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Michaël De Gols, Auteur ; Michel De Gols, Auteur | 2023Plan: I. Les instruments juridiques qui régiront les élections sociales de 2024 II. L'institution ou le renouvellement d'un conseil ou d'un comité A. Entreprises concernées B. Travailleurs concernés III. La procédure préélectorale : de X – 60 à X A. Calendrier B. Formulaires standardisés C. L'envoi des formulaires standardisés D. La m...Article : texte imprimé
2023"En assurance maladie, l'interruption d'un traitement orthodontique pendant plus de six mois sans en aviser le médecin-conseil de la mutualité, sans préjudice de la possibilité de reprendre le traitement dans ce délai, entraîne la perte définitive de l'intervention correspondante de l'assurance dans les frais. Il n'y a pas en l'...Article : texte imprimé
2023"Il n'est pas discriminatoire d'étendre le champ d'application du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés à certaines catégories de personnes qui ne sont pas liées par un contrat de travail mais qui d'un point de vue socio-économique « accomplissent un travail dans des conditions similaires à celles d'un c...Article : texte imprimé
2023"Le bonus de pension est un supplément qui le cas échéant est octroyé en sus du montant de la pension légale. Il forme un tout avec cette dernière. A l'égard d'un travailleur migrant auquel s'appliquait la législation belge sur les pensions et qui a poursuivi son activité professionnelle apr...Article : texte imprimé
2023"La circonstance qu'une somme d'argent ou un avantage évaluable en argent, payé(e) ou alloué(e) en contrepartie du travail qu'un travailleur a accompli en exécution de son contrat de travail, n'a pas été octroyé(e) par l'employeur avec lequel le travailleur est lié par un contrat de trava...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"L'article 46, § 1er, 6°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail ne s'applique qu'à un accident lié à la circulation sur la voie publique. L'accident est survenu à l'intérieur d'un hall industriel où des engins et des travailleurs sont admis à circuler de manière restreinte et réglementée. Les c...Article : texte imprimé
"La nature de la franchisation rend inopérants les outils de la concertation sociale" : Distribution
Laurence Van Ruymbeke, Auteur | 2023La grande distribution est minée par une forte concurrence et la stratégie des chaînes à bas prix. Un terreau idéal pour qu'éclatent de nouveaux conflits sociaux. (Extrait du Vif, 33/2023, p.26)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Mons a, dans un arrêt du 7 avril 2023 (RG n° 2022/AG/14), décidé qu’un cogérant pouvait également être condamné pour les infractions sociales commises par un autre cogérant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Les chambres de première instance et les chambres de recours instituées auprès du Service d’évaluation et de contrôle médicaux (en abrégé, le « SECM ») de l’INAMI sont chargées d’examiner les infractions reprochées à des dispensateurs de soins (hôpitaux, infirmiers, dentistes, etc.) et articulées sur des prestations no...