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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur | 2024"Vu la forte augmentation des taux d'intérêt et de l'inflation depuis début 2022, les investisseurs sont à la recherche d'un rendement plus élevé pour leur épargne, qui, à l'heure actuelle, est encore trop souvent placée sur un livret d'épargne à faible rendement. C'est également le cas de nombreuses socié...Article : texte imprimé
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2024Après un contrôle, la perte fiscale d’un indépendant est réduite à zéro, parce que sa comptabilité n’est pas probante. L’indépendant trouve cette imposition arbitraire, mais le 26 octobre 2023, la Cour de cassation a donné raison au fisc… (Extrait de ACS, 17/2023, p.1)texte imprimé
Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"La Cour de cassation vient de trancher un débat qui fait rage depuis longtemps en jurisprudence concernant les conséquences de l'absence de valeur probante d'une comptabilité. La position de l'Administration selon laquelle une perte déclarée peut dans ce cas être remise à zéro ne témoigne pas d'un caractère arbitraire (...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur | 2023"Dans la pratique des reprises, une remontée d'un superdividende vers la société mère après l'acquisition d'une participation par la société cible est fréquente. Cette technique est souvent utilisée en présence d'importantes réserves (associées à des placements de trésorerie et à des valeurs disponibles) dans la société cible. ...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Lorsqu'un client d'une entreprise doit payer une avance ou un acompte sur des livraisons de biens ou une prestation de services à fournir, nous utilisons le compte 46 Acomptes sur commandes reçus. L'entreprise a en effet une dette vis-à-vis du client jusqu'à la date de la livraison ou prestation effective." (Extr...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), les distributions sont soumises à des règles différentes selon la forme légale de la société." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Bertin Pouseele, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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2023L’exercice par une partie de son droit de résilier une convention ne fait pas obstacle à ce qu’elle sollicite ensuite sa résolution pour inexécution fautive, ceci même si, à l’appui de sa résiliation unilatérale, elle a invoqué cette même inexécution fautive. (Extrait de RCJB, 3/2022, p.549)Article : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2023"En mai 2023, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des amendements aux normes IAS 7 (Tableau des flux de trésorerie) et IFRS 7 (Instruments financiers : informations à fournir). Ces amendements portent sur la présentation dans les états financiers IFRS des opérations de financement de la chaîne d'approvisionnement, en particulier, des transactions d'affac...Article : texte imprimé
2023La demanderesse allègue qu’en raison d’une erreur de son comptable, des paiements d’un montant total de 201 776,96 euros n’ont pas été comptabilisés en tant que dépenses professionnelles. Elle sollicite l’admission de ces paiements en tant que frais professionnels déductibles sur le fondement de l’article ...Article : texte imprimé
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Peter Cappelli, Auteur | 2023"La comptabilité financière fausse les pratiques de recrutement, de formation et de rémunération." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"Une loi publiée tout récemment insère dans le Code de droit économique un nouveau livre XIX relatif aux "Dettes du consommateur" (loi du 4 mai 2023, MB du 23 mai 2023, deuxième édition). La protection des consommateurs connaissant des difficultés de paiement et la lutte contre les abus dans la procédure de recouvreme...Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023Une société est imposée sur un bénéfice minimum forfaitaire parce qu’elle ne dispose d’aucun document comptable probant lui permettant de prouver son bénéfice réel. De quoi s’agit-il ? (Extrait de ACS, 22/2023, p.8)Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur | 2023"Alors que les taux d'intérêt ont fortement augmenté ces derniers mois, nous remarquons chez certains administrateurs l'appétit d'investir les liquidités excédentaires de leur société en obligations. Cette tendance ne changera peut-être pas rapidement, étant donné que dans les prochains mois, d'autres hausses des taux d'intérêt figurent à l...Article : texte imprimé
2023Une loi du 20.11.2022 a fait passer le délai légal de conservation de votre comptabilité de 7 à 10 ans, mais à partir de quand exactement s’applique-t-elle ? Car vous voudriez faire un peu de tri dans vos papiers en ce début d’année 2023… (Extrait de ACS, 17/2023, p.4)Article : texte imprimé
