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Corinne Sachs-Durand, Auteur ; Mélanie Schmitt, Auteur | 2008Durant l'année 2007 et au début de l'année 2008, d'importante évolutions sont intervenues en droit social communautaire : le Traité de Lisbonne autant que la jurisprudence et d'autres textes analysés ici traduisent notamment la difficulté à trouver un équilibre entre droits fondamentaux de la personne et libertés économiques.Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur | 2008Sans être fondamentale pour la libre circulation des personnes, l'année 2007 est marquée par deux types de décisions. Les unes touchent aux aspects institutionnels de la politique migratoire dans le cadre de Schengen (deux arrêts Royaume-Uni c. Conseil). Les autres concernent les droits sociaux liés à la libre circulation des travail...Article : texte imprimé
Damien Vandermeersch, Auteur | 2008La nouvelle loi relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental entend adapter le système de défense sociale à l'évolution des connaissances scientifiques en matière de psychiatrie et l'inscrire dans la perspective tracée par la réforme du droit de l'exécution des peines. Elle se situe au carrefour d'u...Article : texte imprimé
Daniel Dumont, Auteur | 2008Depuis peu, on voit se multiplier les réformes du droit de la sécurité sociale inspirées par le nouveau paradigme de l'Etat social "actif". Animées par l'objectif explicite de rompre avec la culture assistancielle qui caractériserait notre Etat-providence, ces réformes tendent à contractualiser les prestations sociales pour encourager les allocataires ...Article : texte imprimé
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Alice Jaume, Auteur | 2007Bulletin : texte imprimé
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Kelly Reyniers, Auteur | 2007Article : texte imprimé
Jef Degrauwe, Auteur | 2007