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Renaud Egreteau, Auteur | 2022Depuis le putsch de la junte militaire en février 2021 qui a mis fin au processus démocratique, le pays s'enlise dans la violence dirigée contre le mouvement d'opposition populaire. (extrait d'Alternatives économiques, HS 126, p.60)Article : texte imprimé
Julien Damon, Auteur | 2009"On parle depuis des années du développement d'un "guichet unique" pour les politiques sociales. Contrairement au Canada ou à l'Australie, la France ne s'est toujours pas dotée d'un tel instrument, autrement dit d'un guichet qui assure le traitement de l'ensemble des éléments du dossier de l'usager dans le domai...Article : texte imprimé
Elise Degrave, Auteur ; Yves Poullet, Auteur | 2008Les partenariats public - privé se multiplient à l'heure actuelle à la faveur, notamment, du développement de l'administration électronique. Bon nombre de ces partenariats impliquent l'utilisation de données à caractère personnel. Ils sont dès lors soumis non seulement aux règles de droit constitutionnel et de droit administratif traditionnellement appli...Article : texte imprimé
Yves Houyet, Auteur | 2008A quelles conditions un acte administratif national, contraire au droit communautaire, peut-il devenir définit pour des raisons de sécurité juridique? Dans quelles circonstances, un acte administratif, contraire au droit communautaire, devenu définitif, doit-il être réexaminé?Article : texte imprimé
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