2023L'article 8.11, §4 du Code civil néerlandais stipule qu'une facture acceptée par une entreprise ou non contestée dans un délai raisonnable à l'encontre de cette entreprise constitue la preuve de l'acte juridique invoqué, sauf preuve contraire. La comptabilité propre d'un entrepreneur est opposable à l'entrepreneur et doit être considérée comm...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Patrick Van Campenhout, Auteur | 2023Les cofondateurs de la jeune entreprises s'installent sur le marché de la comptabilité des indépendants. (Extrait de LE, 5/2023, p.6)Article : texte imprimé
2023L’exercice de constitution ou de dissolution d’une société est parfois plus court ou plus long que 12 mois. La cotisation sociétaire de cet exercice est-elle alors réduite ou augmentée proportionnellement ? (extrait de ACS, 15/2022, p.1)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"Au cours du 3 e trimestre, la Commission des normes comptables (ci-après, « CNC ») a publié 6 avis sur son site www.cnc-cbn.be. Nous ne mentionnons, dans cet article, que les aspects les plus importants figurant dans les avis 2022/08 à 2022/11. Les avis 2022/12 (traitement comptable des opérations de scission de sociétés) et 2022/13 (trait...site web ou document numérique
Comment évaluer la performance du contrôle de gestion ? Comment mesurer la rentabilité des investissements ? Comment établir une cartographie des stocks ? Comment optimiser le pilotage de la performance? Quels critères prendre en compte pour un diagnostic de gestion ? Comment améliorer le système d’information décisionnel et accompagner le progrè...texte imprimé
Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La toute grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés,...site web ou document numérique
Gérer du cash est l'affaire de tous. Or, la clé de la comptabilité est de comprendre d'où vient l'argent et où il va. Particuliers, étudiants, professionnels... vous comptez tous les jours ! Il est temps de maîtriser vos échanges avec ceux qui parlent « chiffres ». Dessine-moi la compta vous propose ai...site web ou document numérique
Béatrice Grandguillot, Auteur ; Francis Grandguillot, Auteur | Paris : Gualino éditeur | Les zoom's, ISSN 1288-8184 | 2023Pour vous entraîner à pratiquer l'analyse financière 43 exercices d'analyse financière avec des corrigés détaillés pour vous entraîner à pratiquer l'analyse financière à l'aide d'énoncés proches des documents financiers élaborés par les entreprises. Ce livre va vous permettre d'acquérir le savoir-faire indispensable pour résoudre avec succès les exercices d'anal...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
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Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022Le Code des sociétés et des associations comporte une réglementation relative aux cas où les comptes annuels approuvés et déposés de sociétés, associations et fondations, doivent ou peuvent rectifiés. Après un rappel de l'évolution du sujet, l'article aborde les rectifications au moyen d'exemples, la procédure à suivre e...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 20221. Introduction 2. Définition du goodwill 3. Amortissement périodique ou amortissement non récurrent (« exceptionnel ») 3.1. Droit comptable belge 3.2. Référentiel IFRS 3.3. Normes US GAAP 4. Le projet de modification de l'évaluation du goodwill dans les référentiels IFRS et US GAAP 4.1. US GAAP 4.2. IFRS 5. Le goodwill au bilan des sociétés reprises dans les indices boursiers 5.1. A l'étra...Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2022Article : texte imprimé
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Gaëlle De Mol, Auteur | 2022"En date des 18 mai et 3 juin 2022, deux arrêtés royaux ont été pris en vue de modifier la législation relative à la comptabilité notariale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2022"Comme indiqué dans un numéro précédent de cette lettre d'information, la Cour d'appel de Gand a jugé dans un arrêt récent qu'une société avait l'obligation de comptabiliser une créance sur une entreprise qui, en 2017, avait été condamnée au pénal à lui verser des dommages et intérêts, et qu...Article : texte imprimé
2022Il résulte du principe de légalité en matière fiscale, tel que prévu par l'article 170 de la Constitution et du caractère d'ordre public du droit fiscal que la dette d'impôt découle exclusivement de la loi. Il s'ensuit que, tant que le délai de réclamation n'a pas expiré, le contrib...Article : texte imprimé
