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Sofie Vandermarliere, Auteur ; Seppe Hanssens, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2022La Wallonie doit rénover 1.5 million de logement privés d'ici 2050. Un enjeu colossal. Elle va tester pendant 18 mois une série de procédure standardisée afin d'accélérer les rénovations énergétiques. (Extrait de Trends-Tendances, 17/2022, p.14)Article : texte imprimé
2021"La loi n'empêche pas une application cumulative de l'artt. 1386 et 1384, premier alinéa du Code civil. Lorsque les conditions d'application des deux dispositions légales sont remplies, les personnes concernées peuvent être tenues pour responsables au titre de l'une ou de l'autre. Par exemple, lorsque le propriétaire d'un immeuble effondré n'e...Article : texte imprimé
2020I. Il ne peut être considéré qu’un bâtiment existant puisse subir des travaux en-traînant des modifications profondes, au point d’en dénaturer la substance, tout en restant toujours lui-même et en ne pouvant donc pas être cédé avec la T VA .Est neuf et cessible avec TVA, un...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2020"Les règles de révision de la TVA ont été modifiées à la suite de l'instauration de l'option permettant de soumettre à la TVA la location de bâtiments neufs (voyez déjà, Fisc., nr. 1616 , p. 5). Si l'option est levée, le délai de révision s'élève désormais à 25 ans. Parfois, le...Article : texte imprimé
2019"Nous avons déjà abordé certains aspects de la nouvelle réglementation relative à la location immobilière taxée dans de précédents numéros. Dans le présent numéro, nous nous intéresserons ...Article : texte imprimé
M.h. Laurent ; N. Recrosio | 2007Les leviers d'action pour une meilleure maîtrise de la demande en énergie dans les bâtimentsArticle : texte imprimé
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