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Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Le confinement lié à la pandémie de coronavirus a vu naître et se développer le système de vidéoconférence dans les procédures judiciaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le 2 mars 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a confirmé que le RGPD s’applique à la production de preuves dans les procédures judiciaires civiles. Si le RGPD n’empêche pas la production de documents contenant des données à caractère personnel, il y a toutefois des...Article : texte imprimé
Harold Sax, Auteur ; Floriane Delplancke, Auteur | 2022"CAKIR, BOUYID, BOUTAFFALA. Trois noms. Trois époques. Trois histoires. Trois points communs : une interpellation émaillée de violences, des procès-verbaux de rébellion, outrage, coups à agent dressés, une absence de condamnation des policiers impliqués." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
Zoé Lemaire, Auteur ; Philippe Harmegnies, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2022Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"La crise sanitaire a eu d’énormes répercussions sur les procédures en justice ; procédures qu’il a fallu adapter : délais prolongés ou suspendus, audiences interrompues ou tenues dans des locaux aménagés en conséquence, procédures écrites privilégiées, comparutions en personne strictement limitées, prolongation des congés pénitentiaires…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sabine Wernerus, Auteur | 2021"La Fédération des CPAS a eu l'occasion d'exprimer l'avis des CPAS quant à la modification de la procédure en défaut de paiement des clients résidentiels en électricité. Le point sur nos observations et revendications." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"La commission de 30% prélevée par Apple dans son magasin d'applications est-elle abusive ? C'est ce que pense l'éditeur du jeu vidéo aux 350 millions de fans." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"Celui qui prend l'initiative d'une procédure en justice est souvent surpris par l'intransigeance de l'article 807 du Code judiciaire, lequel impose que l'extension ou la modification d'une demande soit basée sur un fait ou un acte invoqué dans l'acte introductif d'instance, alors qu'une telle restriction ...site web ou document numérique
Carole Paquet, Auteur ; Silvio Cesaraccio, Promoteur du mémoire, TFE | 2018Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Marie Sacrez, Auteur | 2016"Depuis le 1er avril 2012, le modèle de consensus est appliqué dans l'arrondissement judiciaire de Namur, division Dinant. Il vise une collaboration parentale soutenue par une coopération multidisciplinaire. Le modèle, ainsi que ses apports, sont analysés pour permettre à tout professionnel ...