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Camille Delannois, Auteur | 2023Les livreurs de colis vont bénéficier d'un salaire minimum. La ministre de la Poste et des entreprises publiques, Petra De Sutter souhaite lutter contre les abus dans la secteur de la livraison. (Extrait de Trends-Tendances, 5/2023, p.17)Article : texte imprimé
2023Soit un employeur infligeant à un ouvrier, à titre de sanction disciplinaire, une mise à pied de trois jours sans rémunération et un règlement de travail imposant une formalité particulière de procédure, étant une obligation de communiquer, avant son application effective, cette sanction à la délégation syndicale… Le no...Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2023I. Définition(s) du travail à temps partiel en droit du travail A. Introduction B. Définition générale du travail à temps partiel prévue par la loi du 5 mars 2002 II. Le contrat de travail à temps partiel A. Obligation de conclure un contrat de travail écrit contenant certaines mentions B. Dis...Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023Le litige dans cette affaire concerne une action civile en responsabilité pour un accident du travail d'un travailleur intérimaire. L'intérimaire tombe d'une plate-forme de deux mètres de haut, causant des blessures physiques. L'assureur accidents du travail intervient pour l'indemnisation de l'accident du travail, mais est d'avis qu'un tiers est responsab...Article : texte imprimé
Jennifer Granado Aranzana, Auteur ; Christian Minette, Auteur ; Nele Van Kerrebroeck, Auteur | 2023I. Introduction II. Le sens usuel du « jour ouvrable » en droit du travail A. L'histoire et les principes B. Le droit du travail par rapport au droit civil, et, plus largement, au droit privé III. Incidence du Nouveau Code civil A. Principes B. Et à l'avenir ? IV. Quelques applications concrèt...Article : texte imprimé
2022"1. Le premier arrêté ministériel attaqué a été retiré par le deuxième arrêté ministériel attaqué. Le premier arrêté attaqué a cependant octroyé des droits au requérant puisqu'il a accordé une dispense partielle de remboursement. Un acte administratif qui a fait naître des droits ne peut être retiré que ...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2022Dans certains secteurs comme celui des grands magasins, le détective privé fait partie intégrante de l'organisation. (Extrait de LE, 40/2022, p.15)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2022"Cela fait quasiment 10 ans que la Belgique devait agir, c'est désormais chose faite. En 2012, la Cour de justice européenne avait jugé qu'un travailleur qui tombait malade durant ses congés pouvait les récupérer ultérieurement" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Claire Geraci, Auteur | 2022Le législateur a récemment instauré la possibilité pour les travailleurs de prester leur temps plein sur une semaine de quatre jours. Entre l'objectif d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée et la concrétisation juridique de ce régime, quels sont les droits des travailleurs? (extrait de Trends-Tendances, 48/2022, p.67)
