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IESN > Protection sociale - économie des ménages > Problèmes sociaux aide sociale
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Charlotte Maisin, Auteur | 2023"Depuis la pandémie, les travailleur·euses de première ligne qui accompagnent (notamment socialement) les usager·es de leurs services, se disent empêché·es de travailler. La faute, en grande partie, à la saturation des organisations du secteur social/santé couplée à la numérisation généralisée des démarches pour a...![]()
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Gauthier Mary, Auteur | 2023"Par un arrêt du 13 octobre 2022, la Cour constitutionnelle confirme qu’un étranger en séjour illégal n’a droit qu’à une aide médicale urgente, qu’il ait ou non introduit une demande de régularisation." (Extrait de l'article)![]()
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2022Le droit à l'aide sociale vaut aussi pour une personne détenue ou internée. Le fait que ce soit en principe l'autorité fédérale qui en ait la charge, n'affecte pas l'obligation du CPAS d'intervenir dès qu'il constate que cette personne se trouve dans une situation où sa dignité humaine est attei...![]()
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2022Le droit à l'aide sociale vaut aussi pour une personne détenue ou internée. Le fait que ce soit en principe l'autorité fédérale qui en ait la charge, n'affecte pas l'obligation du CPAS d'intervenir dès qu'il constate que cette personne se trouve dans une situation où sa dignité humaine est atteint...![]()
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2022L'intervention active du C.P.A.S., autrement que par l'octroi d'une aide financière, fait partie intégrante de sa mission : il doit guider et accompagner le demandeur d'aide dans ses démarches, faire lui-même au besoin les démarches de nature à procurer au demandeur d'aide tous les droits et avantages aux...![]()
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20221. À l'égard d'un étranger qui séjourne illégalement dans le Royaume, la mission du centre public d'aide sociale se limite à l'octroi de l'aide médicale urgente, selon l'article 57, paragraphe 2, alinéa 1er, 1°, de la loi du 8 juillet 1976. Tout demandeur d'asile a droit à un accueil devant lui permettre de mener...![]()
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Céline Verbrouck, Auteur | 2022"Que se passe-t-il lorsqu’un étranger reçoit un refus de protection internationale puis, parce que sa demande d’autorisation de séjour médicale est déclarée recevable, reçoit un titre de séjour temporaire (et donc un droit à l’aide sociale) ? Y a-t-il alors un retrait implicite de l’ordre de...![]()
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2022"Le droit à l'aide sociale est un droit attaché à la personne ; seule la personne dont la dignité humaine est protégée peut prétendre à l'intervention du C.P.A.S. ; ses créanciers ne peuvent exercer une action oblique en vue d'obtenir cette aide." (Extrait du JTT n°1418)![]()
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20211. Lorsque personne n'exerce ou n'est désigné pour exercer l'autorité parentale sur un jeune mineur, celui-ci peut personnellement introduire une action en matière d'aide sociale et être représenté par un avocat qui jouit d'une présomption irréfragable de mandat. 2. Aucun enfant mineur ne doit être en carence de faire valoir s...![]()
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Florian Espalieu, Auteur | 2021Dans les quartiers populaires, des soignants défendent une approche globale de la santé, intégrant la dimension sociale. Mais s’ils commencent à être entendus par les pouvoirs publics, les obstacles restent nombreux. (extrait d'Alternatives économiques, 415, p.94)