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Frederik De Ridder, Auteur | 2023"Le droit du marché intérieur s'applique, par le biais de l'accord sur l'Espace économique européen, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein. Afin de garantir l'homogénéité de cet Espace, la Cour AELE et l'Autorité de surveillance AELE prennent en considération la jurisprudence pertinente de la C.J....Bulletin : texte imprimé
Vincent de Coorebyter, Auteur | 2023« Démocratie directe », « démocratie délibérative », « démocratie participative », « démocratie représentative », etc. Les politologues, juristes et philosophes distinguent de multiples variantes de la démocratie. Pour sa part, V. de Coorebyter propose un classement qui permet de les englober toutes : la distinction entre « démocratie universaliste » et « démocratie catégorielle ». La première est constituée de...Article : texte imprimé
Julie Rondu, Auteur | 2023"L'accès aux aides financières constitue un enjeu majeur pour l'effectivité de la libre circulation des étudiants dans l'Union européenne. Pour déterminer si l'étudiant mobile peut se prévaloir des aides d'entretien, sous forme de bourses ou de prêts, la condition d'intégration dans la société de l'État membre demeure structurant...Article : texte imprimé
Boris Ruy, Auteur | 2023"Ne relève pas du champ d'application du règlement Bruxelles Ibis, l'action d'une autorité publique qui tend notamment au prononcé d'une amende civile à l'encontre d'une centrale d'achats établie dans un autre État membre. La Cour considère que le litige ne relève pas de la matière civile et commercial...Article : texte imprimé
Philippe Schmitt, Auteur | 2023"Différentes autorités ont à connaître des manquements au règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») et aux règles applicables aux données personnelles. Les plus connues sont les autorités de contrôle nationales, mais le Comité européen de la protection des données (ci-après le « CEPD ») peut égalemen...Article : texte imprimé
Jean-François Soupizet, Auteur | 2023"Dans notre numéro de septembre-octobre 2021, Jean-François Soupizet avait présenté « les géants du Net face aux États ». Dans cet article, il montrait la montée en puissance d’une poignée de groupes mastodontes du numérique, principalement américains et chinois, devenus incontournables dans de nombreux domaines des secteurs tant privé que pu...Article : texte imprimé
Isabelle Pingel, Auteur | 2023"L'usage obligatoire d'un formulaire uniforme a contribué au succès du mandat d'arrêt européen. La standardisation des procédures et des informations assure l'efficacité du mécanisme. La technique montre d'inévitables limites." (Extrait du JDE n°299)Article : texte imprimé
Bénédicte Inghels, Auteur ; Alice Dejollier, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023L'avocat et son équipe spécialisée en droit bancaire et financier ont rejoint le cabinet Monard Law. (extrait de Trends-Tendances, 14/2023, p.71)Article : texte imprimé
Olympe Piérard, Auteur | 2023