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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur | 2024"Vu la forte augmentation des taux d'intérêt et de l'inflation depuis début 2022, les investisseurs sont à la recherche d'un rendement plus élevé pour leur épargne, qui, à l'heure actuelle, est encore trop souvent placée sur un livret d'épargne à faible rendement. C'est également le cas de nombreuses socié...Article : texte imprimé
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2024Après un contrôle, la perte fiscale d’un indépendant est réduite à zéro, parce que sa comptabilité n’est pas probante. L’indépendant trouve cette imposition arbitraire, mais le 26 octobre 2023, la Cour de cassation a donné raison au fisc… (Extrait de ACS, 17/2023, p.1)texte imprimé
Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"La Cour de cassation vient de trancher un débat qui fait rage depuis longtemps en jurisprudence concernant les conséquences de l'absence de valeur probante d'une comptabilité. La position de l'Administration selon laquelle une perte déclarée peut dans ce cas être remise à zéro ne témoigne pas d'un caractère arbitraire (...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur | 2023"Dans la pratique des reprises, une remontée d'un superdividende vers la société mère après l'acquisition d'une participation par la société cible est fréquente. Cette technique est souvent utilisée en présence d'importantes réserves (associées à des placements de trésorerie et à des valeurs disponibles) dans la société cible. ...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Lorsqu'un client d'une entreprise doit payer une avance ou un acompte sur des livraisons de biens ou une prestation de services à fournir, nous utilisons le compte 46 Acomptes sur commandes reçus. L'entreprise a en effet une dette vis-à-vis du client jusqu'à la date de la livraison ou prestation effective." (Extr...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), les distributions sont soumises à des règles différentes selon la forme légale de la société." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Bertin Pouseele, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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2023L’exercice par une partie de son droit de résilier une convention ne fait pas obstacle à ce qu’elle sollicite ensuite sa résolution pour inexécution fautive, ceci même si, à l’appui de sa résiliation unilatérale, elle a invoqué cette même inexécution fautive. (Extrait de RCJB, 3/2022, p.549)Article : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2023"En mai 2023, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des amendements aux normes IAS 7 (Tableau des flux de trésorerie) et IFRS 7 (Instruments financiers : informations à fournir). Ces amendements portent sur la présentation dans les états financiers IFRS des opérations de financement de la chaîne d'approvisionnement, en particulier, des transactions d'affac...Article : texte imprimé
2023La demanderesse allègue qu’en raison d’une erreur de son comptable, des paiements d’un montant total de 201 776,96 euros n’ont pas été comptabilisés en tant que dépenses professionnelles. Elle sollicite l’admission de ces paiements en tant que frais professionnels déductibles sur le fondement de l’article ...Article : texte imprimé
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Peter Cappelli, Auteur | 2023"La comptabilité financière fausse les pratiques de recrutement, de formation et de rémunération." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"Une loi publiée tout récemment insère dans le Code de droit économique un nouveau livre XIX relatif aux "Dettes du consommateur" (loi du 4 mai 2023, MB du 23 mai 2023, deuxième édition). La protection des consommateurs connaissant des difficultés de paiement et la lutte contre les abus dans la procédure de recouvreme...Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023Une société est imposée sur un bénéfice minimum forfaitaire parce qu’elle ne dispose d’aucun document comptable probant lui permettant de prouver son bénéfice réel. De quoi s’agit-il ? (Extrait de ACS, 22/2023, p.8)Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur | 2023"Alors que les taux d'intérêt ont fortement augmenté ces derniers mois, nous remarquons chez certains administrateurs l'appétit d'investir les liquidités excédentaires de leur société en obligations. Cette tendance ne changera peut-être pas rapidement, étant donné que dans les prochains mois, d'autres hausses des taux d'intérêt figurent à l...Article : texte imprimé
2023Une loi du 20.11.2022 a fait passer le délai légal de conservation de votre comptabilité de 7 à 10 ans, mais à partir de quand exactement s’applique-t-elle ? Car vous voudriez faire un peu de tri dans vos papiers en ce début d’année 2023… (Extrait de ACS, 17/2023, p.4)Article : texte imprimé
