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Jan Van Dyck, Auteur | 2021"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances précise comment, pour l'application du taux réduit de TVA à la construction de bâtiments scolaires, il y a lieu d'évaluer la condition selon laquelle le bâtiment doit être utilisé 'principalement' pour dispenser un enseignement. Selon le ministre, 'principalement' ?...site web ou document numérique
Pierre Carbone, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2017Depuis leur apparition, les bibliothèques sont des lieux de conservation et de transmission de la connaissance. Leur évolution est d'abord liée à celle des supports de l'écrit et de la communication, mais aussi aux progrès de l'éducation et de la culture et, plus généralement, à l'histoire des instit...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2016"Dans une décision récente, l'Administration commente la portée de la baisse du taux de TVA à 6 % entrée en vigueur le 1er janvier 2016, pour la construction et la rénovation des bâtiments scolaires (décision du 27 janvier 2016, n° E.T. 129.073; Fisconetplus; voyez déjà en bref Fisc., nr. 1463 , p. 15; pour un premier comme...Article : texte imprimé
Philippe Coulée, Auteur | 2015L’état de délabrement de certaines infrastructures éducatives est parfois tel que, par souci de rationalisation et d’économie, certains politiques poussent à externaliser les murs des écoles, contre un revenu locatif. Ou à tout le moins, rendre plus transparent le patrimoine immobilier des institutions scolaires. (Extrait de Trends-Tendances, N°5...