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Barbara Marissens, Auteur ; Sophie Berg, Auteur | 2024Le 13 octobre 2024, les citoyens seront appelés à voter pour leurs représentants locaux dans le cadre des élections communales et provinciales. Parmi les candidats aux postes politiques, des profils de plus en plus diversifiés, notamment ceux de travailleurs salariés. Quelles en sont les implications pour leur employeur? (Extrait de Trends-Tendances, 10/2024, p.59)Article : site web ou document numérique
20241. Les articles 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, 103bis à 103quinquies et 105, paragraphe 3, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, dans leur version applicable au moment des faits, font naître une différence de traitement en ce qui concerne la rémunération en c...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2024Dans un arrêt du 15 février 2024, la Cour du travail de Bruxelles a autorisé... l'interdiction du port du voile dans l'administration. (Extrait de LE, 9/2024, p.15)Article : texte imprimé
2024Une mise à pied dûment établie par le règlement de travail, pour autant qu’elle soit de courte durée et imposée clairement en réponse à un comportement fautif du travailleur, ne viole pas l’article 20, 1° et 3° Loi relative aux contrats de travail (l’employeur doit fournir le travail con...Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2024I. Les emplois « flexi-jobs » A. Les employeurs concernés B. Les travailleurs ouvrant le droit à un « flexi-job » C. Conditions devant être respectées dans le cadre des dispositions flexi-job II. La cotisation ONSS spéciale applicable aux emplois flexi-jobs A. Situation en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 B. Situation en vigueur depuis l...Article : site web ou document numérique
2024Une règle interne d'une administration communale interdisant, de façon générale et indifférenciée, aux membres du personnel de cette administration le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant, notamment, des convictions philosophiques ou religieuses, peut être justifiée par la volonté de ladite administration d'instaurer, comp...Article : texte imprimé
Gaël Chuffart, Auteur ; Océane De Ridder, Auteur | 2024En tant qu'employeur, pouvez-vous encore imposer à vos travailleurs d'exercer leur activité professionnelle uniquement auprès de votre entreprise? (Extrait de Trends-Tendances, 6/2024, p.42)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2024Souvent appliquée en début d'année, l'indexation obligatoire des salaires peut-elle être évitée par un employeur? (Extrait de Trends-Tendances, 5/2024, p.51)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2024Un travailleur ayant gain de cause contre son employeur au tribunal peut-il saisir les sommes brutes au paiement desquelles son ex-employeur est condamné ou uniquement le net après déduction des cotisations sociales et des précomptes? (Extrait de Trends-Tendances, 4/2024, p.64)Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2024La durée maximale d'un travail à temps plein est en général de 38h par semaine. La plupart des cadres pensent que cette limite ne s'applique qu'au personnel barémisé ou d'exécution, et donc pas à eux. Une fake news... (Extrait de Trends-tendances, 3/2024, p.47)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2024Changer le statut des collaborateurs de manière à réduire le coût salarial: un basculement qui n'est pas sans risque, comme l'illustre un récent arrêt de la cour du Travail de Mons. (Extrait de LE, 2/2024, p.15)Article : texte imprimé
Alice Janot, Auteur | 2024La loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité a introduit le système des titres services en Belgique. Cette initiative avait pour triple objectif la lutte contre le travail non déclaré, la création d’emplois, en particulier pour les personnes peu qualifiées...Article : texte imprimé
2024La cour du travail de Bruxelles a donné raison, juste avant Noël à 115 coursiers qui travaillaient pour Deliveroo en 2017 et 2018. Il s'agissait bien de salariés et non d'indépendants... (Extrait de Trends-Tendances, 52/2023, p.6)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2024Le paysage de la distribution de colis postaux en Belgique s'apprête à connaître des changements significatifs avec l'adoption d'une nouvelle loi visant à améliorer les conditions de travail des livreurs. (Extrait de Trends-Tendances, 52/2023, p.51)texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2023La durée maximale d'un travail à temps plein est en générale de 38h par semaine. La plupart des cadres pensent que cette limite ne s'applique qu'au personnel barémisé ou d'exécution, et donc pas à eux. Une fake news... (Extrait de Trends-Tendances, 49/2023, p.63)Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 La faculté, prévue par les statuts, qu’a le conseil d’administration de se réunir par vidéoconférence, par téléphone ou par courrier électronique, ne suffit pas pour que l’on considère qu’il aurait dû utiliser l’un de ces moyens pour se réunir plus rapidement. Sommaire 2...Article : texte imprimé