2023L'article 8.11, §4 du Code civil néerlandais stipule qu'une facture acceptée par une entreprise ou non contestée dans un délai raisonnable à l'encontre de cette entreprise constitue la preuve de l'acte juridique invoqué, sauf preuve contraire. La comptabilité propre d'un entrepreneur est opposable à l'entrepreneur et doit être considérée comm...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Patrick Van Campenhout, Auteur | 2023Les cofondateurs de la jeune entreprises s'installent sur le marché de la comptabilité des indépendants. (Extrait de LE, 5/2023, p.6)Article : texte imprimé
2023L’exercice de constitution ou de dissolution d’une société est parfois plus court ou plus long que 12 mois. La cotisation sociétaire de cet exercice est-elle alors réduite ou augmentée proportionnellement ? (extrait de ACS, 15/2022, p.1)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"Au cours du 3 e trimestre, la Commission des normes comptables (ci-après, « CNC ») a publié 6 avis sur son site www.cnc-cbn.be. Nous ne mentionnons, dans cet article, que les aspects les plus importants figurant dans les avis 2022/08 à 2022/11. Les avis 2022/12 (traitement comptable des opérations de scission de sociétés) et 2022/13 (trait...site web ou document numérique
Comment évaluer la performance du contrôle de gestion ? Comment mesurer la rentabilité des investissements ? Comment établir une cartographie des stocks ? Comment optimiser le pilotage de la performance? Quels critères prendre en compte pour un diagnostic de gestion ? Comment améliorer le système d’information décisionnel et accompagner le progrè...texte imprimé
Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La toute grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés,...site web ou document numérique
Gérer du cash est l'affaire de tous. Or, la clé de la comptabilité est de comprendre d'où vient l'argent et où il va. Particuliers, étudiants, professionnels... vous comptez tous les jours ! Il est temps de maîtriser vos échanges avec ceux qui parlent « chiffres ». Dessine-moi la compta vous propose ai...site web ou document numérique
Béatrice Grandguillot, Auteur ; Francis Grandguillot, Auteur | Paris : Gualino éditeur | Les zoom's, ISSN 1288-8184 | 2023Pour vous entraîner à pratiquer l'analyse financière 43 exercices d'analyse financière avec des corrigés détaillés pour vous entraîner à pratiquer l'analyse financière à l'aide d'énoncés proches des documents financiers élaborés par les entreprises. Ce livre va vous permettre d'acquérir le savoir-faire indispensable pour résoudre avec succès les exercices d'anal...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
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Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022Le Code des sociétés et des associations comporte une réglementation relative aux cas où les comptes annuels approuvés et déposés de sociétés, associations et fondations, doivent ou peuvent rectifiés. Après un rappel de l'évolution du sujet, l'article aborde les rectifications au moyen d'exemples, la procédure à suivre e...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 20221. Introduction 2. Définition du goodwill 3. Amortissement périodique ou amortissement non récurrent (« exceptionnel ») 3.1. Droit comptable belge 3.2. Référentiel IFRS 3.3. Normes US GAAP 4. Le projet de modification de l'évaluation du goodwill dans les référentiels IFRS et US GAAP 4.1. US GAAP 4.2. IFRS 5. Le goodwill au bilan des sociétés reprises dans les indices boursiers 5.1. A l'étra...Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2022Article : texte imprimé
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Gaëlle De Mol, Auteur | 2022"En date des 18 mai et 3 juin 2022, deux arrêtés royaux ont été pris en vue de modifier la législation relative à la comptabilité notariale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2022"Comme indiqué dans un numéro précédent de cette lettre d'information, la Cour d'appel de Gand a jugé dans un arrêt récent qu'une société avait l'obligation de comptabiliser une créance sur une entreprise qui, en 2017, avait été condamnée au pénal à lui verser des dommages et intérêts, et qu...Article : texte imprimé
2022Il résulte du principe de légalité en matière fiscale, tel que prévu par l'article 170 de la Constitution et du caractère d'ordre public du droit fiscal que la dette d'impôt découle exclusivement de la loi. Il s'ensuit que, tant que le délai de réclamation n'a pas expiré, le contrib...Article : texte imprimé