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2022Si une différence de traitement entre des catégories de contribuables qui sont dans des situations identiques ou suffisamment comparables doit être raisonnablement justifiée au regard du but et des effets de l'impôt instauré, il ne s'ensuit pas que l'appréciation préalable du caractère identique ou comparable de ces situations p...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Par immobilisations incorporelles, il y a lieu d'entendre les ressources de nature incorporelle destinées à être affectées durablement à l'activité de l'entreprise et susceptibles de générer de futurs avantages économiques pour l'entreprise." (Extrait de Comptabilité créative n°15/2022)Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur | 2022"Dans la pratique, les droits d'auteur sont souvent attribués au dirigeant d'entreprise depuis sa société (de management). Quelles sont les formalités administratives applicables dans ce cas précis et comment la société doit-elle comptabiliser les indemnités payées ?" (Extrait de Comptabilité créative n°15/2022)Article : texte imprimé
Cédric Cheneviere-Mesdag, Auteur | 2022"Le législateur de l'Union veut mieux encadrer les plateformes numériques. La compatibilité avec le droit de l'Union d'un cumul de sanctions nationales a été examinée dans plusieurs arrêts. L'obligation de communiquer à l'administration fiscale certaines données relatives aux hébergements touristiques ne viole pas la libre prestation des services." (E...Article : texte imprimé
2022Dans les grandes sociétés, le comptable doit soumettre un état intermédiaire au commissaire aux comptes, à la moitié de chaque exercice comptable. Dans les PME, il n’y a pas de commissaire aux comptes, mais établir un tel état ne peut cependant pas faire de mal de faire… (Ext...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"La Commission des Normes Comptables a publié son avis définitif concernant la modification du référentiel comptable (Avis 2022/08 du 16 mars 2022 - Changement de référentiel comptable)." (Extrait de Bilan, 877, 31.08.2022, p.4)Article : texte imprimé
Kristof Willekens, Auteur | 2022"Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a vu le jour il y a un peu plus de trois ans. Le CSA rompt avec le passé à de très nombreux égards. Mais pas tellement en ce qui concerne les plus-values de réévaluation. À cet égard, il s'a...Article : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022Il peut arriver, lors d’un contrôle, que le contrôleur remette en doute le caractère probant de votre comptabilité. Quand une comptabilité est considérée comme probante, et quelles sont les conséquences fiscales lorsque ce n’est pas le cas ? (extrait d'ACS, 7/2022, p.7)Article : texte imprimé
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Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Les ententes sur des prix variables sont une pratique courante en cas d'acquisition d'actions. Dans le cadre de l'acquisition d'une entreprise, il sera en effet souvent difficile de déterminer la valeur des actions. En prévoyant un prix partiellement déterminé par le chiffre d'affaires futur, le bénéfice futur, le cash-flow fut...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022"Les quatre avis publiés par la Commission des normes comptables (ci-après, « CNC ») abordent tous divers aspects liés aux dissolutions et liquidations des sociétés et des associations. Avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA »), les procédures applicables aux associations sont extrêmement proches de celles applicables aux sociétés....Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022"La principale différence entre une société et une association réside dans le fait que cette dernière ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le respect du but désintéressé déterminé par les statuts...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2022Article : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2022Introduction Droit et doctrine comptable belge Référentiel IFRS Norme IAS 1 Exposé-sondage ES 2019/7 Conclusion Examen des états financiers consolidés des sociétés composant l'indice BEL 20 ConclusionArticle : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2022Article : texte imprimé
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2022Le requérant était associé et gérant d'une S.P.R.L. déclarée en faillite. Sur la base de présomptions, l'administration a entendu rectifier la rémunération de dirigeant du requérant pour l'exercice 2018. Pour ce faire, elle s'est fondée tout d'abord sur une analyse des déclarations au précompte professionnel réa...Article : texte imprimé
2022Les comptes annuels engagent les administrateurs ou les gérants qui les ont établis et présentés, ainsi que les associés ou les actionnaires qui les ont approuvés, et, partant, la société elle-même. Une fois ces comptes approuvés, ils ne peuvent, en principe, plus être modifiés a posteriori et présentent ...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022"Dans le n° 656 de la revue, nous avions consacré une rubrique à la structure de l’actionnariat dans les comptes annuels. Cette information, figurant à l’annexe C.6.7.2. ou A.8, a été fortement réduite suite à l’introduction du Code des sociétés et des associations, ainsi qu’à s...