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Article : texte imprimé
Frédéric Krenc, Auteur | 2019"La Convention européenne des droits de l'homme « est destinée à sauvegarder et promouvoir les idéaux et valeurs d'une société démocratique régie par le principe de la primauté du droit » (Navalnyy). Vigie de ces ...Article : texte imprimé
Martine Fournier, Directeur de publication | 2019"Comment définir l’homme du 21e siècle ? Assistons-nous à un "déclin de l’empire mâle" ? À "une crise de la masculinité", comme certains le soutiennent ? Ou plutôt à la fin d’...Article : texte imprimé
2019La condamnation d'un hebdomadaire au paiement d'une somme de 6.870 euros pour avoir critiqué un juge, le soupçonnant de conflit d'intérêts, qualifiant d'illégale une perquisition qu'il avait ordonnée dans les locaux d'un hebdomadaire, concluant que le juge devait être « mis au pilori », constitue une ingérence dans la liberté d'expression q...Article : texte imprimé
2019La condamnation à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis d'un homme qui a exposé devant les locaux du parquet général des sculptures de deux mètres de haut, représentant, l'une un phallus, l'autre un sexe féminin, sur lesquelles avaient été fixées des photographies d'un homme politique et de p...Article : texte imprimé
2019Quand une personne insinue que Mahomet avait des tendances pédophiles, les juges qui l'ont condamnée pénalement à une amende modeste et qui ont soigneusement mis en balance le droit de cette personne à la liberté d'expression et le droit des autres personnes à voir protéger leurs convictions religieuses, ser...Article : texte imprimé
2019Le fait d'imposer de subir un test A.D.N. à un homme contre lequel est intentée une action en recherche de paternité ne méconnaît pas le principe de l'égalité des armes dès lors que les parties ont pu présenter leurs thèses respectives, que le tribunal civil a sta...Article : texte imprimé
2019La condamnation, au civil, d'un avocat qui, dans une lettre adressée au président du Conseil supérieur de la magistrature, a accusé un juge de manque d'impartialité, de « combine grossière » et de corruption alors que la seule preuve rapportée est que le juge a bâillé pendant que l'avocat plaidait ...Article : texte imprimé
2019Lorsqu'à propos d'une affaire pénale en cours une porte-parole du parquet général donne une conférence de presse, elle est tenue de prendre les précautions qui s'imposent pour éviter toute confusion quant à la portée de ses propos sur la conduite de l'enquête pénale. Des propos qui indiquent sans équiv...Article : texte imprimé
20191. Le juge des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. 2. Le nom et le prénom d'une personne constituent des éléments fondamentaux de son identification qui ne ...Article : texte imprimé
20191. Le président du tribunal peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage sérieux, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. 2. La diffusion d'informations déjà notoirement connues du public, te...