Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (303)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Bruno Lietaert, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"1. Les règles du Code judiciaire concernant la connexité s'appliquent aussi aux demandes sur requête unilatérale. Il s'ensuit que le juge sur requête unilatérale peut imposer des mesures à l'égard d'établissements qui ne ressortissent pas à sa compétence territoriale. Les articles 6 ou 13 CEDH ne s'opposent pas à ce qu'une pro...Article : texte imprimé
2023"Le président du tribunal de première instance est compétent, également dans le cadre de conflits collectifs, lorsque l'objet de la demande sur requête unilatérale concerne le droit du travail et le droit d'entreprendre, qui sont des droits subjectifs. La requête unilatérale comme mode introductif d'instance déroge au principe fondam...Article : texte imprimé
2023"1. La Cour de justice de l'Union européenne a statué le 11 février 2021, C-407/19 et C-471/19, que les articles 45, 49 et 56 TFUE relatifs à la libre circulation des travailleurs et des services et à la liberté d'établissement au sein de l'UE doit être interprétée comme ne s'opposant pas à un système ...Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2023Epuisement des leviers pour s'opposer à la réforme des retraites et division sur la réponse de la concertation par le gouvernement : tout profit pour Macron? (extrait du Vif, 18/2023, p.58)Article : texte imprimé
Laurence Van Ruymbeke, Auteur | 2023Le 25 avril, ceux de Bruxelles étaient en grève. Mais c'est bien l'ensemble des CPAS qui réclament un refinancement structurel et des renforts humains. Enquête auprès des assistants sociaux qui y travaillent, à bout de souffle. (extrait du Vif, 18/2023, p.34)Article : texte imprimé
Eline Bergmans, Auteur ; Tine Peeters, Auteur | 2023"Après six semaines de grève, le conflit social chez Delhaize, à propos de la transformation des magasins en franchisés, s'est poursuivi exclusivement au sud du pays." (Extrait du Courrier International n°1695)Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2023Marylise Léon et Sophie Binet prennent la tête des deux plus puissants syndicats. Un changement de style pour un 1er mai de contestation virulente contre le président Macron. (Extrait du Vif, 17/2023, p.48)Article : texte imprimé
2023"Tandis que les médias du monde entier scrutent le mouvement contre la réforme des retraites en France, les autres pays européens ne sont pas épargné par les crises sociales. L'Allemagne a enregistré en mars sa plus grande mobilisation depuis les années 1990, et les débrayages sont quasi quotidiens au Royaume-Uni...Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur ; Hervé Nathan, Auteur | 2023La mobilisation contre la réforme des retraites a permis aux syndicats de montrer leur force et leur unité. Et à la CFDT d'imprimer sa marque au mouvement social et de jouer un nouveau rôle. (Extrait d'Alternatives économiques, 433, p.34)