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Une société sans actif ou dont l'actif net est négatif peut-elle être absorbée par une autre société ? La Commission des normes comptables répond à cette question dans son avis 2022/01 du 19 janvier 2022." (Extrait de Comptabilité créative n°9/2022)Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022"La perte de revenu due à la vacance remplit-elle les conditions fixées pour pouvoir être comptabilisée en provision pour risques et charges ?" (Extrait de Comptabilité créative n°9/2022)Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022"En cas de scission par constitution de nouvelles sociétés, l'ensemble du patrimoine d'une société (la société scindée) est transféré à la suite de la dissolution sans liquidation à au moins deux nouvelles sociétés (les sociétés bénéficiaires) qui sont constituées avec le patrimoine de la société scindée. Le tra...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Une scission partielle est une opération qui consiste à transférer une partie de l'avoir social d'une société A à une société B (existante ou à constituer) et à ce que les actionnaires de la société A, tout en gardant leurs actions A, reçoivent aussi de nouvelles actions B...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Catherine Dendauw, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Les cryptomonnaies sont en quelque sorte des monnaies numériques et entièrement virtuelles qui se présentent sous la forme de codes cryptographiques (cryptés). Ces codes changent au fur et à mesure des transactions avec la monnaie. Ce principe est qualifié de « blockchain ». La technologie a été conçue comme un ...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Lorsque l'actif net d'une société baisse en raison du caractère déficitaire de la conduite des activités de la société, l'organe d'administration doit suivre les règles de la procédure de sonnette d'alarme. Dans son avis 2021/14 du 12 mai 2021 – Analyse au regard du droit des comptes annuels de la procédure de sonnette...Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2022Introduction Wirecard Greensill Archegos Les leçons à tirer Know your client Cash is king Les informations dans les annexes ConclusionArticle : texte imprimé
Catherine Dendauw, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2022Article : texte imprimé
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Robert S. Kaplan, Auteur ; Karthik Ramanna, Auteur | 2022"Dans son rapport publié en août 2021, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), organe des Nations Unies, nous met en garde : la pollution d’origine anthropique a conduit à une hausse des événements extrêmes tels que les vagues de chaleur, les pluies torrentielles, les séchere...Article : texte imprimé
Frédéric Sierakowski, Auteur | 2022Gérer l'ensemble de sa compta depuis son smartphone. Voilà ce que propose la start-up bruxelloise Accountable aux petits indépendants belges et allemands. Mais la jeune pousse ne compte pas s'arrêter là. (Extrait de Trends-Tendances, 3/2022, p.42)texte imprimé
Depuis que la T.V.A. s’est imposée à la plupart des pays européens, il n’existe plus de cours d’économie, de gestion, d’analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu’est la «Taxe sur la valeur ajoutée». Du produ...texte imprimé
Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...site web ou document numérique
"Ces 40 dernières années, la déréglementation et la libéralisation des marchés et le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ont entraîné une mutation profonde de l’environnement et des pratiques des entreprises. Des marchés toujours plus vastes, des clients mieux informés et plus exigeants, une c...texte imprimé
Grâce à plus de 4 000 mots-clés, vous trouverez rapidement dans ce guide tout ce que vous devez savoir. Vous disposez ainsi des informations nécessaires pour solutionner vous-même un certain nombre de choses. Cette nouvelle édition consacre une attention particulière aux nouvelles mesures : nouveau droit des biens, mesures corona diverses, verdissem...texte imprimé
Grâce à plus de 4 000 mots-clés, vous trouverez rapidement dans ce guide tout ce que vous devez savoir. Vous disposez ainsi des informations nécessaires pour solutionner vous-même un certain nombre de choses. Cette nouvelle édition consacre une attention particulière aux nouvelles mesures : nouveau droit des biens, mesures corona diverses, verdissem...texte imprimé
Hugues Lamon, Auteur ; Alexis Van Bavel, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay business school, ISSN 1783-5666 | 2022L’objet du présent ouvrage est de parcourir de manière didactique et systématique les aspects comptables et fiscaux sur la base du schéma des comptes annuels. Il s’agit de la cinquième édition de l’ouvrage précédemment publié sous le titre Aspects fiscaux de la comptabilité et techni...texte imprimé
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Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2022Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2022Le partenaire quotidien de la vie en entreprise ! La société en poche contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels, la fiscalité et le droit des sociétés. Cette édition inclut le Code des sociétés et des associations et se p...texte imprimé
