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2024L'expert désigné par le tribunal pour déterminer s'il était nécessaire de supprimer toute surpopulation carcérale au sein de la prison de Lantin pour que les droits fondamentaux des détenus y soient respectés ou si une marge de tolérance pouvait être admise et pour donner avis sur les délais qu...Article : site web ou document numérique
Françoise Tulkens, Auteur ; Marc Nève, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Juan Diego Quesada, Auteur | 2024"Le président Nayib Bukele a fait construire une prison de haute sécurité de 40000 places pour y enfermer les membres des gangs. Pour ce journaliste qui l'a visitée, elle s'apparente à "un trou noir, un non-lieu éternel et froid"." (Extrait du Courrier International n°1742)Article : texte imprimé
Christophe Mincke, Auteur | 2023"La prison occupe une place de choix dans nos sociétés. On songe, bien entendu à sa présence dans nos paysages : au cœur des villes pour les prisons les plus anciennes (Namur, Leuven, Saint-Gilles et Forest, ou encore Mons), au détour d’un vallon, non loin d’un village pour...Article : texte imprimé
Martine Monacelli, Auteur | 2023"Jeanne-Thérèse de Roussen, dite Pierre Ninous, célèbre feuilletoniste de la Troisième République, mena d’une main de fer une colonie correctionnelle sur l’île de Porquerolles où furent placés cent-trente pupilles de l’Assistance Publique de 1883 à 1886. Elle fut la cible d’une campagne de presse féroce lorsque,...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2023En 2020, un employeur est informé de l'arrestation et de la détention en Serbie d'un de ses employés. Il le licencie pour motif grave. (Extrait de LE, 25/12023, p.15Article : texte imprimé
20231. L'exigence d'équité procédurale découlant de l'article 5, paragraphe 4, de la Convention des droits de l'homme n'impose pas l'application de critères uniformes et immuables indépendants du contexte, des faits et des circonstances de la cause. Si une procédure relevant de l'article 5, paragraphe 4, ne doit pas toujours s'accompagner de garanties identiques à...Article : texte imprimé
2023"L'article 292 du Code judiciaire prohibe l'exercice de deux fonctions judiciaires différentes dans la même cause. Le magistrat dont la présence au siège de la cour d'assises comme le rapport donné à la chambre du conseil sont le fait d'un juge au tribunal de première instance qui ne cumule pa...Article : texte imprimé
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2023"Le refus de remise fondé sur l'article 4, 5°, de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, qui dispose que l'exécution d'un mandat d'arrêt européen est refusée s'il y a des raisons sérieuses de croire que l'exécution de ce mandat aurait pour effet de porter atteinte aux droits fondam...