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Unité technique d'exploitation |
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Chloé Damien, Auteur | 2021"En juillet 2019, un travailleur était entré au service de la SA N.C.A., groupe automobile formé par la SA I.G. et la SA B.L. Monsieur L. travaillait pour la SA B.L. La SA I.G. a initié un processus de fusion par absorption de la...Article : texte imprimé
Cédric Boitte, Auteur | 2020"Combien de salariés compte votre entreprise ? La question peut paraître simple, mais la réponse ne l'est pas du tout. Et les conséquences peuvent être réelles, allant des élections sociales aux comptes annuels en passant par les aides publiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2019"Beaucoup de lecteurs l’ignorent sans doute, mais 2020 sera, pour l’enseignement libre subventionné aussi, une année d’élections sociales. En effet, l’ASBL, qui organise le ou les établissement(s) d’enseignement, a la qualité d’employeur privé et se trouve dès lors soumise à la loi du 20 septemb...Article : texte imprimé
Jo Cobbaut, Auteur | 2019"Les élections sociales peuvent être à l'origine d'un dialogue social constructif. Mais il faut l'asseoir sur une bonne préparation juridique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Vervliet, Auteur ; Nadine Gilis, Auteur | 2016"La loi et l'AR du 27 novembre 2015 ont modifié en profondeur la tarification des services externes PPT. Dans le cadre d'un webinar sur le site web sen-TRAL de Wolters Kluwer, lors duquel Mme. Vervliet était venue commenter cette nouvelle réglementation, notre rédaction a reçu plusieurs questions pratiques de clients. Dans...Article : texte imprimé
Patrick Verhoest, Auteur | 2016"En décembre les départements RH de milliers d'entreprises belges ont lancé la procédure de 150 jours qui annonce les prochaines élections sociales. Un long fleuve tranquille s'ouvrirait-il devant elles ? Le cabinet Claeys & Engels pointe quelques écueils qui pourraient rendre l'opération plus délicate que prévu." (Verhoest, 2016, p. 33)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015"La loi du 2 juin 2015 (modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail) a été publiée le 22 juin 2015 et est entrée en vigueur ...Article : texte imprimé
Denis Dumont de Chassart, Auteur | 2015"Tous les quatre ans, les entreprises organisent des élections sociales. Ce sera à nouveau le cas en mai 2016. Vous vous dites sans doute "Nous avons encore le temps". Et pourtant, il ne faut pas se fier aux apparences ! La procédure administrative débute pas moins de 150 jours avant la date ...Article : texte imprimé
Caroline Van de Gehuchte, Auteur | 2015"Si votre entreprise occupe le nombre requis de travailleurs, elle est obligée de mettre en place un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et/ou un Comité d'entreprise (CE). Votre entreprise est alors définie comme une "unité technique d'exploitation" (UTE)." (Van de Gehuchte, 2015, p. 40)Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2012"La procédure des élections sociales 2012 bat son plein. Le Tribunal du travail de Bruxelles a été amené à se prononcer dans plusieurs litiges. L'occasion de faire le point sur trois notions importantes en matière d’élections sociales." (Extrait)