Hubert Ooghe, Auteur ; Heidi Vander Bauwhede, Auteur ; Charles Van Wymeersch, Auteur | 2022Ce Traité d’analyse financière introduit aux différents aspects de l’analyse et de l’interprétation des états financiers individuels et consolidés de sociétés, établis selon le droit belge des sociétés ou selon les normes internationales d’information financière IAS/IFRS, et présente les résultats d’analyses empiriq...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"La Commission des Normes Comptables a publié un projet d'avis assez difficile à situer relatif à la modification du référentiel comptable (Projet d'avis du 21 avril 2021 - Conséquences d'un changement de référentiel comptable dans la valorisation de certains actifs). Il traite l'hypothèse où une société, une ASBL, une A...Article : texte imprimé
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Filip Mees, Auteur | 2021"Le quatrième versement anticipé est très important en vue d'optimiser la fiscalité de l'exercice comptable en cours. Les circonstances étant différentes, l'évaluation à fin 2021 s'avère un peu plus complexe qu'il y a quelques années. Une approche concrète des différentes situations fiscales peut vous aider à prendre les bonnes décisio...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2021"Plusieurs rulings suggèrent qu'une réduction de capital avec dispense de libération peut constituer une solution pour pouvoir distribuer des dividendes VVPRbis sans devoir procéder préalablement à la libération intégrale du capital. Le gouvernement n'est toutefois pas de cet avis et a dès lors décidé de modifier la loi." (...Article : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2021Article : texte imprimé
José Verbeke, Auteur | 2021"Dans le numéro 16 de Comptabilité Créative (24 septembre 2021), nous avons exposé les aspects fiscaux de la constitution de la réserve de reconstitution, une mesure adoptée suite à la pandémie de Covid-19. Dans le présent article, nous nous penchons sur son traitement comptable." (Extrait de Comptabilité créative n°19/2021)Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2021"Les faillis qui n'introduisent pas une demande à cette fin dans les délais, perdent irrévocablement le droit à l'effacement des dettes résiduelles (art. XX.173, § 2, CDE). En réponse à une question préjudicielle, la Cour constitutionnelle concluait, il y a six mois déjà, que cette disposition relative au délai de forclu...Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur | 2021Article : texte imprimé
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Thierry Dupont, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021"1. et 2. Une créance qui ne sert pas à rembourser des salaires, des indemnités ou des prestations payés à tort, mais à verser des indemnités sur la base de faits qualifiés de délits, ne s'éteint pas selon les règles de l'art. 106 Loi sur la comptabilité nationale. L'action civile résultan...Article : texte imprimé
Samuel Vanthienen, Auteur | 2021"Un impôt n'est dû que s'il est conforme à la réalité. Un contribuable imposé sur un résultat ne provenant que d'une évaluation comptable erronée à la clôture du bilan démontre qu'il existe une erreur matérielle opposable à l'Administration fiscale et qui peut être rectifiée par le biais d'une réclamati...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"Il y a deux ans, la Commission des Normes Comptables avait publié un avis relatif à la comptabilisation du régime fiscal de transfert intra-groupe (Avis 2019/06, commenté dans Bilan n° 804 du 15 avril 2019, p. 5-7 pour le projet d'avis et dans Bilan n° 810 du 8 juillet 2019, p. 4-5 pour l'avis définitif). La Commis...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2021"Dans son avis du 26 avril 2021, le Centre d'information du révisorat (ICCI) se penche sur le point délicat du traitement comptable des impositions contestées." (Extrait de Comptabilité Créative n°15/2021)Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"Le 24 avril 2019, la Commission des Normes Comptables publiait un projet d'avis relatif à la comptabilisation des monnaies virtuelles (voyez notre commentaire dans Bilan n° 807 du 31 mai 2019, p. 1-3). Ce projet n'a toujours pas donné lieu à un avis définitif. Depuis, la Commission a également été interrogée concernant la comptabilisa...Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2021"En janvier 2021, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage concernant la comptabilisation des actifs et des passifs qui naissent d'accords relatifs à l'application de tarifs réglementés, désignés en bref ci-dessous comme "actifs et passifs réglementaires" (IASB, Exposé-sondage 2021/1, Actifs réglementaires et passifs réglementaires). Les réactions à ce son...Article : texte imprimé
