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2025"En principe, le terme « parent » désigne la relation qui naît du mariage avec les proches de l’époux ou de l’épouse. De la cohérence entre l’article 2, deuxième alinéa et l’article 65, § 2, premier et troisième alinéas de l’arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et absences...
Article : texte imprimé
Cécile Peltier, Auteur | 2024"Dès le plus jeune âge, il faut apprendre à se situer en famille, à l’école, dans l’entreprise, ce qui conditionnera largement notre « position sociale ». Ce besoin semble répondre à une insécurité fondamentale : celle d’être déplacé, ou pire, d’être ...
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2024"L’article 167, § 2 du Décret sur l’assurance-chômage relatif au droit de recours de l’organisme payeur d’allocations de chômage pour les assurés sociaux en cas de prestations indûment versées est contraire à l’article 17 de la Charte des assurés sociaux selon lequel le recouvrement nouvellement décidé est L...
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Gauthier Mary, Auteur | 2024"Un récent arrêté royal du 20 juin 2024 insère deux modifications dans celui du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage" (Extrait de l'article)
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Baptiste Lambert, Auteur | 2024Le gouvernement wallon a fait sa rentrée. Après plusieurs semaines à constituer ses équipes, il doit mettre en oeuvre le message-choc envoyé par le MR et les engagés. Concernant l'emploi, il est notamment prévu de revoir entièrement le paysage de la formation et de l'insertion professionnelle, dont le ministre...
Article : site web ou document numérique
2024Le chômeur qui exerce à titre accessoire une activité au sens de l'article 45, non visée à l'article 48bis, doit faire mention de cette activité sur sa carte de contrôle si, lors de sa demande d'allocations, il ne l'a pas déclarée conformément à l'article 48, paragraphe 1er, alinéa 1er, 1°, de l'a...
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2024"En vue d'assurer la continuité du revenu de remplacement, le travailleur qui ne se trouve pas dans les cas d'exclusion du droit aux allocations prévus par l'article 61, §§ 1er, 2 et 3, de l'AR du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et n'indique pas sur sa carte de contrôle la lettre « M » par laqu...
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Sandrine Foulon, Auteur | 2024
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2024Les considérations budgétaires et le souci d’inciter les jeunes demandeurs d’emploi à entrer plus rapidement sur le marché du travail, touchent certes à l’intérêt général mais sont formulés de manière très générale et ne peuvent donc pas justifier la réduction significative du niveau de protecti...