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2022Si une différence de traitement entre des catégories de contribuables qui sont dans des situations identiques ou suffisamment comparables doit être raisonnablement justifiée au regard du but et des effets de l'impôt instauré, il ne s'ensuit pas que l'appréciation préalable du caractère identique ou comparable de ces situations p...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Par immobilisations incorporelles, il y a lieu d'entendre les ressources de nature incorporelle destinées à être affectées durablement à l'activité de l'entreprise et susceptibles de générer de futurs avantages économiques pour l'entreprise." (Extrait de Comptabilité créative n°15/2022)Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur | 2022"Dans la pratique, les droits d'auteur sont souvent attribués au dirigeant d'entreprise depuis sa société (de management). Quelles sont les formalités administratives applicables dans ce cas précis et comment la société doit-elle comptabiliser les indemnités payées ?" (Extrait de Comptabilité créative n°15/2022)Article : texte imprimé
Cédric Cheneviere-Mesdag, Auteur | 2022"Le législateur de l'Union veut mieux encadrer les plateformes numériques. La compatibilité avec le droit de l'Union d'un cumul de sanctions nationales a été examinée dans plusieurs arrêts. L'obligation de communiquer à l'administration fiscale certaines données relatives aux hébergements touristiques ne viole pas la libre prestation des services." (E...Article : texte imprimé
2022Dans les grandes sociétés, le comptable doit soumettre un état intermédiaire au commissaire aux comptes, à la moitié de chaque exercice comptable. Dans les PME, il n’y a pas de commissaire aux comptes, mais établir un tel état ne peut cependant pas faire de mal de faire… (Ext...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"La Commission des Normes Comptables a publié son avis définitif concernant la modification du référentiel comptable (Avis 2022/08 du 16 mars 2022 - Changement de référentiel comptable)." (Extrait de Bilan, 877, 31.08.2022, p.4)Article : texte imprimé
Kristof Willekens, Auteur | 2022"Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a vu le jour il y a un peu plus de trois ans. Le CSA rompt avec le passé à de très nombreux égards. Mais pas tellement en ce qui concerne les plus-values de réévaluation. À cet égard, il s'a...Article : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022Il peut arriver, lors d’un contrôle, que le contrôleur remette en doute le caractère probant de votre comptabilité. Quand une comptabilité est considérée comme probante, et quelles sont les conséquences fiscales lorsque ce n’est pas le cas ? (extrait d'ACS, 7/2022, p.7)Article : texte imprimé
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Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Les ententes sur des prix variables sont une pratique courante en cas d'acquisition d'actions. Dans le cadre de l'acquisition d'une entreprise, il sera en effet souvent difficile de déterminer la valeur des actions. En prévoyant un prix partiellement déterminé par le chiffre d'affaires futur, le bénéfice futur, le cash-flow fut...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022"Les quatre avis publiés par la Commission des normes comptables (ci-après, « CNC ») abordent tous divers aspects liés aux dissolutions et liquidations des sociétés et des associations. Avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA »), les procédures applicables aux associations sont extrêmement proches de celles applicables aux sociétés....Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022"La principale différence entre une société et une association réside dans le fait que cette dernière ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le respect du but désintéressé déterminé par les statuts...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2022Article : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2022Introduction Droit et doctrine comptable belge Référentiel IFRS Norme IAS 1 Exposé-sondage ES 2019/7 Conclusion Examen des états financiers consolidés des sociétés composant l'indice BEL 20 ConclusionArticle : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2022Article : texte imprimé
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2022Le requérant était associé et gérant d'une S.P.R.L. déclarée en faillite. Sur la base de présomptions, l'administration a entendu rectifier la rémunération de dirigeant du requérant pour l'exercice 2018. Pour ce faire, elle s'est fondée tout d'abord sur une analyse des déclarations au précompte professionnel réa...Article : texte imprimé
