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Jérémie Younes, Auteur | 2023Place accordée aux mathématiques, aux autres sciences sociales... l'enseignement de l'économie en licence universitaire est loin d'être homogène. Illustration avec Toulouse et Lille. (Extrait d'Alternatives économiques, 430, p.32)Article : texte imprimé
Stefaan Van Der Jeught, Auteur | 2022"L'article 49 TFUE doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à une réglementation d'un État membre qui impose, en principe, aux établissements d'enseignement supérieur l'obligation de dispenser les enseignements exclusivement dans la langue officielle de cet État membre, pour autant qu'une telle réglementation soit justifiée par ...Article : texte imprimé
20221. Un recours est irrecevable à l'encontre d'une décision d'attribuer une note à une unité d'enseignement puisque celle-ci ne produit pas d'effets juridiques, mais prépare la délibération du jury d'examens qui valide ou non les crédits de cette unité d'enseignement. 2. L'article 138 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement...Article : texte imprimé
20221. Le moyen pris de la violation des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs est irrecevable lorsqu'il n'indique pas en quoi l'acte attaqué violerait ces dispositions. Les développements exposés à l'audience à propos de la méconnaissance de ces dernières dispositions ne ...Article : texte imprimé
20221. Lorsque le recteur, saisi d'un recours contre la décision d'un jury d'examens, ne dispose pas du pouvoir de la réformer mais seulement, si le cas le justifie, de convoquer le jury en vue d'une nouvelle délibération, ne fait pas usage de cette possibilité, sa décision ne se substitue ...Article : texte imprimé
2022Il appartient en principe au législateur, lorsqu'il décide d'introduire une nouvelle réglementation, d'estimer s'il est nécessaire ou opportun d'assortir celle-ci de dispositions transitoires. Le principe d'égalité et de non-discrimination n'est violé que si le régime transitoire ou son absence entraîne une différence de traitement dénuée de justification raisonna...Article : texte imprimé
Laurane Feron, Auteur | 2022Article : texte imprimé
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Béatrice Kammerer, Auteur | 2022"Augmenter le nombre de diplômés du supérieur et propulser les universités françaises en tête des classements internationaux, tels sont les objectifs des pouvoirs publics depuis le début des années 2000. Mais en l’absence de moyens suffisants, ces ambitions sont-elles vraiment conciliables ? Enquête." (Extrait de Sciences humaines n°352)Article : texte imprimé
Maria Caramez Carlotto, Auteur | 2022"Depuis le moment de leur fondation en 1930, les institutions qui fondent le système d’enseignement supérieur et scientifique du Brésil ont parcouru un long chemin. Malgré leur divergence idéologique à l’égard de leur conception du rôle de l’État dans la promotion de la vie intellectuelle, les gouvernem...
