothée Thoumyre, Auteur | 2019"L’enfermement consiste à priver l’individu de sa liberté d’aller et venir. Une telle atteinte justifie un encadrement juridique strict au centre duquel se trouve le juge, que la Constitution de 1958 a institué comme "gardien des libertés individuelles". ...Article : texte imprimé
Abraham Franssen, Auteur ; Sarah Grandfils, Auteur | 2019"Dans le cadre du projet européen "Children’s Rights Behind Bars 2.0", DEI-Belgique a consacré un volet de son travail à la réinsertion des jeunes après leur placement en IPPJ. Pour ce faire, une analyse en groupe a ét&...