2022Les comptes annuels engagent les administrateurs ou les gérants qui les ont établis et présentés, ainsi que les associés ou les actionnaires qui les ont approuvés, et, partant, la société elle-même. Une fois ces comptes approuvés, ils ne peuvent, en principe, plus être modifiés a posteriori et présentent ...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022"Dans le n° 656 de la revue, nous avions consacré une rubrique à la structure de l’actionnariat dans les comptes annuels. Cette information, figurant à l’annexe C.6.7.2. ou A.8, a été fortement réduite suite à l’introduction du Code des sociétés et des associations, ainsi qu’à s...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Une société sans actif ou dont l'actif net est négatif peut-elle être absorbée par une autre société ? La Commission des normes comptables répond à cette question dans son avis 2022/01 du 19 janvier 2022." (Extrait de Comptabilité créative n°9/2022)Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022"La perte de revenu due à la vacance remplit-elle les conditions fixées pour pouvoir être comptabilisée en provision pour risques et charges ?" (Extrait de Comptabilité créative n°9/2022)Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022"En cas de scission par constitution de nouvelles sociétés, l'ensemble du patrimoine d'une société (la société scindée) est transféré à la suite de la dissolution sans liquidation à au moins deux nouvelles sociétés (les sociétés bénéficiaires) qui sont constituées avec le patrimoine de la société scindée. Le tra...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Une scission partielle est une opération qui consiste à transférer une partie de l'avoir social d'une société A à une société B (existante ou à constituer) et à ce que les actionnaires de la société A, tout en gardant leurs actions A, reçoivent aussi de nouvelles actions B...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Catherine Dendauw, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Les cryptomonnaies sont en quelque sorte des monnaies numériques et entièrement virtuelles qui se présentent sous la forme de codes cryptographiques (cryptés). Ces codes changent au fur et à mesure des transactions avec la monnaie. Ce principe est qualifié de « blockchain ». La technologie a été conçue comme un ...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Lorsque l'actif net d'une société baisse en raison du caractère déficitaire de la conduite des activités de la société, l'organe d'administration doit suivre les règles de la procédure de sonnette d'alarme. Dans son avis 2021/14 du 12 mai 2021 – Analyse au regard du droit des comptes annuels de la procédure de sonnette...Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2022Introduction Wirecard Greensill Archegos Les leçons à tirer Know your client Cash is king Les informations dans les annexes ConclusionArticle : texte imprimé
Catherine Dendauw, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2022Article : texte imprimé
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Robert S. Kaplan, Auteur ; Karthik Ramanna, Auteur | 2022"Dans son rapport publié en août 2021, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), organe des Nations Unies, nous met en garde : la pollution d’origine anthropique a conduit à une hausse des événements extrêmes tels que les vagues de chaleur, les pluies torrentielles, les séchere...Article : texte imprimé
Frédéric Sierakowski, Auteur | 2022Gérer l'ensemble de sa compta depuis son smartphone. Voilà ce que propose la start-up bruxelloise Accountable aux petits indépendants belges et allemands. Mais la jeune pousse ne compte pas s'arrêter là. (Extrait de Trends-Tendances, 3/2022, p.42)texte imprimé
Depuis que la T.V.A. s’est imposée à la plupart des pays européens, il n’existe plus de cours d’économie, de gestion, d’analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu’est la «Taxe sur la valeur ajoutée». Du produ...texte imprimé
Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...site web ou document numérique
"Ces 40 dernières années, la déréglementation et la libéralisation des marchés et le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ont entraîné une mutation profonde de l’environnement et des pratiques des entreprises. Des marchés toujours plus vastes, des clients mieux informés et plus exigeants, une c...texte imprimé
Grâce à plus de 4 000 mots-clés, vous trouverez rapidement dans ce guide tout ce que vous devez savoir. Vous disposez ainsi des informations nécessaires pour solutionner vous-même un certain nombre de choses. Cette nouvelle édition consacre une attention particulière aux nouvelles mesures : nouveau droit des biens, mesures corona diverses, verdissem...texte imprimé
Grâce à plus de 4 000 mots-clés, vous trouverez rapidement dans ce guide tout ce que vous devez savoir. Vous disposez ainsi des informations nécessaires pour solutionner vous-même un certain nombre de choses. Cette nouvelle édition consacre une attention particulière aux nouvelles mesures : nouveau droit des biens, mesures corona diverses, verdissem...texte imprimé
Hugues Lamon, Auteur ; Alexis Van Bavel, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay business school, ISSN 1783-5666 | 2022L’objet du présent ouvrage est de parcourir de manière didactique et systématique les aspects comptables et fiscaux sur la base du schéma des comptes annuels. Il s’agit de la cinquième édition de l’ouvrage précédemment publié sous le titre Aspects fiscaux de la comptabilité et techni...