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Article : texte imprimé
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Barbara Marissens, Auteur ; Sophie Berg, Auteur | 2024Le 13 octobre 2024, les citoyens seront appelés à voter pour leurs représentants locaux dans le cadre des élections communales et provinciales. Parmi les candidats aux postes politiques, des profils de plus en plus diversifiés, notamment ceux de travailleurs salariés. Quelles en sont les implications pour leur employeur? (Extrait de Trends-Tendances, 10/2024, p.59)Article : site web ou document numérique
20241. Les articles 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, 103bis à 103quinquies et 105, paragraphe 3, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, dans leur version applicable au moment des faits, font naître une différence de traitement en ce qui concerne la rémunération en c...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2024Dans un arrêt du 15 février 2024, la Cour du travail de Bruxelles a autorisé... l'interdiction du port du voile dans l'administration. (Extrait de LE, 9/2024, p.15)Article : texte imprimé
2024Une mise à pied dûment établie par le règlement de travail, pour autant qu’elle soit de courte durée et imposée clairement en réponse à un comportement fautif du travailleur, ne viole pas l’article 20, 1° et 3° Loi relative aux contrats de travail (l’employeur doit fournir le travail con...Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2024I. Les emplois « flexi-jobs » A. Les employeurs concernés B. Les travailleurs ouvrant le droit à un « flexi-job » C. Conditions devant être respectées dans le cadre des dispositions flexi-job II. La cotisation ONSS spéciale applicable aux emplois flexi-jobs A. Situation en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 B. Situation en vigueur depuis l...Article : site web ou document numérique
2024Une règle interne d'une administration communale interdisant, de façon générale et indifférenciée, aux membres du personnel de cette administration le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant, notamment, des convictions philosophiques ou religieuses, peut être justifiée par la volonté de ladite administration d'instaurer, comp...Article : texte imprimé
Gaël Chuffart, Auteur ; Océane De Ridder, Auteur | 2024En tant qu'employeur, pouvez-vous encore imposer à vos travailleurs d'exercer leur activité professionnelle uniquement auprès de votre entreprise? (Extrait de Trends-Tendances, 6/2024, p.42)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2024Souvent appliquée en début d'année, l'indexation obligatoire des salaires peut-elle être évitée par un employeur? (Extrait de Trends-Tendances, 5/2024, p.51)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2024Un travailleur ayant gain de cause contre son employeur au tribunal peut-il saisir les sommes brutes au paiement desquelles son ex-employeur est condamné ou uniquement le net après déduction des cotisations sociales et des précomptes? (Extrait de Trends-Tendances, 4/2024, p.64)Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2024La durée maximale d'un travail à temps plein est en général de 38h par semaine. La plupart des cadres pensent que cette limite ne s'applique qu'au personnel barémisé ou d'exécution, et donc pas à eux. Une fake news... (Extrait de Trends-tendances, 3/2024, p.47)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2024Changer le statut des collaborateurs de manière à réduire le coût salarial: un basculement qui n'est pas sans risque, comme l'illustre un récent arrêt de la cour du Travail de Mons. (Extrait de LE, 2/2024, p.15)Article : texte imprimé
Alice Janot, Auteur | 2024La loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité a introduit le système des titres services en Belgique. Cette initiative avait pour triple objectif la lutte contre le travail non déclaré, la création d’emplois, en particulier pour les personnes peu qualifiées...Article : texte imprimé
2024La cour du travail de Bruxelles a donné raison, juste avant Noël à 115 coursiers qui travaillaient pour Deliveroo en 2017 et 2018. Il s'agissait bien de salariés et non d'indépendants... (Extrait de Trends-Tendances, 52/2023, p.6)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2024Le paysage de la distribution de colis postaux en Belgique s'apprête à connaître des changements significatifs avec l'adoption d'une nouvelle loi visant à améliorer les conditions de travail des livreurs. (Extrait de Trends-Tendances, 52/2023, p.51)texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...texte imprimé
Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2023La durée maximale d'un travail à temps plein est en générale de 38h par semaine. La plupart des cadres pensent que cette limite ne s'applique qu'au personnel barémisé ou d'exécution, et donc pas à eux. Une fake news... (Extrait de Trends-Tendances, 49/2023, p.63)Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 La faculté, prévue par les statuts, qu’a le conseil d’administration de se réunir par vidéoconférence, par téléphone ou par courrier électronique, ne suffit pas pour que l’on considère qu’il aurait dû utiliser l’un de ces moyens pour se réunir plus rapidement. Sommaire 2...Article : texte imprimé
Julie De Maere, Auteur ; Kevin Dieu, Auteur | 2023"Le 15 février 2022, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il était parvenu à un accord sur les mesures relatives au marché du travail, appelé « deal pour l'emploi ». La loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur belge le 10 novembre 2022. La date de publication de c...Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2023Un manager peut être poursuivi pénalement pour ne pas avoir respecté les règles de bien-être liées à la maternité. Un jugement rendu récemment par le tribunal de première instance de Bruxelles, en chambre correctionnelle, a rappelé les règles. (extrait de Trends-tendances, 48/2023, p.71)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2023Licenciement, démission ou rupture de commun accord constituent des modes de rupture classique du contrat de travail. L'acte équipollent à rupture l'est beaucoup moins. (Extrait de LE, 37/2023, p.15)Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2023Beaucoup de contrats et règlements de travail prévoient des clauses dites "d'exclusivité" selon lesquelles le travailleur ne peut exercer que pour son employeur, en excluant un autre travail. Certaines variantes prévoient aussi un accord au préalable de l'employeur. Ces clauses sont-elles légales? (Extrait de Trends-Tendances, 47/2023, p.54)Article : texte imprimé
2023La rémunération payée en trop ne constitue pas une avance en argent faite par l'employeur qui peut être imputée sur la rémunération du travailleur. (Extrait de JLMB, 37/2023, p.1652)Article : texte imprimé
2023L'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable ne peut être cumulée avec une indemnité de protection pour licenciement discriminatoire dès lors que, selon l'article 9, paragraphe 3, de la C.C.T. n° 109, elle n'est pas cumulable avec toute autre indemnité qui est due par l'employeur à l'occasion de la fin du con...