2021"Suite à la crise du coronavirus, de nombreux commerces et magasins bénéficient d'une remise de loyer partielle, parce qu'ils sont obligés de fermer et se retrouvent de ce fait plongés dans les difficultés financières ou s'y trouvaient souvent déjà. Dans le présent article, nous vous expliquerons, en nous b...Article : texte imprimé
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"La Commission des Normes Comptables a récemment publié un projet d'avis relatif à la comptabilisation de fonds négatifs dans les associations et les fondations et à la possibilité de les compenser par un résultat positif (Projet d'avis du 9 septembre 2020 - Associations et fondations : fonds négatifs). Ce projet d'avis ne s'a...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021"L'assemblée générale dispose, outre du pouvoir d'attribuer un dividende annuel dans le cadre de l'approbation des comptes annuels, d'une compétence lui permettant de distribuer également un dividende intercalaire. La Commission des Normes Comptables (CNC) analyse ce point dans son avis 2021/02 du 9 décembre 2020. Dans cet avis, la CNC n'examine q...Article : texte imprimé
2021"La possibilité d'attribuer un acompte sur dividende dans la SA présuppose un prélèvement par l'organe d'administration sur le résultat de l'exercice, qui n'a pas encore été repris dans les comptes annuels approuvés définitivement. La Commission des Normes Comptables (CNC) analyse ce point dans son avis 2021/02 du 9 décembre 2020." (Extrait de Com...Article : texte imprimé
2021"Dans son avis CNC 2021/03 du 10 février 2021, la Commission des Normes Comptables s'interroge sur la comptabilisation des éléments du patrimoine social de la société en nom collectif (SNC) et de la société en commandite (simple) (SComm) à la suite de l'entrée en vigueur du CSA." (Extrait de Comptabilité Créative n°9/2021)Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2021"En réponse à une question préjudicielle, la Cour constitutionnelle vient d'arrêter que la perte irrévocable du droit à l'effacement des dettes résiduelles des faillis qui n'introduisent pas une demande à cette fin dans les délais, est inconstitutionnelle (Cour constitutionnelle, 22 avril 2021, n° 62/2021)." (Extrait de Bilan, 849, 30.04.2021, p.1)Article : texte imprimé
20211. Introduction 2. La notion de modification d'un instrument financier 3. Modification d'un instrument financier à taux fixe 4. Modification d'un instrument financier à taux variable 5. Modification d'un instrument financier à taux variable consécutive à la réforme des taux IBOR 6. Amendements à la norme IFRS 4 (Contrats d'assurance) 7. Amendements à la norme IFRS 16 (Cont...Article : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021"Divers articles du Code des sociétés et des associations (CSA) font référence à la notion d’actif net." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2021Article : texte imprimé
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2021"Dans son projet d'avis, la CNC clarifie l'utilisation du compte 26 Autres immobilisations corporelles. Etant donné que nous recevons régulièrement des questions pratiques à ce sujet, nous vous proposons d'examiner de plus près ce projet d'avis. Le compte 26 est repris dans les comptes annuels sous la rubrique III.E. Autres immobilisat...Article : texte imprimé
Benjamin Tailleur, Auteur | 2021Les besoins des entrepreneurs ont changé, ils sont de plus en plus dépendants du secteur financier. Mais leurs attentes ont également évolué. (extrait de LE, 7/2021, p.12)Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021"Dans la pratique, nous constatons que le traitement comptable correct des divers impôts pose toujours de nombreux problèmes. Dans cet article, nous regroupons le traitement comptable des opérations les plus fréquentes se rapportant aux impôts belges sur le résultat. Nous nous appuyons sur les avis de la CNC ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"Le nouveau CSA et le nouvel AR/CSA ont supprimé la notion de capital dans les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives, et ont introduit un régime relatif aux fusions d'associations et de fondations. De ce fait, la Commission des normes comptables a publié un projet d'avi...Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2021"L'IASB a modifié en mai 2020 la norme IAS 37 sur les provisions, passifs conditionnels et actifs conditionnels afin de clarifier la nature des coûts encourus dans les contrats dits déficitaires (en anglais, "onerous contracts"). Cette modification sera d'application dans les états financiers IFRS (consolidés) des exercices ouverts à partir d...Article : texte imprimé
