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Thierry Driesse, Auteur | 2022I. La loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré A. Le champ d'application de la loi du 24 février 1978 B. Qui est à considérer comme l'employeur du sportif rémunéré ? C. Spécificités du contrat de travail du sportif rémunéré II. Statut d'employé du sportif rémunéré III. Co...Article : texte imprimé
2022"Le prévenu qui exerce à domicile une activité indépendante et remarque qu'une conductrice inconnue prend depuis sa voiture des photos de son garage, de sa camionnette, de sa remorque et de lui-même, poursuit ensuite la conductrice en voiture et, celle-ci ayant dû s'arrêter à un rétrécissement de la chau...Article : texte imprimé
Carole Assaf, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Emmanuel Wauters, Auteur ; Anne Laure Brocorens, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Jean-Benoît Maisin, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Loïc Timmermans, Auteur ; Paul Geerebaert, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 22 avril 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie invalidité, la situation d’un assuré social en incapacité de travail qui était indemnisé par la mutuelle sur la base d’un taux cohabitant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Laurent, Auteur | 2022"En date du 21 février 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, avait à connaitre du licenciement pour motif grave d’une travailleuse qui, étant caissière-vendeuse dans une boulangerie, avait emporté 2 pains retirés des rayons, car ils étaient périmés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"On signalera la publication au Moniteur belge du 21 mars 2022 d’une loi du 21 février 2022 concernant l’inopposabilité de la nullité du contrat de travail des personnes qui se prostituent." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"a) La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail s'applique dans la relation entre une autorité administrative (l'Enseignement communautaire) et l'un de ses préposés statutaires (un directeur général). En introduisant la demande d'intervention psychosociale formelle, le demandeur bénéficie de la protection qui...
