Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (2758)
Article : texte imprimé
Bertrand De Coninck, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2024Article : site web ou document numérique
Geoffrey Grandjean, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Christian Engels, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Olivia Tambou, Auteur | 2024"Le DSA oblige les plateformes numériques et les moteurs de recherche à systématiser leurs déréférencements de contenus. Les acteurs doivent désormais rendre publiques de nombreuses données très précises sur la manière dont ils mettent en œuvre leurs obligations de déréférencement. Ces obligations de transparence permettent un contrôle ren...Article : texte imprimé
Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Pauline Baudoux, Auteur ; Annabel Champetier, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur | 2024"L'année 2023 se caractérise par le développement du contentieux dirigé contre des décisions rejetant des demandes d'assistance au motif de l'absence de présomption de preuve. Quelques arrêts à signaler : l'affaire T-39/21, PP e.a. c. Parlement, pour son articulation entre l'indemnité de dépaysement et la situation exceptionnelle de la Covid ; ...Article : texte imprimé
2024"Un fonctionnaire de l'Union ayant travaillé au service de la Commission européenne jusqu'à l'âge de la retraite demeure affilié au régime d'assurance maladie commun aux institutions de l'Union. Qu'il soit retraité ou en activité, ce fonctionnaire ne se trouve pas dans une situation comparable à celle d'un travailleur nat...Article : texte imprimé
Olivier Blin, Auteur | 2024"Les fédérations internationale et européenne du football violent les règles européennes de concurrence lorsqu'elles imposent à des entités tierces leur autorisation préalable pour la création, l'organisation et l'exploitation de compétitions interclubs sous peine de sanctions et sans encadrement. Pour être admises, leurs règles doivent être soumises à des crit?...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Cédric Alter, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Pauline Colson, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Cédric Robinet, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Thomas Derval, Auteur ; Esra Guler, Auteur | 2024"La forme et la nature de la sanction des clauses abusives ne sont pas imposées par la directive 93/13/CEE et il revient aux États membres de sélectionner la sanction pertinente au sein de leur propre arsenal juridique. Au fur et à mesure de sa jurisprudence, la Cour de justice...Article : texte imprimé
Clara Degiovanni, Auteur | 2024"Avocate américaine radicale, Catharine MacKinnon a transformé le paysage juridique mondial. Dans son nouveau livre, Le Viol redéfini (Flammarion), elle critique la notion de "consentement", en s'appuyant notamment sur la loi française. Quel regard cette grande figure du féminisme porte-t-elle sur les droits des femmes ?" (Extrait de Philosophie magazine n°176)Article : texte imprimé
Delphine Gillet, Auteur ; Thomas Livolsi, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2024"La Cour de justice, réunie en grande chambre, a fourni des précisions importantes sur l'application des règles du droit de la concurrence aux règles adoptées par des fédérations sportives. Le Tribunal a examiné, pour la première fois, la légalité d'une demande de renseignements par termes de recherche, formu...Article : texte imprimé
Salomé Charles, Auteur | 2024La désobéissance civile est un concept ancien qui n’a cessé de susciter l’intérêt des philosophes, sociologues et politologues, mais également de nombreux juristes. De nouveaux mouvements sociaux nés dans les années 1980 en matière d’environnement et d’immigration ainsi que, plus récemment, lors de la crise sanitaire...Article : texte imprimé
Serge Garcet, Auteur ; Wendy Roufosse, Auteur | 2024La criminologie animale est un champ émergeant de la criminologie. À ce titre, la définition de son objet mérite une attention particulière. L’article propose une réflexion autour de son objet, les animaux et les violences qu’ils subissent. La criminologie animale doit, dans un premier temps, s’affranch...Article : texte imprimé
Louis Feilhès, Auteur | 2024"La compétence de l'Union européenne pour définir des infractions pénales comme le viol se présente comme très limitée par l'article 83, § 1, TFUE, notamment dans le cadre d'une proposition de directive européenne de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Cette compétence pourrait néanmoins êt...Article : texte imprimé
Silvia Bartolini, Auteur | 2024"Un père de deux enfants ou plus, bénéficiaire d'une pension d'invalidité est victime d'une double discrimination lorsqu'en vertu d'une pratique administrative qui continue à appliquer une réglementation discriminatoire, il lui est refusé l'octroi d'un complément de pension et lui est imposé d'aller en justice pour bénéficier dudit complément. E...Article : texte imprimé
Laure Bersou, Auteur | 2024"Une amende imposée pour violation de la législation relative aux pratiques commerciales loyales peut constituer une sanction administrative pénale pour l'application du principe ne bis in idem. L'existence de recours juridictionnels à l'encontre d'une décision nationale ne fait pas obstacle à l'application du principe ne bis in idem. Toute limit...texte imprimé
Particularités juridiques du vocabulaire français Accords grammaticaux Locutions latines Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques - langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions - conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées - locutions latines. Com...Article : texte imprimé
Clara Muller, Auteur | 2024"La notion de crime particulièrement grave joue un rôle dans l'appréciation du droit au séjour des personnes dans l'Union européenne dans le cadre des exceptions d'ordre public. Son utilisation est strictement encadrée par la Cour de justice de l'Union européenne qui s'assure qu'il n'y ait aucune automaticité entre condamna...Article : texte imprimé
Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur ; Marie Holbrecht, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Valérie Noël, Auteur | 2023"Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), les contentieux liés aux conséquences de l'inaction climatique vont continuer à croître dans les années à venir. Si certaines juridictions ont prononcé des décisions présentées comme des victoires pour le climat, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)...Article : texte imprimé
Pauline Willem, Auteur | 2023"L'engagement pris par un professionnel en vertu de sa liberté d'entreprise de garantir la satisfaction du consommateur sans autre précision est une garantie commerciale au sens du droit européen de la consommation. Dans une telle hypothèse, l'insatisfaction du consommateur quant au bien acheté ne peut être vérifiée par des ?...