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Nicolas De Decker, Auteur | 2022Les 70000 personnes rassemblées, le 20 juin à Bruxelles pour réclamer la révision de la loi de 1996 et des mesures pour le pouvoir d'achat représentent un succès inespéré pour les syndicats. L'inflation et les tensions sociales remettent leurs revendications au goût du jour. (Extrait du Vif, 3703, p.30)Article : texte imprimé
2022"Les représentants des travailleurs au conseil d'entreprise et les organisations syndicales disposent d'un intérêt légitime, né et actuel à agir aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur à communiquer des documents et informations pour assurer une mise en œuvre effective des obligations d'information et de consultation de l'employeur au...Article : texte imprimé
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Olivier Mouton, Auteur | 2022Enjeu de campagne électorale en France, objet de mobilisation syndicale en Belgique, le coût de la vie polarise. En témoigne cet échange à distance entre le syndicaliste Thierry Bodson (FGTB) et le patron Pierre Mottet (UWE). (extrait de trends-tendances, 15/2022, p.36)Article : texte imprimé
Wouter Verheyen, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022"À la lumière de l'importance de la liberté de réunion pacifique dans une société, et en particulier des thématiques et des valeurs syndicales, le fait d'interdire, sous peine de sanctions pénales, des manifestations publiques dans le domaine syndical pendant une durée considérablement longue, comme en l'espèce, viole la liberté d'...Article : texte imprimé
Pierre Waaub, Auteur | 2022"Le Pacte pour un enseignement d’excellence semblait vouloir revaloriser le métier des enseignants. Cette intention parviendra-t-elle à franchir l’obstacle des structures intermédiaires (réseaux et pouvoirs organisateurs) ? Ou, au contraire, l’autonomie que les plans de pilotage sont censés apporter aux équipes éducatives sera-t-elle confisquée par les directio...Article : texte imprimé
2022"1. L'annulation par la Cour de cassation de la décision du juge d'appel parce que celui-ci a déclaré fondée la demande d'un travailleur en paiement d'une indemnité de préavis introduite contre un syndicat représentatif alors que cette demande contre l'association de fait sans personnalité juridique était irrecevable et prescrite, emp...Article : texte imprimé
2022"1. Lorsqu'un travailleur assigne son syndicat en tant qu'employeur, lequel ne possède pas de personnalité juridique étant une association de fait, la citation en paiement d'une indemnité de préavis est irrecevable et la prescription n'est pas interrompue. 2. Le syndicat demande dans ses premières conclusions, dans l'année suivant la fin du c...Article : texte imprimé
2022"1. L'obligation faite au bourgmestre par l'article 135 de la nouvelle loi communale de veiller à l'ordre public et à la sécurité dans la commune ne le dispense pas, lorsqu'il donne un ordre de réquisition de fonctionnaires de police en grève de la police locale, de respecter d'autres dispositions légales, en parti...