2021"La mesure sollicitée consistant en la recherche d'informations sur le patrimoine du débiteur ne revêt pas une urgence telle que la procédure en référé contradictoire, même à délai raccourci, serait impraticable. On n'aperçoit pas en outre quel pourrait être l'effet de surprise escompté d'une ordonnance présidentielle unilatérale ordonnant...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"La Commission des normes comptables vient de publier un projet d'avis relatif à la comptabilisation de l'actif net d'une ASBL qui est transformée en société coopérative agréée comme entreprise sociale (Projet d'avis du 9 septembre 2020 - Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative ag...Article : texte imprimé
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2021"On parle de fusion mère-fille inversée lorsque la société à absorber (la mère) possède des actions de la société absorbante (la fille). La société absorbante acquiert de ce fait des actions propres. La fusion mère-fille inversée peut être la solution pour harmoniser une structure de groupe non optimale d?...Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2021Article : texte imprimé
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Raymond Ghysels, Auteur | 2021site web ou document numérique
"L’importance de l’entreprise dans les économies contemporaines explique l’intérêt que portent à sa « santé » financière ses divers partenaires économiques et sociaux (prêteurs, actionnaires-investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, État...). Comment décrypter et interpréter les performances économiques et financières de l’entreprise ? Comment apprécier le risque de...texte imprimé
Depuis que la T.V.A. s’est imposée à la plupart des pays européens, il n’existe plus de cours d’économie, de gestion, d’analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu’est la «Taxe sur la valeur ajoutée». Du produ...site web ou document numérique
Vous avez le projet de créer une start-up, de racheter une petite ou moyenne entreprise… Vous devez alors présenter un business plan pour convaincre votre banquier ou vos investisseurs. Pour être crédible devant vos partenaires, la condition indispensable est d’être vous-même le premier convaincu de la faisabilité de...texte imprimé
La comptabilité des associations et fondations fait l’objet depuis 2003 d’une législation spécifique. En 2019, une réforme du droit des sociétés et des associations est intervenue, modifiant significativement le contexte juridique du paysage sociétal. De 2003 à 2019, de nombreuses nouveautés, perfectionnements et corrections sont intervenus. Une meilleure coordination des texte...texte imprimé
Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés rub...texte imprimé
Gérer du cash est l'affaire de tous. Or, la clé de la comptabilité est de comprendre d'où vient l'argent et où il va. Particuliers, étudiants, professionnels... vous comptez tous les jours ! Il est temps de maîtriser vos échanges avec ceux qui parlent « chiffres ». Dessine-moi la compta vous propose ai...texte imprimé
Le ITAA-Lex est le Codex de l’expert-comptable et du conseiller fiscal. Vous y trouverez toute la législation applicable aux principaux aspects de l’exercice des professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal. L'ITAA-Lex se compose de deux volumes pratiques. La première partie reprend toute la législation fiscale : la législat...texte imprimé
Le ITAA-Lex est le Codex de l’expert-comptable et du conseiller fiscal. Vous y trouverez toute la législation applicable aux principaux aspects de l’exercice des professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal. L'ITAA-Lex se compose de deux volumes pratiques. La première partie reprend toute la législation fiscale : la législat...texte imprimé
Cette 18ème édition intègre les dernières nouveautés en matière d'impôt des sociétés, et notamment les adaptations de la législation fiscale générées par la crise sanitaire telles que le carry-back des pertes, l'exonération des indemnités octroyées par les pouvoirs publics, la déductibilité de certains dons, le sort des coti...Article : texte imprimé
20202020 touche à sa fin et vous vous demandez si vous n’auriez pas un intérêt (fiscal) à prolonger l’exercice comptable (ex. compt.) jusqu’au 30.06 ou 30.09.2021... (extrait de ACS, N°13/2020, p.1)Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2020"Le régime du droit passerelle pour indépendants a récemment subi un ensemble de modifications. Certains changements sont permanents, d'autres temporaires, et d'autres encore sont en préparation. Le régime en devient très compliqué." (Extrait de Bilan, 839, 30.11.2020, p.1)Article : texte imprimé
Pierre A. Michel, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Catherine Dendauw, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2020"Quels comptes annuels doivent encore être soumis à l’approbation de l’assemblée générale et déposés à la BNB ? Et qui doit s’en charger ?" (Extrait de Comptabilité Créative n°19/2020)Article : texte imprimé