Julie De Maere, Auteur ; Kevin Dieu, Auteur | 2023"Le 15 février 2022, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il était parvenu à un accord sur les mesures relatives au marché du travail, appelé « deal pour l'emploi ». La loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur belge le 10 novembre 2022. La date de publication de c...Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2023Un manager peut être poursuivi pénalement pour ne pas avoir respecté les règles de bien-être liées à la maternité. Un jugement rendu récemment par le tribunal de première instance de Bruxelles, en chambre correctionnelle, a rappelé les règles. (extrait de Trends-tendances, 48/2023, p.71)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2023Licenciement, démission ou rupture de commun accord constituent des modes de rupture classique du contrat de travail. L'acte équipollent à rupture l'est beaucoup moins. (Extrait de LE, 37/2023, p.15)Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2023Beaucoup de contrats et règlements de travail prévoient des clauses dites "d'exclusivité" selon lesquelles le travailleur ne peut exercer que pour son employeur, en excluant un autre travail. Certaines variantes prévoient aussi un accord au préalable de l'employeur. Ces clauses sont-elles légales? (Extrait de Trends-Tendances, 47/2023, p.54)Article : texte imprimé
2023La rémunération payée en trop ne constitue pas une avance en argent faite par l'employeur qui peut être imputée sur la rémunération du travailleur. (Extrait de JLMB, 37/2023, p.1652)Article : texte imprimé
2023L'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable ne peut être cumulée avec une indemnité de protection pour licenciement discriminatoire dès lors que, selon l'article 9, paragraphe 3, de la C.C.T. n° 109, elle n'est pas cumulable avec toute autre indemnité qui est due par l'employeur à l'occasion de la fin du con...Article : texte imprimé
20231. Un courriel reçu par erreur par la candidate à un emploi constitue une preuve admissible afin de démontrer que sa candidature n'a pas été retenue en raison de son âge. 2. Un employeur est responsable de l'acte discriminatoire de la personne à laquelle il a confié la mission de rece...Article : texte imprimé
20231. Le licenciement d'une travailleuse opéré au moment où elle s'apprête à reprendre le travail à l'issue d'une longue incapacité de travail constitue une discrimination directe fondée sur l'état de santé. La réorganisation consistant dans l'embauche de deux remplaçantes pour pallier l'absence de la travailleuse montre que cette abse...Article : texte imprimé
2023Une convention conclue entre deux personnes morales ne peut être requalifiée en contrat de travail, puisque celui-ci suppose une relation entre deux personnes physiques et qu'une personne morale ne peut être un travailleur salarié soumis à un pouvoir d'autorité ; une telle requalification ne peut être envisagée que si le...Article : texte imprimé
20231. Un formulaire d'évaluation de santé envoyé par le conseiller en prévention-médecin du travail est neutralisé lorsqu'après son envoi, le travailleur se trouve en incapacité temporaire totale. C'est une fois qu'une nouvelle évaluation de réintégration est envoyée que commence à courir le délai de douze mois dont dispose l'employeur ...Article : texte imprimé
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Sophie Berg, Auteur ; Barbara Marissens, Auteur | 2023Le législateur revoit les lois anti-discrimination. Tour d'horizon des principales nouveautés à retenir pour les entreprises. (Extrait de Trends-Tendances, 45/2023, p.57)Article : texte imprimé
Miet Vanhegen, Auteur | 2023Dans quel cas le travailleur qui arrive en retard au boulot peut-il se voir retirer le salaire de sa journée? (Extrait de Trends-Tendances, 44/2023, p.56)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 23 mai 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de l’applicabilité des dispositions relatives au licenciement manifestement déraisonnable prévues par la CCT 109 à une travailleuse ayant une ancienneté de moins de six mois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Le Moniteur Belge du 31 juillet 2023 a publié une loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne les coïncidences des vacances annuelles et de l’incapacité de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ilona De Boeck, Auteur | 2023L’employeur ne peut pas rejeter automatiquement un certificat médical d’incapacité de travail établi à l’étranger. Toutefois, le travailleur ne doit pas oublier d’indiquer son changement temporaire de résidence afin que l’employeur puisse organiser un contrôle médical, si nécessaire. (Extrait de Trends-Tendances, 43/2023, p.54)Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 20231re partie I. Champ d'investigation II. Contextes A. Contexte légistique B. Contexte juridique C. Contexte sociologique III. Réactions du travailleur IV. Intervention du juge V. Principe du tout ou rien 2e partie VI. Constats interpellants VII. Proposition A. Base du raisonnement B. Eventail des fautes C. Notion de faute sérieus...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2023Une convention collective de travail cadre conclue au sein du Conseil national du travail (CCT n°5) fixe les principes essentiels. (Extrait de LE, 31/2023, p.15)Article : texte imprimé
