Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (2668)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Olivier Michiels, Auteur | 2025
Article : texte imprimé
Nicolas Gendrin, Auteur | 2025
Bulletin : texte imprimé
Article : site web ou document numérique
Article : site web ou document numérique
Article : site web ou document numérique
Luc Herve, Auteur | 2025
Article : site web ou document numérique
Mireille Buydens, Auteur | 2025
Article : texte imprimé
Thierry Bontinck, Auteur | 2025"Dans trois arrêts récents, la Cour de justice de l'Union européenne renforce considérablement la protection des échanges entre les avocats et leurs clients en matière de conseil. Cette protection renforcée n'est pas absolue, elle peut être limitée dans des conditions strictes. Le rôle de collaborateur de justice de l'avocat...
Article : texte imprimé
Miriam Schuler, Auteur ; Thomas Verellen, Auteur | 2025"Limiter l'adhésion aux partis politiques aux seuls citoyens d'un État membre constitue une discrimination au sens de l'article 22 TFUE à l'égard des citoyens mobiles de l'UE dans l'exercice de leur droit d'éligibilité aux élections européennes et municipales. Bien que l'organisation de la vie politique nationale fasse partie de l'identité n...
Article : texte imprimé
Olympe Piérard, Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael, Auteur | 2025"L'article 5quindecies, paragraphe 2, du règlement no 833/2014 qui interdit de fournir des services de conseil juridique à des personnes morales établies en Russie ne fait pas obstacle à l'authentification par un notaire d'un État membre d'un contrat de vente d'un bien immeuble situé sur le territoire de cet État et appar...