2020"L’article 3:56 de l’AR CSA dispose qu’en cas de fusion, tous les éléments de l’actif et du passif de la société absorbée sont transférés dans la comptabilité de la société absorbante à leur valeur comptable. Cette valeur comptable est la valeur pour laquelle ils apparaissaie...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2020"Toute entreprise soumise à l’obligation comptable doit dresser un inventaire et établir des comptes annuels (art. III.89 et III.90 du Code de droit économique). Un des aspects de l’inventorisation des avoirs, droits, dettes et obligations de l’entreprise réside dans la valorisation de tous ces éléments." (Extra...Article : texte imprimé
2020"Dans son avis 2020/09 du 8 juillet 2020, la Commission des Normes Comptables (CNC) répond à la question des informations concernant les administrateurs et le commissaire que vous êtes tenu de mentionner dans les comptes annuels des sociétés et associations. Nous en retraçons le cadre général." (Extrait de Comptabilité Créative n°18/2020)Article : texte imprimé
2020"La société simple est considérée comme une entreprise qui doit tenir une comptabilité et établir des comptes annuels. Après la publication de la Commission des Normes Comptables (cf. avis CNC 2019/11 : La comptabilité simplifiée des personnes physiques, sociétés simples, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite : critères de taille...Article : texte imprimé
2020Déjà connue pour son application qui aide les indépendants à gérer leur comptabilité et leur TVA, la start-up Accountable lancera le 1er octobre une nouvelle fonctionnalité qui risque de bouleverser les codes dans ce secteur. En effet, elle envisage de proposer des "services comptables à la demande". (Extrait de Trends-Ten...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"Du fait de l'entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), la Commission des normes comptables a récemment publié un projet d'avis relatif à la comptabilisation de la prime d'émission (Projet d'avis du 27 mai 2020 - Prime d'émission)." (Extrait de Bilan, 834, 15.09.2020, p.1)Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur | 2020"Quand les difficultés financières d'une entreprise ne sont pas gérées à temps, elles peuvent mettre en péril la continuité de ses activités et conduire à la faillite. Dans ce contexte, le Code de droit économique propose des instruments utiles. Dans cette contribution, nous verrons ce qu'une entreprise en diffic...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"Il y a quelques mois, la Commission des normes comptables avait publié un bref projet d'avis concernant la mention des renseignements relatifs aux administrateurs et au commissaire dans les comptes annuels (commenté dans Bilan n° 824 du 15 mars 2020, p. 4-5). Au début du mois d'août, elle a publié son avis défi...Article : texte imprimé
2020"Plusieurs lecteurs nous ont posé des questions sur le traitement comptable et fiscal de la dissolution et liquidation en un seul acte. Il y a différentes possibilités. Dans le présent article, nous donnons un exemple simple et pratique." (Extrait de Comptabilité Créative n°14/2020)Article : texte imprimé
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Raymond Ghysels, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2020"De très nombreuses mesures corona ont aujourd'hui été exécutées. Nous songeons notamment aux primes et au droit passerelle pour l'indépendant. Comment assurer un traitement comptable correct de ces paiements ? Récapitulatif." (Extrait de Comptabilité Créative n°13/2020)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"La Commission des normes comptables a publié son avis définitif concernant les dispositions légales prises dans le cadre de la crise du coronavirus et permettant notamment le report des assemblées générales des sociétés en vue de l'approbation et du dépôt des comptes annuels [Avis 2020/08 du 8 juillet 2020 - Possibilité...Article : texte imprimé
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Katrien Van Tilborg, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur | 2020"Dans cette dernière partie est examinée la comptabilisation des différents types de libéralités. On constate que le régime est différent suivant l'investissement qui est envisagée par l'ASBL, mais également en fonction des obligations comptables de la personne morale bénéficiaire de la libéralité. L'exposé se divise en deux parties ...Article : texte imprimé
Catherine Dendauw, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2020Article : texte imprimé
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2020"Dans la pratique, les prêts et comptes courants entre sociétés du même groupe sont très fréquents. Le plus souvent, ceux-ci visent à transférer les excédents de liquidités temporaires d'une société vers une autre société en proie à déficit de financement. Il n'y a rien de mal à c...Article : texte imprimé
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Justine Polchet, Auteur ; Thomas Stenier, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur ; Pierre A. Michel, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2020Article : texte imprimé