Manon Denis, Auteur | 2023Un récent arrêt de la Cour de cassation rappelle que les délégués syndicaux suppléants qui ne remplacent pas un délégué effectif ne peuvent se prévaloir de la CCT n°5 pour se protéger d'un licenciement par leur employeur. (Extrait de Trends-Tendances, 41/2023, p.44)Article : texte imprimé
Rechtsleer: Toezicht op de werknemer in een telewerkcontext: naar een balans tussen gezag en privacy
Sara Huybrechts, Auteur | 2023La crise du coronavirus a posé de nombreux défis au monde du travail. Les employeurs et les employés ont été placés, sans y être préparés et involontairement, dans la plus grande expérience de télétravail jamais réalisée. Très vite, toutes sortes de questions se posent sur l’organisation pratique d...Article : texte imprimé
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Luc Bihain, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Catherine Mairy, Auteur | 2023Les flexi-jobs sont devenus incontournables sur le marché du travail belge. Selon les chiffres de Partena Professional, leur nombre a augmenté de 167% entre le début 2020 et avril 2023. Mais quelles sont les conditions pour pouvoir y prétendre? (Extrait de Trends-Tendances, 39/2023, p.41)Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2023I. Champ d'investigation II. Contextes A. Contexte légistique B. Contexte juridique C. Contexte sociologique III. Réactions du travailleur IV. Intervention du juge V. Principe du tout ou rienArticle : texte imprimé
Michaël De Gols, Auteur ; Michel De Gols, Auteur | 2023Plan: I. Les instruments juridiques qui régiront les élections sociales de 2024 II. L'institution ou le renouvellement d'un conseil ou d'un comité A. Entreprises concernées B. Travailleurs concernés III. La procédure préélectorale : de X – 60 à X A. Calendrier B. Formulaires standardisés C. L'envoi des formulaires standardisés D. La m...Article : texte imprimé
2023"En vertu de l'article 22ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, à défaut d'inscription dans les documents visés aux articles 160, 162, 163 et 165 de la loi-programme du 22 décembre 1989 ou d'utilisation des appareils visés à l'article 164 de la même loi, ou...Article : texte imprimé
2023"Une personne est investie d'un poste de direction ou de confiance, qui l'exclut des dispositions légales limitant la durée maximale du travail et le travail de nuit et instaurant des périodes de repos journalier et hebdomadaire, lorsqu'elle est investie du pouvoir d'engager l'entreprise vis-à-vis des tiers. Un tel pouvoir n'exi...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2023Un employeur peut-il motiver le licenciement d'un travailler par son remplacement par une intelligence artificielle (IA) ou un robot? (Extrait de Trends-Tendances,38/2023 p.65)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2023Dans le cadre d'un litige avec son employeur, un travailleur produit en justice un enregistrement d'une réunion réalisée sur Teams avec son directeur des ressources humaines à l'insu, notamment des autres participants. Le juge peut-il en tenir compte? (Extrait de Trends-tendances, 37/2023, p.55)Article : texte imprimé
Lindiana Islami, Auteur | 2023La semaine passée nous avons vu quand l'alcool pouvait justifier un licenciement. mais seule une politique préventive peut réellement devancer les problèmes d'alcool et de drogue au travail, ou au moins empêcher que ces problèmes ne s'aggravent. (extrait de trends-tendances, 36/2023, p.56)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2023En 2020, un employeur est informé de l'arrestation et de la détention en Serbie d'un de ses employés. Il le licencie pour motif grave. (Extrait de LE, 25/12023, p.15Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Un arrêté royal du 11 juin 2023 (M.B., 5 juillet 2023), entré en vigueur le 1 er août 2023, modifie le Code du bien-être au travail en ce qui concerne les conditions d’utilisation des vêtements de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023Les parties à un contrat de travail à durée indéterminée peuvent l’assortir d’un terme extinctif. Le contrat reste conclu pour une durée indéterminée, à moins qu’il résulte des circonstances que la clause de terme constitue une renonciation anticipée du travailleur au préavis ou à l’indemn...